CHAPITRE DEUXIÈME

LE DROIT DE SUFFRAGE DANS LE PASSfi.

Le droit de suffrage est aussi ancien que les sociétés humaines. Il remonte à l'origine des hordes primitives. Elire ses chefs, ses directeurs, se prononcer par le vote sur toutes les questions importantes est un des premiers droits que l'homme ait exercés.

Aucune assemblée, aucune réunion d'hommes ne peut se constituer ni fonctionner d'une façon régulière sans une élection quelconque de personnes chargées des pouvoirs dirigeants. Cette élection doit être en concordance avec le sentiment de la majorité; autrement, il faut un pouvoir qui s'impose par la force. Sans élection, on tombe dans le disspotisme.

Le vote s'est exercé sous toutes sortes de formes, et les combinaisons qui lui ont été appliquées ont eu généralement pour but de favoriser les vues des pouvoirs qui les imaginaient.

Les républiques anciennes ont pratiqué le suffrage sur une large échelle. A Rome, par exemple, il fut une des bases de la République. Pendant plusieurs siècles, tous les citoyens eurent le droit de suffrage, non seulement dans l'ordre politique, mais aussi dans

Tordre législatif et judiciaire, et ce fut l'époque de la prospérité et de la grandeur de la République romaine.

Peu à peu la puissance aristocratique acquit une prépondérance considérable par Taccumulation de la richesse à son profit. Dès lors, le suffrage perdit de son autorité; il finit par disparaître avec le despotisme des empereurs et des patriciens.

Pourquoi en a-t-il été ainsi? C'est qu'alors un petit nombre d'hommes libres faisaient seuls la loi, tandis que la multitude des esclaves travaillait pour assurer les jouissances de la minorité.

A travers les époques qui suivirent la décadence de Rome, le droit de suffrage fut retenu par les grands feudataires, la noblesse et les évêques. Une obscurité profonde règne sur ces âges de décadence. Néanmoins, les puissants retenant le droit de suffrage à leur profit, on conçoit que, lorsqu'ils crurent avoir intérêt à faire exercer ce droit par le peuple, ils y apportèrent toutes les restrictions nécessaires pour en diriger l'action; le suffrage ne fut donc restitué que dans des proportions restreintes. Aussi l'é- Ifection se pratiquait-elle à plusieurs degrés, afin d'écarter du pouvoir les classes inférieures.

Ce fut d'après ces usages que se fit la convocation des États Généraux en 1789. Les élections se firent à deux degrés : il y eut, dans les villes et les bourgs, des assemblées primaires appelées à rédiger les cahiers des griefs du peuple et à nommer des électeurs qui, eux, étaient chargés de procéder à la mise en ordre

. de ces cahiers et à Télection des députés de la circonscription. En 1789, le pays était à bout de ressources et de patience, et la monarchie aux abois. On conçoit que, dans cette situation extrême, la royauté ait eu recours à la nomination de députés de circonscription pour se renseigner sur les causes du mal et sur les moyens de sortir d'embarras.

Les constituants de 1791 ne surent guère innover en matière d'élection. Restant sur le terrain de la tradition et des faits, ils maintinrent Télection à deux degrés et laissèrent exclus du droit de suffrage, sous le nom de citoyens passifs, un certain nombre des serfs du passé; l'autre partie, composée de citoyens actifs, était appelée à prendre seulement part à l'élection primaire et à émettre des vœux. C'était déjà faire un grand pas que d'appeler la plèbe, dans de larges proportions, à nommer ses vrais électeurs et à formuler ses doléances ; mais c'était loin encore d'être le suffrage universel.*

La Constitution de 1793 fut plus libérale et plus large. Elle proclama' l'élection par le suffrage direct et fit disparaître la catégorie des citoyens passifs ; ce fut une lueur de suffrage universel ; mais elle resta sans effet, car cette constitution fut remplacée par celle de l'an III, avant qu'on eût appliqué la loi électorale de 1793.

Ensuite, le droit de suffrage fut limité par des conditions d'âge, de cens, de domicile, etc., qui en altérèrent complètement le caractère.

Sous la Restauration, la richesse et surtout la ri-

chesse terrienne^ avait pris une telle prépondérance que certains électeurs avaient le droit de voter deux fois. D y avait alors moins de mille électeurs par département.

Le droit de vote s'élargit un peu sous le règne de Louis-Philippe. Enfin, la révolution de 1848, faite aux cris de : « Vive la Réforme I » mit un terme à la longue éclipse du droit de suffrage. Le décret du 5 mars proclama le suffrage universel par scrutin de liste départemental, et la constitution de 1848 ratifia cette proclamation.

Un certain nombre de députés fut assigné à chaque département, et les citoyens majeurs', jouissant de leurs droits civils, furent appelés, le jour de l'élection, à déposer, dans l'urne de la commune, chacun un bulletin contenant autant de noms que le département avait de députés à élire. Dès lors, fut fondé le suffrage dit universel (car il ne comprenait que les hommes), et les efforts des partis monarchiques tendant depuis à le supprimer n'ont pu qu'en paralyser l'exercice.