PÉTITION

IDeziraxidcait un coDapléxuent et une sanction & la loi sur les Syndicats professionnels.

Z»es Ouvriers de la Commune d Établissement d . .

Aux Membres du Corps législatif français

Messieurs les Députés,

Le contact et la vue de la gêne, des privations et de la misère qu'éprouve une grande partie des ouvriers de rindustrie nous engagent à venir vous proposer et vous prier d'inscrire dans la loi le remède à Tune des causes principales des crises industrielles et, par conséquent, aux souffrances trop souvent renaissantes des familles ouvrières.

Les pratiques abusives employées par les chefs d'industrie jouent un grand rôle dans la détresse des

travailleurs, mais ces pratiques n'ont pas été suffisamment étudiées. Nous venons donc vous les dévoiler, espérant que vous y porterez remède.

Une concurrence coupable et désastreuse s*est introduite dans l'industrie et s'accentue de plus en plus: c'est la concurrence faite entre chefs d'industrie ou patrons au moyen de la baisse des salaires.

A l'aidp de la réduction du prix du travail, les chefs d'industrie se livrent entre eux à une bataille de concurrence ruineuse dont l'ouvrier est la première victime; mais au bout de laquelle se trouvent les grèves, les désordres de toutes sortes et la ruine de l'industrie elle-même.

La première cause du mal a son origine dans le raisonnement suivant que se sont fait les entrepreneurs d'industrie : « J'occupe tel nombre d'ouvriers, « cinq cents par exemple; si je réduis d'un franc le « salaire journalier de chacun d'eux, cela me fera cinq « cents francs d'économie par jour sur la production <( de mes ateliers. Avec cela, je serai en mesure de « faire victorieusement concurrence aux établisse- « ments qui fabriquent les mêmes produits que moi, « tout en me réservant un beau bénéfice. »

Cette pensée, une fois entrée dans l'esprit d'un ou de plusieurs, a été mise à exécution, et la concurrence fondée sur la réduction des salaires a été établie. Bientôt les autres patrons, perdant leur clientèle, furent entraînés à suivre la même voie. Celui qui occupait mille ouvriers, réduisant à son tour les salaires de 1 fr. 25 c., réalisait ainsi 1,250 francs d'éco-

nomie par jour. Avec cela, il pouvait, à son tour, vaincre les premiers concurrents qui avaient eu recours à l'expédient de la réduction des salaires. De sorte que, de réduction en réduction, on est arrivé à retrancher, dans beaucoup d'établissements, de deux à trois francs sur la journée de l'ouvrier. Mais comblai de souffrances accumulées sur le travailleur I

Est-il conforme à la justice. Messieurs les Députés, que la réduction des salaires soit laissée à l'omnipotence et à l'arbitraire des patrons ?

Est-il juste que la journée de l'ouvrier, aujourd'hui payée tel prix, lui soit demain payée moitié moins cher pour le même travail, sans qu'il y ait eu de modifications dans les moyens de produire?

Ceux qui sont victimes d'un tel arbitraire ne s'y soumettront jamais que contraints et forcés. Aussi demandons-nous que la loi qui protège les ressources et la propriété de l'industriel protège d'une égale manière les ressources et le travail de l'ouvrier; et que, de même qu'il est donné au propriétaire d'usine le droit de défendre son bien à l'aide de la loi, il soit donné au travailleur le même droit légal de défendre son travail contre les attemtes abusives qui peuvent y être portées.

Le patron reçoit aide et protection de la puissance publique pour conserver ses droits à ce qui constitue ses ressources et ses revenus ; nous demandons que la loi soit également protectrice des ressources de l'ouvrier, et qu'elle reconnaisse que le salaire est, lui aussi, digne de sa protection. Il est le revenu de l'on-

vrier, le moyen d'existence de sa famiUe; il ne doit pas être abandonné à la discrétion de ceox qui, déjà, ont le moyen de vivre et sont protégés par la loi dans la possession de leurs ressources.

La réduction des salaires est d'autant plus condamnable qu'en conduisant l'ouvrier et sa famille à la détresse, elle porte un préjudice considérable à l'industrie en général et qu'elle est une cause de ruine pour le pays.

Pour remédier à un tel état de choses, il faut que les ouvriers possèdent sur le taux des salaires un droit analogue à celui que possède le chef d'industrie sur le produit ; il faut que le patron cesse d'avoir la possibilité de spéculer sur la baisse des salaires, pour aller offrir ses produits au rabais et provoquer ainsi une baisse générale.

Le niveau des salaires s'établit en raison du coût des objets nécessaires à la vie : baisser les salaires est donc porter atteinte au moyen d'existence du travailleur, puisque c'est le priver de ce à quoi son travail lui donne droit sur la production pour élever sa famille.

La baisse des salaires, si elle est jamais nécessaire, ne peut être laissée à l'arbitraire des patrons. Elle ne devrait résulter que d'un examen sérieusement fait de la question économique que le changement dans les salaires peut rendre nécessaire. Lorsque le chef d'une entreprise quelconque opère la réduction des salaires suivant son caprice, il commet un acte abusif.

Nous nous permettons même d'observer que la

baisse des salaires ne devrait jamais se faire sans le consentement des ouvriers. Eux seuls doivent avoir compétence pour décider la baisse. Le salaire est le droit du travailleur, droit fondé sur le cours du travail. Rien ne peut justifier un patron de baisser le prix du travail en dessous de celui payé par ses concurrents. Une telle action n'a de motif que l'incapacité industrielle, Tavidité au gain, Tégoïsme et Tinhumanité de celui qui la commet.

C'est pourquoi nous vous demandons de laisser aux Chambres syndicales ouvrières le droit de décider du nombre d'heures de travail de la journée et du prix moyen qui doit être payé dans tous les établissements, sauf aux patrons d'augmenter ce prix s'ils le veulent.

La concurrence par la réduction des salaires se continue et aggrave chaque jour la situation. Elle crée la gêne et la misère dans la classe laborieuse, et elle engendre la cessation du travail, car, les ouvriers ne gagnant plus de quoi suffire à leurs besoins, la masse ouvrière ne peut plus acheter que l'indispensable à la nourriture et rien des produits qu'elle fabrique; ces produits restent en magasin, ce qui crée la stagnation des affaires et le chômage des ouvriers.

C'est le manque d'équilibre entre la production et la consommation qui cause la détresse générale. Pour établir et maintenir cet équilibre, il faudrait non pas que le salaire tombât toujours à la limite extrême du coût delà vie, mais fût toujours supérieur.

Beaucoup de paroles ont déjà été dites sur cette situation sans qu'on ait accordé une suffisante attention à la cause du mal; au contraire, un préjugé économique a fait vanter outre mesure les avantages du bon marché, quand c'est le bon marché qui, aujourd'hui, fait le malheur de l'ouvrier, la ruine du fabricant et le chômage de l'industrie. L'exagération du bon marché s'est faite au détriment du salaire, et les familles ouvrières ne peuvent plus ^ivre de leur travail.

A ce mal, il faut un remède.

Le remède, Messieurs les Députés, serait dans des garanties à donner aux travailleurs, garanties qui nous ont fait défaut jusqu'ici.

Vous avez fait la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels; cette loi serait un bienfait, si les ouvriers pouvaient s'en servir, mais elle manque de sanction, car elle a laissé à l'arbitraire des patrons la faculté de supprimer le droit des ouvriers de faire usage de la loi.

Il ne suffit pas qu'une loi soit faite, il faut que ceux en vue de qui elle est établie puissent s'en servir, sans être livrés à la merci ni à la vindicte d'autrui. Précisément, faute des moyens de sanction qui lui sont nécessaires, la loi sur les Syndicats ne peut être mise en pratique. Elle est même dangereuse pour les ouvriers en ce sens que, dans la plupart des établissements, les patrons congédient les travailleurs qui proposent la constitution de syndicats, et les ouvriers congédiés pour de tels motifs ne peuvent

trouver d'ouvrage ailleurs; il est donc impossible de faire, dans ces établissements, la moindre tentative pour se servir de la loi, puisque les ouvriers s'exposeraient ainsi à être privés de leur gagne-pain. Un certain nombre d'ouvriers sont aujourd'hui dans ce cas, pour avoir considéré la loi sur les Syndicats comme un bienfait de la République.

Il vous appartient donc. Messieurs les Députés, de compléter la loi, afin de réprimer ces abus et de faire cesser cet état de choses désastreux pour les ouvriers, pour le travail et pour l'industrie nationale. Une objection qu'on ne manquera pas d'opposer à notre pétition sera celle de la concurrence étrangère, mais cette objection, souvent plus spécieuse que réelle, n'a pas à être faite pour un grand nombre d'industries qui s'exercent en France, et chez lesquelles l'avilissement des salaires est dû uniquement à la concurrence que les Français se font entre eux. Le relèvement des salaires dans ces industries ne porterait préjudice à personne et n'aurait que d'heureuses conséquences. Les établissements ne vendraient pas moins, au contraire, ils vendraient beaucoup plus ; car, alors, les familles ouvrières seraient en état d'acheter les produits dont elles sont obligées de se priver aujourd'hui, et, sur ces points au moins, l'industrie reprendrait son activité. Car c'est l'avilissement des salaires qui est la principale cause de la crise industrielle qui sévit sur toutes les nations.

Quant à ce qui est du relèvement des salaires pour les industries ayant à souffrir de la concur-

rence étrangère, les Unions et les Chambres sjudicales seraient elles-mêmes un acheminement à la solution de la question, par les relations qu'elles permettraient d'établir entre les industries françaises et étrangères intéressées.

Une fois les questions de travail et de concurrence réglées à l'intérieur, les Chambres et les Unions syndicales, avec l'appui du gouvernement, régleraient les questions internationales de travail et de concurrence, comme on règle les questions de douane, et l'entrée en France pourrait être refusée plus tard à tous les produits des industries qui ne seraient pas syndiquées à l'étranger sur le pied des conditions reconnues et admises entre chaque pays.

La loi sur les Syndicats serait donc une conception des plus fécondes en heureux résultats, si elle était pourvue de la sanction et des compléments qui lui sont indispensables. Convenablement amendée, elle mettrait les Syndicats de patrons et d'ouvriers en situation de porter remède à la concurrence abusive, d'opérer le relèvement des salaires, de provoquer la reprise des affaires, de régulariser la production, enfin d'apporter l'ordre dans l'industrie là où existe le désordre. .

C'efet pourquoi, Messieurs les Députés, nous vous demandons d'élargir la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats et de lui donner une sanction en l'amendant de manière à faire :

1"" Que les Syndicats d'ouvriers soient obligatoires pour toutes les industries ;

2*^ Que les ouvriers de chaque établissement soient constitués de droit en groupes syndiqués ;

3"* Qu'il y ait obligation pour les groupes ouvriers syndiqués de nommer, dans chaque groupe, un comité ayant son président et son secrétaire;

4** Que ces comités soient, dans chaque établissement, les représentants des travailleurs ;

5"* Que chaque groupe d'ouvriers syndiqués soit appelé à voter pour nommer des délégués, en qualité de membres de la Chambre syndicale de la spécialité industrielle le concernant;

6*" Que les patrons se constituent également en Chambre syndicale pour s'occuper, concurremment avec les ouvriers, de toutes les questions de travail ;

T Que le lieu de réunion des deux Chambres soit le même, autant que possible ;

8° Que les Chambres syndicales de patrons et les Chambres syndicales d'ouvriers aient la faculté de se réunir soit ensemble, soit séparément; mais que, dans le cas de réunion des deux Chambres en une seule, la réunion se fasse à égalité de membres élus des deux côtés, ces membres ayant droit égal de vote et, en cas de vote, celui-ci valant décision;

9** Que, dans le cas de communication entre les Chambres ayant délibéré séparément, si l'accord ne pouvait s'établir sur le sujet de la communication, chaque Chambre nommât deux arbitres ayant mis-

sion de décider dans la question pendante, et, si ceux-^i ne pouvaient s'entendre, qu'ils choisissent un cinquième arbitre pour se départager; faute par eux de s'entendre sur le choix de ce dernier, que le président du conseil des Prud'hommes soit de droit le cinquième arbitre ;

lO"* Que la Chambre syndicale des ouvriers, eu égard aux garanties à donner au travail, ait seule pouvoir, si les patrons ne se présentaient pas en nombre suffisant pour délibérer ou s'ils se refusaient à communiquer avec les ouvriers, de fixer la durée du travail de la journée, d'arrêter le salaire moyen qui devra être payé dans tous les établissements rangés dans les spécialités industrielles comprises dans la même Union syndicale, en raison de la similitude de leurs productions ou de la concurrence qu'ils peuvent se faire;

iV Qu'il ne soit permis à aucun établissement de se soustraire aux décisions de la Chambre syndfcale à laquelle le rattache son genre d'industrie ;

12° Que toute Union de Chambres syndicales constituée ait pouvoir d'appeler dans son sein les industries en concurrence avec celles qu'elle représente.

Par ces mesures, la loi rendant obligatoire l'institution des Syndicats ouvriers et des Syndicats de patrons, de même que l'organisation des Chambres syndicales dont la mission serait de régler, à la de-

mande des Syndicats, toutes les questions concernant le travail énumérées dans la loi, il ne serait plus possible aux patrons de prendre des mesures arbitraires à l'égard de leurs ouvriers.

Examinons maintenant, au point de vue pratique, ce qui arriverait dans une industrie donnée, si le salaire moyen fixé par la Chambre syndicale était, par exemple, de cinq francs par jour. L'établissement qui occuperait 100 travailleurs à tous titres : employés, ouvriers, apprentis, manœuvres, etc., aurait à compter à son personnel 500 francs par journée de travail; celui qui occuperait 1,000 travailleurs compterait 5,000 francs. Le contrôle serait exercé par le président et le secrétaire du Comité syndical ouvrier de l'établissement. S'il arrivait qu'un patron ne payât pas la somme correspondante au salaire moyen multiplié par le nombre de personnes attachées à l'établissement, la différence serait versée par l'établissement en faute aux ayants droit ou, à leur défaut, aux caisses des assurances du nécessaire à la subsistance, caisses appartenant à l'Union syndicale et placées sous le contrôle de l'État.

De cette manière, les conditions seraient égales pour toutes les industries d'un même genre.

La loi réprimerait ainsi la concurrence abusive qui se fait dans l'industrie par la réduction des salaires; la consommation reprendrait son cours, Téquilibre industriel se rétablirait, la production se régulariserait et les causes des grèves seraient anéanties. Il n'y aurait plus de concurrence possible que

dans l'art de faire les meilleurs produits et les meilleures marchandises.

La difficulté à vaincre pour commencer sera d'extirper les antipathies d'intérêts entre patrons et ouvriers, aussi bien dans les délibérations des Chambres syndicales que dans le gouvernement de l'atelier.

La loi devrait donc imposer des règles suffisamment précises pour qu'elles ne fussent pas éludées par les patrons, et que les ouvriers, de leur côté, ne tombassent pas dans des égarements qui rendissent impossible le fonctionnement de la loi.

Dans ce but, il faudrait qu'il fût bien compris :

Que les Chambres syndicales et les comités syndiqués veillent à la juste observation de la moyenne des salaires et de la durée des heures de travail fixées et arrêtées conformément à là loi ;

Que les patrons et tous chefs d'industrie syndiqués sont tenus à l'observation des règles concernant le prix de la journée et la durée des heures de travail ;

Que, néanmoins, les chefs d'établissement sont libres dans l'application des salaires, dans la détermination du moment des heures de travail et dans la mise du travail à la tâche, aux pièces ou à la journée, selon les exigences de leur direction industrielle; qu'ils ne sont, tenus qu'à payer une somme proportionnelle au nombre de travailleurs qu'ils occupent et

qu'à observer le nombre d'heures de travail fixé ; qu'en dehors de cela, ils conservent leurs droits entiers dans la direction de leurs affaires, de leurs usines, de leurs arteliers et de leurs fabriques ;

Que dans le cas d'infraction à la règle des salaires et des heures de travail, et si l'établissement en faute n'a pas versé à la caisse des Assurances mutuelles les sommes indûment retenues sur les salaires, la Chambre syndicale aura droit de poursuivre la restitution de ces sommes, et qu'elle poursuivra également, par toutes les voies de droit, les contraventions aux règlements ;

Que les Chambres syndicales interviennent seulement dans les questions concernant les garanties à donner au travail et aux travailleurs; mais que les règles doivent être égales pour tous les établissements d'industrie classés dans une même catégorie au point de vue de la concurrence ;

Que chaque Chambre syndicale nomme, dans son sein, un comité chargé de poursuivre l'exécution de ses décisions,^ à moins que le président n'en soit chargé.

Dans de telles conditions, les garanties données aux travailleurs n'auront aucun effet préjudiciable pour aucun des établissements, puisque ces garanties seront les mêmes partout et pour tous.

L'établissement des Syndicats ouvriers, des Chambres syndicales ouvrières, des Chambres syndicales

patronales et des Unions syndicales des Chambres entre elles serait un commencement d'organisation du travail national qui aurait les plus heureuses conséquences. Cette organisation apporterait la clarté dans la question si obscure jusqu'à ce jour de la condition des travailleurs et des crises périodiques de l'industrie; elle supprimerait immédiatement l'exploitation abusive du travail; elle empêcherait la concurrence malhonnête faite au moyen de la baisse des salaires ; elle écarterait les motifs de grève en établissant des règles plus justes et plus équitables, en faisant résoudre arbitralement par les Chambres syndicales les diflScultés qui s'élèveraient dans les établissements syndiqués ; elle serait une garantie des droits du travail à la protection sociale, garantie qui a fait défaut jusqu'ici aux travailleurs ; elle aiderait à l'organisation des Assurances mutuelles donnant à tous le nécessaire à la subsistance, en cas d'accident, de maladie et de vieillesse; elle permettrait de dresser les statistiques de la production et de la vente des produits de l'industrie, en vue de donner aux industriels des renseignements précieux pour les directions commerciales. Cette organisation aurait, enfin, le mérite de donner la sécurité aux ouvriers et de faire de la masse laborieuse des consommateurs sur place, sans dépenses nationales et sans guerres lointaines.

Ces tiuestions, messieurs les Députés, méritent toute votre attention ; nous espérons donc que vous

voudrez bien amender la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats, de manière à ce qu'il soit possible d'atteindre avec son aide les résultats que nous venons d'indiquer, résultats indispensables à la solution des difficultés sans cesse renaissantes entre patrons et ouvriers.

Salut et Union t