CHAPITRE QUARANTE-DEUXIÈME

PRfiVENTIONS, OBJECTIONS, RÉPONSES.

La pétition que j'ai présentée aux Chambres, le 24 février 1883, sur l'organisation de la Mutualité nationale par l'hérédité de l'État, m'a valu les objections les plus diverses pouvant se résumer ainsi :

1** Avec le droit d'hérédité de l'État, le droit de propriété ne sera-t-il pas sacrifié?

2"" Les liens d'aftections familiales et autres ne seront-ils pas atteinte dans un mode essentiel de satisfaction?

3° L'hérédité de l'État sera-t-elle autre chose qu'une spoliation de la fortune des citoyens ?

4** Le travail ne perdra-t-il pas son principal stimulant ?

5** La liberté d'initiative individuelle ne sera-t-elle pas entravée?

6"* L'ordre public n'aura-t-il pas à souffrir des changements survenus dans le droit de propriété?

T L'action de l'État, déjà trop prépondérante, ne sera*tr-6lle pas exagérée encore par les conséquences du droit d'hérédité nationale?

8** L'État ne sera-t-il pas bientôt le propriétaire de toute la richesse du pays, le grand administrateur de la fortune publique, le directeur de l'industrie?

9^ Gomment se fera la perception des revenus de l'État?

10** Ne verra-t-on pas la France livrée au fonctionnarisme à outrance?

11" Toute la richesse foncière ne se constituerat-elle pas à l'état de biens de main-morte ?

12** Ne se soustraira-t-on pas au droit d'hérédité nationale par les testaments ?

Qu'on étudie sans prévention le présent ouvrage et l'on trouve réponse à toutes ces objections :

1** Le droit de propriété est débarrassé de ses abus. L'hérédité ne faisant pas de l'État un propriétaire exploitant, l'État se contentedu revenu; il vend, il afferme ses biens à titre temporaire ou viager; la propriété devient plus accessible à tous les citoyens et le droit en est étendu et affermi, puisque l'État n'impose plus rien à la personne de son vivant.

2" Toute famille trouve^ avec Tappui de Thérédité de rÉtat^ le bien-être au foyer, les joies et les aflEections tranquilles, sans perdre son droit de transmission des biens entre pères, mères et enfants.

La liberté de tester donne, en outre, satisfaction à tous les 8entimen|;s d'affection et de reconnaissance, à l'égard de ceux qui nous sont chers.

3* Le droit d'hérédité nationale, loin d'être une spoliation de la richesse, n'est que le prélèvement de la part due aux concours de la nature et de la société dans la création de toutes les fortunes.

C'est à la mort seulement, c'est-à-dire quand rindividu a cessé de jouir de ses biens, qu'intervient l'État, pour une part ou pour la totalité de l'héritage suivant les cas.

Mais du vivant des personnes l'hérédité nationale respecte, tellement le droit de propriété que les citoyens n'ont plus mêmft à payer ni impôts ni prestations, et qu'ils jouissent de l'intégralité des fruits de leurs labeurs.

4* Le travail, au lieu d'avoir la faim pour stimulant, a en perspective le bien-être et le sentiment du devoir accompli par la création de* choses utiles.

5° Par l'instauration du droit d'hérédité de l'État, l'initiative' individuelle est dotée d'un champ d'action plus largement ouvert qu'il ne l'a jamais été.

6° L'ordre public est d'autant plus affermi que tous les citoyens sont déchargés des impôts et que

l'État, pourvu de ressources suffisantes, n'est plus embarrassé pour donner aux masses laborieuses la sécurité du lendemain. L'organisation de la mutualité nationale ne présente plus de difficultés; elle s'établit presque d'elle-même, sous l'influence de l'opinion publique.

L'hérédité de l'État n'est ni un moyen révolutionnaire, ni un moyen empirique; c'est le procédé rationnel et équitable de conciliation des droits de la propriété et de ceux du travail.

7*" L'action de l'État est simplifiée par la perception d'un revenu unique, s'ajoutant chaque année à ce que produit le droit d'hérédité nationale.

8* L'hérédité nationale ne fait pas de l'État le propriétaire exploitant de la richesse publique; elle ne fait pas davantage de l'État l'administrateur de la richesse générale; on verra qu'elle tend à diminuer le nombre des agents de l'État. ^

L'État ne se fait héritier que dans la limite propre à assurer les garanties sociales et l'action régulière des services publics, laissant toujours aux citoyens l'exploitation des choses mêmes qui lui échoient.

9° Il n'est pas plus difficile de concevoir le percepteur actuel des contributions recevant les revenus d'une ferme ou d'une propriété quelconque que percevant l'impôt. Le droit au revenu se conçoit aussi bien que le droit de l'État à l'entrée en possession de ces biens.

La simplification est même très grande pour le

fisc; car il n'a plus à consulter ni les classes ni les catégories du cadastre; c'est le fermage par adjudication publique en suivant la valeur vénale établie qui sert à sa perception. Il en est de même pour les immeubles maisons; plus de portes et fenêtres à compter; plus de classes, plus de Valeur locative à établir: il y a loyer à recevoir, et tout est dit.

Si, au contraire, l'État vend ses propriétés, il entre en possession de la valeur avec laquelle il amortit la dette nationale; plus de rente à payer de ce côté, le budget se trouve réduit d'autant.

10° La multiplicité des fonctionnaires, exigée aujourd'hui par la multiplicité des impôts, est rendue à des occupations productives.

11° Quant à prétendre que ce régime constituerait des biens de main-morte, ce sont là des mots qu'on peut jeter en pâture à l'ignorance, mais qui ne sont pas dignes d'attention pour les hommes comprenant l'économie sociale; toute communauté, toute association étant un composé d'individus, l'État intervient au décès des membres en vertu de la part propre à chacun d'eux dans l'association ou la communauté.

12° Restent les subterfuges qu'on pourra employer pour soustraire les biens au droit d'hérédité nationale. J'ai établi que, quoi qu'on fasse, on n'empêchera pas l'État de trouver chaque année environ deux milliards de parts d'héritage, indépendamment de la constitution du revenu national remplaçant tous les impôts.

A notre époque^ c'est par le jugement et la raison que nous devons nous conduire. Il ne suffit pas de faire de la libre-pensée en religion, il faut aussi faire de la libre-pensée dans les questions d'héritage et de législation.

N'acceptons comme bon que ce que notre raison proclame tel. Et, surtout, mettons-nous en garde contre les habitudes qui tiennent la raison en tutelle au sujet des lois comme en tout le reste. Il est du plus grand intérêt social d'exercer le libre examen sur les maux qu'une législation surannée fait peser sur nous.

L'hérédité de l'État sera le point de départ de la conciliation des intérêts entre le capital et le travail, ce sera une œuvre d'apaisement et de justice; c'est dans cette pensée que j'en soumets la proposition à l'attention publique.

Cette nouvelle formule d'économie sociale entrerat-elle enfin dans l'esprit de nos savants et de nos gouvernants? Hélas. I pas de sitôt peut-être; car elle implique une nouvelle répartition de la richesse.

Pourquoi les idées simples et bonnes ont-elles tant de peine à se faire jour dans nos assemblées législatives?

Le droit d'hérédité de l'État est pourtant facile à concevoir et ses conséquences se montrent si considérables, pour qui a vu clair en matière d'impôts et de pacification sociale, qu'il est impossible de comprendre

comment tous les députés, à runisson, n'en demandent pas Tapplication.

Mais c'est qu'en général, les députés pas plus que les autres hommes ne sont des novateurs. Les intrigues politiques les absorbent, ils sont les derniers à se tenir au courant du mouvement des idées. Les novateurs eux-mêmes, disant partie des assemblées parlementaires telles qu'elles sont constituées, ont toutes les peines du monde à faire admettre la plus petite idée progressive; il faut la pression de l'opinion publique longtemps soutenue pour que lès assemblées législatives se décident à faire quelque chose. Sans cela, hésiterait-on plus longtemps à proclamer le droit d'hérédité de l'État pour décharger les classes ouvrières du fardeau qui pèse sur elles et leur donner la sécurité de l'existence?

Sachons donc faire l'eflEort voulu pour répondre à tous les besoins légitimes, en arrangeant les ressources et les revenus de l'État, de manière à ne plus rien prélever sur les pauvres et à faire:

Que l'État prélève sur la richesse, à la mort des personnes riched, la part qui lui est due ;

Qu'il n'abandonne plus les ressources de la richesse publique en monopole à quelques privilégiés;

Qu'il agisse en vue de faire rentrer toutes les entreprises de services publics sous une direction nationale analogue à celle qui existe déjà pour les Postes et Télégraphes;

Qu'il fasse cela pour les chemins de fer, les canaux, les assurances, les mines;

Qu'il fasse cela surtout pour la propriété et que, par le droit d'hérédité, il fasse rentrer aux caisses publiques les profits prélevés sur les citoyens par tous les intermédiaires qui écrément les produits du travail national. Il peut atteindre ce but à l'aide de son droit d'hérédité.

En retenant par devers lui toutes les parts qui lui tomberont en héritage dans les entreprises d'utilité nationale qui, aujourd'hui, constituent des monopoles au profit des classes riches, il rentrera au bout d'un certain temps, par ces héritages successifs, en possession de la totalité. Ainsi, tous les services publics et d'intérêt général reviendront aux mains de la nation tout organisés, tout montés, sans expropriation ni difficultés.

Alors, l'État, au lieu de pressurer le peuple, le déchargera de tous les impôts; il lui louera la propriété à des prix considérablement réduits, et il ne demandera qu'un revenu modique sur celle qu'il vendra.

Les garanties de l'existence seront oi^anisées au profit de tous les citoyens sans exception.

Toutes les améliorations sociales s'accompliront avec la plus grande facilité. Il n'y aura plus de déshérités des biens indispensables à la vie, l'homme sera en possession de la plénitude de sa liberté; il aura compris sa voie.