CHAPITRE TRENTE-HUITIÈME

L'OMANISATION DU DROIT DE YIYRE ET L'ItRÉDITÉ

DE L'ETAT

Rien n'est plus nécessaire que de découvrir par quels moyens les sociétés humaines pourront s'organiser, de manière à ne plus laisser une partie de leurs membres dans la pauvreté et la misère; comment elles assureront à chacun les moyens de vivre et de se livrer à un travail productif donnant toutes les ressources sociales nécessaires pour réparer l'iniquité de la misère et garantir les moyens d'existence à tous les citoyens.

Évidemment, pour atteindre ce perfectionnement social, il faut introduire des modifications dans Tordre de choses existant; il faut que le régime de la propriété soit transformé et que les produits du travail, les revenus de la richesse et les ressources naturelles donnent à tous les membres du corps social les moyens de vivre.

Cela est possible surtout aujourd'hui que la science et l'industrie ont décuplé les moyens de production. Ce qui est à faire maintenant, c'est de régulariser la

création des richesses et d'en oi^aniser avec équité et justice la répartition.

Si les gouvernements le voulaient sincèrement, rien ne s'opposerait à ce que tous les citoyens eussent leur place au soleil, au sein de l'abondance par le travail et la paix. Mais il faudrait vouloir pour pouvoir; il faudrait introduire la justice et l'équité dans la répartition des richesses produites ; il faudrait cesser la concurrence dans le pillage et l'accaparement de la richesse, et, s'inspirant d'idées tout opposées, se mettre à l'œuvre pour que chacun trouve dans la richesse produite l'équivalence de son droit naturel, c'est-à-dire sa part sociale, plus une participation aux bénéfices proportionnelle aux services qu'il aurait rendus.

Or, le problème se pose de la façon suivante :

Il y a dans la société actuelle des personnes qui n'ont rien de ce qui est nécessaire à la vie, qui souffrent de la faim et de la misère, et celles-là, chose étrange, sont surtout parmi les travailleurs* qui produisent la richesse ou qui ont beaucoup travaillé à la produire.

A côté de ces travailleurs dépouillés de toutes ressources, il y a dans la société actuelle d'autres personnes qui possèdent des richesses à n'en savoir que faire, et qui sont réellement embarrassées de la conservation et du placement de ces richesses. Les choses sont donc mal établies.

Il est de principe que la société doit exister pour la protection et la conservation de ses membres; au-

trement, elle n'aurait d'autre raison d'être que la force; mais le droit de la force n'est autre chose que la pratique de l'injustice et de l'iniquité.

Or, la loi dont j'invoque, au contraire, la mise en pratique, c'est la loi de justice, c'est la loi sociale de l'amour de nos semblables. Et c'est au nom de la loi du bien de la vie humaine que je dis :

Il n'y a pas deux manières de résoudre le problème social, il n'y en a qu'une. Du moment où l'on veut sincèrement porter remède à la misère du peuple, on ne peut le faire qu'en lui donnant dans la richesse acquise une part suflBsante pour lui permettre de vivre honnêtement; il faut donc, pour accorder le nécessaire à la pauvreté, qu'on le prélève sur le superflu de la richesse. La question ne laisse aucun doute; la société ne pourra éteindre la pauvreté que par un emploi plus judicieux de la richesse. Ce n'est donc pas sur le fait en lui-même qu'il y a- lieu de discuter. La question à résoudre consiste dans les moyens et les procédés à employer pour obtenir la quantité de richesse nécessaire à l'extinction du paupérisme.

n est élémentaire que, pour avoir la somme de richesse capable de donner au peuple les garanties dues au droit de vivre, il n'y a pas d'autre moyen que de la prélever sur la richesse elle-même.

C'est en ceci que les procédés peuvent être fort différents et plus ou moins judicieux, rationnels et pratiques.

Par exemple, les socialistes, admettant que le droit au sol ou à la terre est un droit primordial , certains

d'entre eux proposent la dépossession des propriétaires, leur projet ayant surtout pour but la socialisation des propriétés immobilières.

Cette idée fort complexe et fort confuse ne serait praticable (si elle peut l'être) que par des moyens révolutionnaires. Jamais les classes dirigeantes ne consentiront à se déposséder. On ne peut même envisager sans effroi la période de malheurs qu'il faudrait traverser avant d'arriver, par de tels procédés, à l'inauguration d'un ordre nouveau. Mais il n'y a pas que cet inconvénient. Le fait tout aussi grave de ce point de vue plus ou moins idéal de la socialisation du sol et des immeubles, c'est qu'il laisserait encore longtemps la misère sans remède et qu'il pourrait même causer son aggravation.

Depuis plusieurs années, je fais des efforts pour attirer l'attention des socialistes et des classes dirigeantes sur trois propositions connexes : l'hérédité de l'État, la sociaUsation du revenu et l'organisation de la mutualité et des garanties nationales.

Cette triple proposition, plus rationnelle et plus simple que toutes les idées émises jusqu'ici, serait immédiatement réalisable, si une somme de bonne volonté suffisante se produisait dans les grands pouvoirs de l'État. Cette mesure aurait le mérite d'éteindre, tout à la fois, les revendications violentes en germe dans le présent et celles que l'avenir nous réserve du côté des classes ouvrières, parce qu'elle procurerait la richesse nécessaire pour donner à ces classes les garanties dont elles ont besoin.

L'hérédité de l'Etat, dont j'ai justifié le principe et le droit, donnerait immédiatement les ressources voulues pour procurer aux classes ouvrières la sécurité de l'existence, en venant comme appoint fondamental à r organisation d'un système de mutualité et (T assurance générale auquel contribueraient tous les citoyens en possibilité de le faire.

Dans mon volume c< le GouYemement » (1), j'ai traité la question d'organisation pratique de la mutualité nationale, et suis entré dans les détails propres à faire voir comment cette institution pouvait fonctionner sans prêter à aucun abus. J'ai rédigé un projet de loi à cet égard.

Je prie donc le lecteur intéressé à la question de se reporter soit à ce volume, soit à ma brochure spéciale : a Mutualité nationale contre la misère (2) » ; le présent ouvrage ne comportant pas que je rentre ici dans les détails d'application.

Pour donner naissance à l'application dje la mutualité, il sera nécessaire que les populations s'unissent et forment un fonds de contribution par commune ou par association. Ce fonds servira de base au concours que l'État devra accorder aux populations pour assurer la mutualité.

(f j 1 volume : 8 francs. — Éditeur : Guillavmin et C'% 14, rue de Richelieu, Paris.

(2) i volume : 1 fr. 50 c, même adresse que ci-dessus.

Les garanties dues aux citoyens s'établiront ainsi à mesure que la mutualité s'organisera parmi eux, et que les comités seront en état d'administrer les ressources des assurances. De cette façon, la misère et le dénûment disparaîtront. Tous les citoyens seront plaxîéssous la protection des garanties sociales.

Les esprits auxquels les mesures les plus sages font toujours peur craindront que la mutualité nationale, étendue ainsi aux besoins légitimes des individus, ne devienne une cause de dissipation et de paresse. Cela pourrait avoir lieu chez un certain nombre, si les ouvriers restaient étrangers il l'administration des assurances, s'ils n'avaient aucune responsabilité daas la gestion. Mais, dès que les ouvriers auront à verser une contribution régulière et qu'ils auront voix à la distribution des subsides, ils seront économes du fonds des assurances et les premiers à maintenir une prudente réserve, afin de ne pas voir amoindrir le taux des secours que tout mutualiste est intéressé à recevoir s'il tombe malade à son tour.

J'ai pu me convaincre, par expérience, combien il est important que le fonds des assurances soit fait par les mutualistes mêmes, pour une part proportionnelle aux secours que l'Etat sera appelé à donner, afin que chacun d'eux soit intéressé à la bonne gestion des assurances.

Si cette mesure était écartée, les travailleurs se désintéresseraient de la marche de l'institution et les assurances ne seraient que des moyens de secours analogues à nos bureaux de bienfaisance. Elles se-

raient nn sujet de dégradation morale* au lieu d'être une cause de relèvement.

Les* règles statutaires de ces assurances doivent être déterminées librement par les comités, afin de se produire suivant le besoin des professions, des industries, des localités et des populations. On doit laisser la plus grande liberté possible dans les règlements, la constitution et la forme de ces assurances mutuelles, tout en admettant ce principe que l'Etat ne subventionne les caisses des assurances que proportionnellement aux versements faits par les mutualistes eux-mêmes.

Cette liberté d'organisation aura pour conséquence d'introduire la variété dans les expériences, et permettra de distinguer celles qui procurent les meilleurs résultats.

En laissant aux comités la responsabilité de la direction des assurances, on crée parmi les mutualistes un intérêt direct à bien gérer Tinstitution, à bien opérer la répartition des secours, puisqu'on ne pourrait prodiguer les allocations sans imposer au corps des mutualistes des charges proportionnées à la prodigalité dans laquelle on serait tombé.

Si, en effet, la répartition des ressources aux familles subventionnées se faisait de façon à amener bientôt rinsuflBisance des ressources en face des besoins, les mutualistes se verraient alors appelés à une augmentation du chiffre de leurs propres contributions, et, par conséquent, ils seraient obligés d'ouvrir les yeux sur les abus.

C'est pourquoi il est indispensable que les mutualistes soient eux-mêmes les intéressés et les agents de la mutualité. Cela, bien entendu, n'exclut pas le contrôle financier de l'Etat, mais c'est au contrôle seulement que le rôle de l'Etat doit se borner. Une intervention plus grande aurait pour conséquence de paralyser le bon effet et le résultat social de l'assurance mutuelle des travailleurs.

Pour les esprits qui vont au fond des questions, les garanties données à la classe ouvrière sur les bases que je viens d'énoncer pourront paraître incomplètes. Si la contribution est exigée, dira-t-on, comment y fera- on participer les personnes sans ressources d'aucune sorte, les femmes et les enfants hors d'état de travailler?

Je réponds que les travailleurs représentent la famille et que les règlements de la mutualité indiquent le minimum des ressources dont la famille doit disposer pour ne pas être privée du strict nécessaire. C'est sur cette base que la mutualité accorde sa protection aux familles. Dès que la famille peut pourvoir à ses besoins par son travail, ou son épargne, la caisse de l'assurance n'a rien à verser, sinon la subvention due en cas de maladie.

L'assurance mutuelle nationale ne doit en aucune circonstance se prêter aux calculs ni aux spéculations de l'égoïsme; son seul objet est d'anéantir la mendicité et la misère, d'assurer, par conséquent, le nécessaire pour vivre à ceux auxquels il peut faire défaut, et de ne pas laisser la famille du travailleur en proie aux

dures privations, lorsque l'ouvrier, par son travail, crée la richesse sociale qui s'accumule tous les jours.

On objectera qu'à côté des travailleurs laborieux ot honnêtes, il y a les paresseux, les ivrognes, les débauchés, des aliénés, des malades abandonnés, etc., j'ajouterai même qu'il y a des fripons, des voleurs et (les malfaiteurs, mais cela n'existe pas seulement parmi les ouvriers; toutes les classes en offrent de tristes exemples. Que fait la société actuelle contre ce qu'on peut appeler des exceptions ? Elle a des hospices, (les asiles d'aliénés, des maisons de correction et de détention, des prisons et des bagnes, où justement elle assure à toutes ces gens le nécessaire. La mutualité n'empêcherait en aucune façon la société de se garantir contre les excès du mal, bien au contraire. La mutualité serait un excellent moyen d'épuration; car les exclusions que les mutualistes prononceraient en assemblée générale tomberaient certainement sur les personnes qu'il serait de l'intérêt social de classer dans la catégorie de celles qui ont besoin d'un traitement spécial.

La société se charge déjà de ce soin; elle devra le faire encore mieux dès qu'elle s'intéressera davantage à l'amélioration et au progrès des citoyens. Alors la société tentera le traitement moral, comme elle tente aujourd'hui le traitement physique.

Du reste, le malheur, en toutes ces matières, c'est qu'on s'exagère les difficultés et les conséquences. Pourtant, la vérité est que les difficultés seront infiniment moins grandes qu'on ne se l'imagine, et que la

pratique des garanties de l'existence sera bien loin d'être aussi dispendieuse qu'on le pense.

L'aumône et la mendicité suppléent aujourd'hui à ces garanties pour les malheureux qui ne craignent pas de recourir à la charité privée, mais les pauvres honteux, souvent les plus dignes d'égards, demeurent en proie à la plus affreuse misère.

Quand les citoyens qui possèdent la richesse s'imposent des sacrifices pour les premiers, quand la société nourrit et entretient les malfaiteurs, pourquoi n'organiserait-elle pas les secours dus aux nécessiteux honnêtes? Elle démontrerait ainsi que la charité publique n'est pas un don, mais la restitution du droit à la subsistance, inhérent à l'existence même.

Il est juste, il est opportun que la société songe aux devoirs qui lui incombent et.qu'elle restitue aux classes déshéritées leur droit perdu.

L'établissement de la mutualité nationale permet cette restitution.

Il est plus que jamais évident que les classes ouvrières aspirent à des réformes capables d'améliorer leur sort. Il est évident aussi que les masses travailleuses, aujourd'hui cause et partie dans l'État, sont une puissance dont les gouvernements doivent tenir compte.

Cela explique comment, au désespoir des classes dirigeantes, les questions ouvrières naissent et renaissent, naîtront et renaîtront sans cesse, jusqu'à ce que la société ait donné aux travailleurs les garanties matérielles, intellectuelles et sociales nécessaires.

Avec Tapplication du droit d'hérédité nationale, l'institution de ces garanties pourrait se faire immédiatement. Immédiatement TÉtat serait doté de ressources nouvelles ; le fonds de la mutualité nationale s'ouvrirait et grandirait chaque jour, car chaque jour les générations se succèdent; les morts laisseraient ainsi, aux vivants malheureux, aux vivants torturés dans les angoisses de la faim et de la misère, la part à la vie que la nature leur assigne.

Ainsi, classes dirigeantes, vous permettriez de donner le logement à ceux qui n'ont que le plein air pour dormir et la nuit froide pour couverture ;

Vous permettriez à ceux qui sont nus d'avoir des vêtements ;

Vous permettriez à ceux qui ont faim d'avoir à manger;

Enfin, par cette restitution qui ne vous coûterait aucun sacrifice, vous chasseriez le dégoût de la vie et le désespoir du cœur des malheureux I

Quelles que soient vos résolutions, je suis tranquille sur ma proposition : l'avenir est à elle. Ce que je veux, c'est le triomphe du vrai et du juste; or, quelque résistance qu'on lui oppose, l'hérédité de l'État prélevant les ressources publiques sur le capital après la mort des citoyens triomphera de l'absurdité, de Finiquité des impôts et des entraves qu ils mettent à la liberté des citoyens.

Oui, la classe ouvrière, par l'intermédiaire de l'État, doit hériter d'une partie de la fortune qu'elle crée sans cesse ; oui, il est temps d'organiser, à l'aide

de Thérédité de FÉtat^ les assurances nationales qui garantiront les citoyens et les familles contre la misère et Fabandon.

Cet énoncé paraîtra utopique, subversif même, aux tempéraments égoïstes. Pourtant, il n'est que la théorie rationnelle du précepte : Aidez-vous les uru les autres; Aimez-vous les uns les autres.

Ainsi, Ton peut faire entrer dans la politique le précepte le plus élevé de la morale, on peut réaliser le bonheur social, tandis que les procédés de. l'égolsme n'ont engendré jusqu'ici que privations et douleurs pour les masses populaires.

Il ne serait plus besoin alors aux révolutionnaires de supputer comment il serait possible d'exproprier violemment les riches de leurs richesses, les propriétaires de leurs propriétés; la rénovation sociale serait en voie d'accomplissement sans violence et sans trouble.

n ne serait plus besoin de songer à créer de nouveaux impôts sous une nouvelle forme, ni sur le capital, ni sur le revenu; la RépubUque se ferait, au contraire, protectrice de la liberté des citoyens, non seulement des libertés politiques, mais aussi des libertés civiles et des libertés domestiques ; le bonheur de l'existence humaine entrerait dans les préoccupations de nos gouvernants, et ils s'habitueraient à penser que la guerre, la lutte, la division et la haine ne sont pas plus la destinée de l'humanité que les souffrances de la misère et de la pauvreté.