CHAPITRE QUARANTIÈME

LA PROPRIÉTÉ ET LINDUSTRIE SOUS LE RÉGIME DU DROIT D'HÉRÉDITÉ NATIONALE.

Les pessimistes et les ignorants, toujours prompts à s'alarmer devant toute idée de progrès social, demandent ce que deviendra le droit de propriété, ce que deviendra la liberté du travail, etc., etc., sous le régime de l'hérédité nationale ?

Il leur semble que le monde devra s'effondrer dans un abîme, s'il intervient quelque changement dans le mode de transmission des héritages.

Ils ne voient rien ni des abus, ni des vices du régime actuel de la propriété et de la répartition de la richesse ; mais, quand il est question d'y introduire plus de justice et d'équité, cela les bouleverse. Vivant dans le mal et les abus, ils veulent conserver le mal et les abus dont ils font leur profit, ou bien ils les défendent par habitude, même quand ces abus tournent contre eux.

Cherchons donc à rassurer ces esprits ignorants et craintifs en leur montrant les bienfaits des choses qu'ils combattent au sujet de l'hérédité de l'État.

D'abord, je l'ai démontré déjà, mais je le répète, l'hérédité de l'État n'est pas un procédé révolutionnaire, c'est un moyen qui, légalement, peut permettre toutes les réformes dont les sociétés présentes éprouvent le besoin impérieux et auxquelles les socialistes . aspirent. L'hérédité nationale peut donner toutes ces réformes sans troubles et sans événements politiques d'aucune sorte. Par l'institution de ce droit peuvent être apaisées immédiatement les revendications qui vont aller grossissant, si la prudence politique des hommes d'État ne leur fait ouvrir les yeux sur les dangers des sociétés civilisées et sur l'efficacité si simple de l'hérédité nationale pour les prévenir.

Mais que deviendront les propriétaires? demandent les gens plus préoccupés d'eux-mêmes que de ceux qui souffrent de la faim et de la misère.

Je réponds :

Les propriétaires resteront ce qu'ils sont ; ils resteront propriétaires, puisque ce n'est qu'à la mort des citoyens que l'État exercera son droit d'hérédité, soit pour une partie des biens, si le défunt laisse des héritiers en ligne directe ou testamentaires, soit pour la totalité de l'héritage, si le défunt ne laisse que des collatéraux en faveur de qui il n'aura pas jugé bon de tester.

Quant aux héritiers directs ou testamentaires qui succéderont au défunt, ils seront propriétaires en toute liberté, comme leur auteur lui-même; le droit de propriété ne sera changé en rien, quant au droit de jouir et de disposer. Ce n'est pas sous le régime

démocratique de Tavenir qu'il faut voir des restrictions à la liberté des citoyens ; au contraire, cette liberté doit être étendue jusqu'à ses plus grandes limites, en tout ce qui peut concourir au bien et au bonheur de la personne humaine.

La liberté individuelle aura pour seule limite le respect de la liberté d'autrui.

Celui qui est propriétaire sous le régime de l'hérédité nationale est donc absolument propriétaire comme il Test aujourd'hui; l'État entrant dans le partage des successions, intervient dans les mêmes conditions et de la même manière que les autres héritiers; il devient donc propriétaire à son tour et, s'il cède des biens, il les cède à ceux qui les acquièrent pour en jouir en vertu d'un contrat librement consenti, comme cela se fait entre acheteurs et vendeurs. Le nouveau propriétaire dispose des biens acquis comme il l'entend.

Tout acte d'initiative et de liberté lui est laissé; l'hérédité de l'État ne change pas les lois civiles; les citoyens jouissent de tous les droits que les progrès politiques leur ont accordés.

L'hérédité nationale n'est qu'un moyen de récupérer, sur la richesse, les charges publiques et d'en libérer le travail et les travailleurs.

L'exploitation du sol, de l'agriculture et de l'industrie reste tout entière à l'initiative des citoyens; aucune loi ne vient autoriser l'État à s'ingérer dans l'activité des citoyens.

Il est donc bien singulier que les timorés se met-

tent Tesprit à la torture à l'idée de Thérédité nationale, pour trouver dans leur imagination que TÉtat sera le plus impitoyable des créanciers, le plus tracassier des propriétaires, le plus mauvais des administrateurs.

A ceux d'entre eux qui sont créanciers et propriétaires, je demande s'il en est beaucoup qui vendent leurs biens et se contentent de ne pas être payés, ou qui les louent et acceptent de n'en pas toucher les fermages?

Est-ce qu'au contraire ils ne vendent pas en général leurs biens le plus cher possible, ou, s'ils les louent, n'est-ce pas en demjtndant au fermier ou au locataire des loyers qui vont toujours croissant, jusqu'à ce que les tenanciers soient dans l'impossibilité de payer, et alors les propriétaires actuels n'exécutentils pas leurs fermiers? L'État ne sera pas aussi impitoyable.

Il est pourtant bien simple de considérer que les citoyens traitant avec l'État le font sous la protection des contrats et de la loi, que les conventions sont libres avec l'État comme avec les particuliers et qu'une fois un contrat passé avec l'État il a la même conséquence que s'il était passé avec un autre propriétaire. Toutes les diatribes sur ce sujet ne sont donc que des fins de non-recevoir imaginées par les antagonistes de toute réforme.'

Il y a un fait aujourd'hui évident pour les plus obstinés admirateurs du régime actuel de la propriété, c'est que la richesse augmente dans des proportions

considérables au sein de nos sociétés modernes, et que les travailleurs, sans qui aucune création de richesse ne serait possible, restent assujettis à la vie au jour le jour, sans garantie aucune pour le lendemain, et n'ayant que la misère en partage, lorsque les possesseurs de la richesse leur ferment les ateliers de la culture et de l'industrie.

Nos lois sur l'héritage font en général que la fortune, à la mort des personnes, va s'accumuler et se monopoliser dans les mains de gens déjà fortunés, et cela au mépris des labeurs qui créent toute richesse.

L'hérédité de l'État changerait cet état de choses, puisque les biens tombant à l'hérédité nationale produiraient chaque année, au profit du peuple, les ressources nécessaires pour lui donner des garanties qu'il n'a pas aujourd'hui.

Ceux qui voient superficiellement la théorie que j'ai faite de l'hérédité nationale jugent d'après les idées préconçues qu'ils se sont faites à la hâte sur cette question, ne concevant pas que l'hérédité nationale n'est pas une idée superficielle, mais qu'elle renferme au contraire un moyen puissant de résoudre les questions sociales.

Or, les questions sociales peuvent entraîner les sociétés à l'abîme; à ce titre, le sujet mérite qu'on ne soit pas si pressé de conclure au rejet de ce mode, le seul pacifique, de résoudre toutes les difficultés pendantes au sein des nations civilisées.

Une simple lecture ne suffit pas pour nous dé-

barrasser des préjugés et des erreurs que nous professons au sujet de l'impôt; par habitude^ nous sommes portés à croire que Timpôt est le seul moyen pour l'État de puiser les ressources dont il a besoin, et que Timpôt doit être payé par tous les citoyens. Ces rengaines nous ont été assez répétées pour que la simple lecture d'une conception nouvelle ne suffise pas à nous débarrasser des erreurs que les enseignements, nos habitudes, nos mœurs et nos lois, en fait de succession et d'héritage, ont introduites dans nos esprits.

Ces erreurs, pour la plupart, nous apparaissent comme une arche sacro-sainte à laquelle il ne faut pas toucher. Ce sont ces idées fausses, enracinées en nous par l'éducation et l'usage, que je cherche à détruire et qu'il faut réellement écarter, avec philosophie, pour comprendre la justice du droit d'hérédité de l'État.

D'autres critiques, frappés des abus scandaleux dont les gouvernements donnent le spectacle, sont préoccupés de la puissance que l'hérédité de l'État mettrait aux mains des pouvoirs publics; ils veulent absolument qu'il y ait danger à ce que TÉtat ait de semblables ressources à sa disposition.

Faisant abstraction de ce fait que l'État c'est l'ensemble de la chose publique, ili^ ne tiennent pas compte que la loi se fait par les élus du peuple, que ce sont eux, par conséquent, qui fixeraient les proportions du droit d'hérédité nationale et en détermineraient l'usage, dans la mesure des besoins de l'État,

comme ils fixent chaque amiée l'impôt en airôtant le budget. Or, sur plus de cinq milliards de successions qui s'opèrent chaque année en France, les Chambres auraient de la marge pour fournir par le droit d'hérédité nationale toutes les ressources publiques indispensables, et elles régulariseraient ce droit sans laisser place aux abus.

La fixation, le contrôle et l'emploi de ces ressources seraient placés sous la sauvegarde des Chambres, comme l'impôt y est aujourd'hui placé par le vote du budget.

L'hérédité de l'État ne doit être qu'un moyen d'opérer les recettes nécessaires à la marche des services publics et à l'instauration, à l'entretien des garanties à donner aux citoyens. L'État prélève ce qui est nécessaire à ce but et il modère la quotité de l'hérédité suivant les besoins de la nation.

Par le droit d'hérédité ainsi limité, l'État ne devient donc pas et ne peut pas devenir l'administrateur de la fortune publique, pas plus qu'il ne peut devenir le directeur de l'activité des citoyens. L'État reste dans son rôle, les citoyens conservent le leur, et cela bien mieux avec l'hérédité de l'État qu'avec les impôts actuels, au moyen desquels l'État intervient à chaque instant dans notre droit de propriété, même de la propriété basée sur le travail.

Je suis donc aussi éloigné que possible de faire de rÉtat le possesseur exploitant de la richesse territoriale, immobilière et mobilière du pays.

Loin de porter atteinte à la propriété, le droit

d'hérédité de TÉtat, comme je le définis, la consolide. II assure plus efficacement à chacun les fruits de son travail, il augmente les avantages actuels dont jouissent les citoyens et leur donne, en outre, des garanties d'existence qui leur font aujourd'hui défaut.