PRINCIPE DES DROITS POLITIQUES ET SOCIAUX DE LA PERSONNE HUMAINE

Malgré les progrès de la civilisation, beaucoup de personnes en sont encore à ne pas comprendre qu'il y a, au-dessus du droit politique de convention, un principe de droit politique individuel et social, fondé sur la loi naturelle méconnue. Beaucoup pensent encore que les droits de la personne dans la société résultent uniquement des conventions sociales, c'est-àdire de la loi imposée par quelques législateurs à la masse des citoyens.

Peu d'hommes comprennent qu'avant la loi humaine il y a la loi naturelle et que, quoi que l'homme fasse, celle-ci existe et subsiste.

Établir que toutes les créatures humaines sont par la naissance soumises à de mêmes besoins, qu'elles sont pourvues de mêmes organes pour y satisfaire, c'est établir qu'elles ont les mêmes droits.

Si, en effet, la société se compose de personnes

qui, toutes produites de la même essence, ont un même droit à la vie et sentent, chacune, que nul ne doit les contrecarrer dans Texercice de ce droit, il convient d'examiner ce qu'est en soi la personne humaine, pour comprendre ses droits d'intervention dans les affaires qui touchent à ses intérêts sociaux.

Manger, boire, se vêtir, se loger, travailler, se reposer, se récréer, se livrer aux affections de l'amour et de la famille, étudier, s'instruire, pénétrer les secrets de la nature, enfin coopérer par ses actions au progrès de la vie générale, tels sont les besoins généraux de l'espèce humaine.

L'être humain est, en un mot, organisé d'après un concept général qui donne à toute personne des organes, des facultés, des besoins, des penchants, des affections analogues. Tout cela constitue l'homme et la femme, le citoyen et la citoyenne, l'individu sociable.

La sociabilité est inhérente à la nature humaine ; ses facultés sensitives, affectives, actives, intelligentes et directrices mettent en elles un attrait invincible pour la société. C'est ce besoin qui pousse à l'organisation politique des nations.

On ne voit pas que là vie ait voulu, en quoi que ce soit, créer des castes ni des classes privilégiées; on ne voit pas que, par aucun signe particulier, elle ait voulu donner aux uns et refuser aux autres tous les droits sociaux et politiques.

Au contraire, la vie donnant à tous les êtres humains des organes, des facultés, des penchants, des

affections, une activité, une intelligence, une volonté analogues et des intérêts primordiaux identiques, il est conséquent qu'elle leur donne des droits analogues à exercer dans le monde et dans la société.

Supprimer les droits de l'êta-e humain dans une proportion quelconque de la vie sociale et politique, est une violation de la vie humaine.

Les faits nous démontrent que la Vie, puissance active, universelle, ne veut ni castes, ni classes, ni privilèges, ni monopoles; elle donne les mêmes droits à toutes les créatures humaines et, pour le prouver, elle fait presque généralement sortir les grandes intelligences, les grands cœurs, des conditions obscures de la société.

La vie ne difiérencie les hommes que par l'élévation des facultés. L'intelligence et l'amour du bien sont les caractères réels de la suprématie entre les hommes.

Dans les âges d'ignorance et de barbarie, les facultés physiques ont le dessus ; le pouvoir, la direction, le gouvernement, la puissance, sont l'apanage de la force, de l'audace, de la violence et de la cruauté.

Dans les âges de civilisation, l'intelligence dispute le pouvoir à la force, jusqu'à ce que l'amour humain uni à l'intelligence du bien social fasse disparaître toute trace d'oppression et de servitude.

Peu à peu l'esclave, puis le serf retrouve sa qualité d'homme ; il conquiert ses droits civils et un peu de ses droits politiques; il devient citoyen. Mais l'intelligence de l'homme est tellement fermée aux no-

tions de justice et de vérité que, longtemps après que la qualité de citoyen a été reconnue à tous les hommes, on la dénie encore à la femme; tant il est vrai que le despotisme et le désir d'assujettir les faibles sont les vices inhérents à Timperfection de l'être, à l'égoïsme encore si fortement invétéré dans la nature humaine,

A demi affranchi de ses égarements et de ses emportements originels, l'homme ne veut pas encore voir dans la femme son égale en droits civils et politiques^. A peine affranchi, il trouve un mauvais plaisir à opprimer les autres à son tour; il n'est pas assez juste pour faire partager aux plus faibles ses droits laborieusement conquis. C'est ainsi que l'obstacle au progrès se trouve dans l'homme même.

L'égoïsme, l'indifférence pour le bonheur d'autrui ou même la haine de ce bonheur, l'ignorance du vrai bien sont les défauts primitifs dont l'homme doit se débarrasser pour travailler au progrès social.

Le droit de vivre étant le premier droit de l'être humain, entraîne pour chacun les droits suivants :

D'avoir la nourriture, le vêtement, le logement;

D'agir, de travailler, de créer des choses utiles à la conservation du corps;

D'étudier, de s'instruire, de développer son intelligence et ses facultés ;

D'exercer sa part d'influence dans les affaires sociales et politiques du pays ;

D'élire les mandataires chargés de régler les affaires sociales;

De contrôler et juger leur gestion et leurs actes;

De- les révoquer et de les remplacer, si leurs actes ne sont pas en accord avec les vues et les intérêts des électeurs.

Les droits naturels de l'individu en société ont donc le droit politique pour couronnement.

Ce droit, en apparence, le plus éloigné des besoins immédiats du citoyen, n'en est pas moins un de ses droits essentiels; c'est aussi celui qui, dans le passé, a été complètement dénié au plus grand nombre, quand il eût dû toujours être exercé de façon à influencer profondément la direction des sociétés et, par conséquent, le sort de chaque citoyen.

La question de gouvernement a une importance considérable sur le sort des masses. Souvent, les pouvoirs politiques ont été les premiers instruments de souffrance des peuples; souvent, ils ont fait fondre sur les nations les plus affreux malheurs, ceux de la guerre par exemple ; et cependant ils pourraient, par de sages lois, régler toute chose avec justice et équité, donner au monde la paix, la tranquillité, la sécurité et l'abondance, au lieu de la misère qu'ils font ou laissent peser sur lui.

Le droit politique des individus est donc fondé sur la loi naturelle, comme sauvegarde de tous les autres droits du citoyen.

Le peuple ayant pour premier droit naturel celui de vivre, a parallèlement le droit naturel de veiller à tout ce qui peut aider à son existence; par conséquent, il a le droit naturel de résister au despotisme, parce

que le despotisme est contraire à la liberté et au droit de la personne humaine; il a le droit naturel de choisir les chefs qu'il croit capables de gouverner la société et, par conséquent, le même droit de révoquer ceux qu'il a élus; car le but social est d'assurer les moyens d'existence de tous et de mettre les droits sociaux et politiques de tous les citoyens à l'abri de toute atteinte.

Voilà pourquoi le peuple a le plus grand intérêt à revendiquer le droit d'élection. Si le peuple ne choisit pas lii-même ses législateurs et les directeurs des affaires publiques, des ambitieux s'emparent du pouvoir, afin d'exploiter toutes choses à leur seul avantage, au lieu de diriger les affaires sociales de façon à permettre au peuple d'avoir du travail et toutes les ressources bonnes à l'existence.

Si le principe des pouvoirs politiques n'est pas réellement dans le peuple, les députés, d'accord avec le Gouvernement, imposent toutes sortes de charges à la masse laborieuse; ils créent des impôts indirects, c'est-à-dire des impôts sur la subsistance et, donnant libre cours à de criminelles entreprises, ils déclarent la guerre et font massacrer les peuples.

-. En serait-il ainsi si les citoyens avaient la liberté de choisir leurs mandataires et de leur imposer, sous peine de déchéance, de légiférer et d'agir pour le plus grand bien de la nation?

Le droit de suffrage, le droit d'élire les détenteurs des pouvoirs publics, est donc un droit naturel qui complète le droit de vivre, puisque les mauvais gou-

vemements vont jusqu'à mettre la vie des citoyens en péril de toutes les manières, par la guerre, par les impôts, par l'oppression qu'exercent les classes privilégiées, par les crises industrielles et l'absence de travail, enfin, par la mauvaise gestion des affaires publiques en général.

Les despotes, les tyrans, les monopoleurs, les privilégiés, les exploiteurs, les égoïstes et les satisfaits de tous les temps ont prétendu qu'il n'y a de droit politique que celui accordé par la loi du pays, parce que, abrités par elle dans leurs privilèges, ils n'ont rien vu et ne veulent rien voir que leur intérêt propre, et qu'ils ont toujours considéré et considèrent encore comme rien les intérêts des classes populaires.

Mais ceux qui, aujourd'hui, souffrent de l'absence de toute protection, les salariés, ceux qui ne peuvent trouver dans leur travail de quoi vivre, parce qu'on leur enlève la plus forte partie des bénéfices de leurs labeurs; ceux qui ne peuvent même travailler, parce que le travail manque d'organisation, parce qu'il n'est réservé aucun droit au travailleur, parce que les produits consommables ne vont pas à ceux qui les pourraient consommer, parce que, faute de précautions, on n'a point su assurer au travail un débouché constant, les ouvriers, enfin, ont toujours senti qu'il y avait en eux un droit naturel atteint et violé par cet état de choses, et ils en ont conclu à la refonte nécessaire de la société.

La personne privée de ressources sent facilement

que tout obstacle aux satisfactions de l'existence, toute atteinte à la liberté individuelle, est une dérogation au droit que l'être humain tient de la nature, et, certainement, il en est peu parmi ceux que la misère accable qui ne soient disposés à considérer le superflu des riches comme excessif lorsque l'ouvrier manque du nécessaire.

Les gouvernements sont impuissants à concevoir aucun remède à cet état de choses. Par ce fait, ils font comprendre au peuple la nécessité pour lui de trouver un moyen d'acquérir une influence réelle sur la direction des affaires de l'État. Les modes de suffrage employés jusqu'ici pour l'exercice de la souveraineté du peuple n'ont été qu'illusions. Les travailleurs commencent à comprendre qu'il leur faut un moyen plus sûr de représentation de leurs droits dans .la direction des affaires publiques.

La question du travail devient ainsi, en quelques pays, une question politique, une question de gouvernement; ce sera bientôt la même chose dans toutes les nations.

Ce que les gouvernements ne font pas, les ouvriers réfléchis le font à leur place; ils étudient les problèmes sociaux et ' préparent les convictions chez leurs frères souffrants.

Rapidement, il devient clair pour tout le monde des déshérités qu'une injustice profonde pèse sur lui, qu'un remède est indispensable aux maux dont il souffre, et que, tant que le gouvernement sera exclusivement aux mains des possesseurs de la richesse.

les masses ouvrières ne pourront obtenir aucune réforme favorable ni à leurs droits, ni à leurs besoins.

Et ce sentiment est fondé. Il ne peut exister ni justice réelle, ni droit politique vrai, tant que la justice et le droit sont réglés suivant le bon plaisir d*une oligarchie qui, peut-être, s'ignore elle-même et n'a pas le sentiment de sa fâcheuse influence, mais qui n'en existe pas moins et, par conséquent, est en fausse situation pour réaliser un système véritable* et juste de l'exercice social des droits des classes déshéritées, et, en particulier, du droit de suffrage.

Ce droit est reconnu, en France, du moins en principe et pour les hommes; mais combien de nations encore en sont privées I Combien de gouvernants se croient dans leurs droits en ne laissant à la masse des dirigés que la part d'influence politique qu'ils jugent bon.

Tant qu'il en est ainsi, tant que le recours au principe des droits inhérents à l'existence humaine est méconnu, la minorité gouvernante s'arroge le droit de créer des catégories de citoyens ; elle fait des censitaires, des capacitaires; elle désigne, elle restreint; elle crée à son gré des parias qu'elle maintient en dehors de l'exercice des droits sociaux; elle fait, enfin, du droit de suffrage ce qu'elle veut, au nom de la loi ; mais les déchus, les opprimés n'en existent pas moins. Le devoir impose aux classes dirigeantes une tout antre ligne de conduite, sous peine de péril sociaL

— poulie société ayant pour principe la justice, la liberté, Tégalité et la fraternité, ne peut exclure du droit de suffrage une catégorie quelconque de ses membres, sans manquer à son principe.

Dès que Texclusion se justifie pour quelques-uns, les motifs ne manquent pas pour en exclure un plus grand nombre et, toujours, les puissants se réservent la bonne part au détriment des faibles.

C'est aux ouvriers, c'est aux ignorants, c'est aux pauvres qu'en certaines nations on dispute le droit de suffrage et de citoyen, comme si ce n'était pas en leur faveur que les réformes devraient être faites, comme si ce n'étaient pas eux, les premiers, qui ont à obtenir les garanties de l'existence et de la subsistance; comme si ce n'étaient pas eux, enfin, qui ont le plus à souffrir du délaissement dans lequel la société les relègue.

Comment obtiendront-ils l'amélioration de leur sort, si on leur refuse le droit d'élire aux fonctions publiques des mandataires pouvant proposer en leur nom les réformes nécessaires?

L'intervention des masses populaires dans le gouvernement des sociétés ne peut se concevoir, surtout dans les grandes nations, si ce n'est par l'exercice du suffrage universel. Refuser au citoyen le droit au suffrage, c'est lui enlever la liberté politique et mettre en tutelle toutes ses libertés sociales.

Le suffrage universel est donc la base du droit politique, c'est à lui qu'appartient l'avenir des sociétés humaines. Mais, pour que l'Assemblée législative et le

gouvernement soient préoccupés des intérêts du peuple, il faut que le suffrage universel ait une action directe et permanente sur les députés et le gouvernement. Ce but peut être atteint par une bonne organisation du suffrage universel.

Le suffrage universel, bien organisé, aurait puissance de mettre les députés et le gouvernement dans la nécessité de faire les lois et les réformes nécessaires au plus grand nombre.

Quel immense avantage sortirait d'une telle réforme : la nation se donnant à elle-même les lois et les réformes dont elle a besoin! Qui ne sait que les fonctions législatives et gouvernementales, suivant qu'elles sont bien ou mal remplies, contribuent puissanament au bonheur ou au malheur des peuples, à l'aisance ou à la misère des masses prolétaires.

Il est évident que le plus grand bien possible résulterait de Tétat de choses par lequel la loi et les pouvoirs publics seraient, réellement et constamment, l'expression de la pensée nationale.

Mais, dans la société comme dans toute entreprise particulière, il est de la plus grande importance que les fonctions soient organisées avec économie de temps et de moyens.

Aussi, les adversaires de l'intervention du peuple dans les affaires publiques font-ils valoir cette nécessité comme une objection au droit de suffrage. Ils prétendent que l'exercice de ce droit fait perdre trop de temps aux masses populaires.

Bien que ces raisonnements aient surtout pour

but de dissimuler la résistance qu'on apporte à reconnaître le droit politique au rang des droits naturels, il n'est pas moins vrai qu'il faut procéder avec économie et méthode dans l'organisation de toutes les fonctions sociales.

Pour bien des esprits, la monarchie est l'organisme le plus parfait : un seul ayant charge d'ordonner et de commander, le peuple en masse devant obéir et exécuter. Mais un long martyre a appris au peuple ce que vaut ce système, et il a senti qu'au nom du droit naturel qui appartient à tout être humain de veiller à ses intérêts sociaux et politiques, c'est le peuple qui doit être le souverain.

Mais il n'en faut pas conclure que, citoyens et citoyennes, tous doivent s'occuper en permanence de l'exercice de leur droit. Les grands de la terre ne se donnent pas la peine de veiller eux-mêmes à l'exercice de tous les droits qu'ils se sont arrogés. Pourquoi le peuple ne ferait-il pas de même? Le droit n'est pas la fonction; il est la faculté de déléguer le pouvoir d'agir à qui peut le mieux en user, au cens des mandants. Le peuple peut donc donner pouvoir à des mandataires de s'occuper de ses intérêts sociaux et politiques, sauf à se réserver l'appréciation et le contrôle réguliers des actes de ces mandataires.

Le suffrage universel permet de renverser l'ancien ordre de choses, c'est-à-dire de substituer à la monarchie, à la souveraineté d'un seul, la souveraineté de tous.

Mais, pour que l'action souveraine du peuple

donne les bons résultats dont elle est capable, il faut que le suffrage universel soit organisé avec vérité, sincérité et justice; il faut que le régime adopté laisse à l'électeur pleine et entière liberté dans le choix de ses candidats, et respecte l'égalité de chacun dans l'exercice du droit de suffrage, partout la nation.

Le suffrage universel ne doit être en aucune façon inféodé ni au pouvoir politique, ni au pouvoir administratif, ni à la richesse, ni à aucun comité, quel qu'il soit. Le suffrage doit être libre et affranchi de toute influence étrangère à l'éïection même.

En outre, l'organisation du suffrage universel doit être telle que les mandataires du peuple se sentent constamment sous le contrôle et le jugement des électeurs.

Car les réformes sérieuses ne seront possibles qu'autant que les pouvoirs publics seront en accord avec la pensée et les intérêts du peuple.

On verra plus loin que ce but est atteint par le scrutin de liste national avec renouvellement partiel annuel.

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