‹ La république du travail et la réforme parlementaireChapitre 62 sur 81 · ART · texte numérisé non relu

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<c Tous les citoyens sont également admissibles « aux emplois publics. Les peuples libres ne connais- « sent d'autres motifs de préférence dans leurs élec- « tiens que les vertus et les talents. »

La Révolution venait de briser les privilèges, les monopoles et les institutions oppressives de Texistence du peuple; les puissances du passé étaient encore présentes à tous les yeux.

La misère des populations rappelait sans cesse la tyrannie, l'oppression et toutes les iniquités dont le peuple avait été victime. Il était logique que le législateur proclamât la liberté et l'égalité comme les premiers des droits naturels à conserver.

Le peuple avait subi pendant des siècles toutes les violences, toutes les exactions, tous les abus; sans cesse il avait été opprimé; il était conséquent que le législateur reconnût comme droit de l'homme et comme droit social la sûreté de la personne humaine, de ses biens et des fruits de son travail; par consé-

quent, le droit à la propriété, le droit de posséder, le droit, enfin, d'être soi-même et par soi-même; comme aussi le droit de résistance à l'oppression, droit qui est et restera toujours au cœur de Thomme, parce qu'il est le droit de légitime défense quand la personne est atteinte dans ses moyens d'existence, et qu'elle n'a d'autre protection possible que la sienne propre.

Mais en quoi consiste la liberté ?

En quoi consiste l'égalité des droits?

En quoi consiste la sûreté?

En quoi consiste la résistance à l'oppression ?

Cherchons ce que disent les déclarations des droits de l'homme.

La Liberté.

1791.— Art. 4.

« ... L'exercice des droits naturels de chaque « homme n'a de bornes que celles qui assurent aux « autres membres de la société la jouissance de ces a mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être détera minées que par la loi. »

« La liberté est le pouvoir qui appartient à « ITiomme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits <c d'autrui ; elle a pour principe la nature ; pour rè- « gle, la justice; pour sauvegarde, la loi. Salimite

i< morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un « autre ce que tu ne veux pas qu'il te sçit fait. »

1795.— Art. 2.

« La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit « pas aux droits d'autrui. »

La Constitution de 1791 laisse à la loi la détermination des bornes de Texercice du droit naturel de liberté, de sorte que si la loi est faite par une oligarchie nouvelle se posant en dominatrice, le peuple sera de nouveau opprimé. Le moyen d'éviter cela serait donc de faire en sorte qu'une nouvelle aristocratie ne pût naître. Autrement, le peuple se trouvera à un moment donné sous la domination de nouveaux maîtres, de nouveaux oppresseurs.

Où sera la liberté pour le chef de famille qui ne pourra payer son pain et dont les enfants auront faim?

Quelle sera la liberté de celui dont les enfants auront froid, lorsqu'il ne pourra acheter le charbon nécessaire pour réchauffer leurs membres engourdis ?

Quelle sera la liberté de celui qu'on privera de logement parce qu'il n'aura pas su payer son loyer, quand pourtant il y aura beaucoup de maisons vides ?

Quelle sera la liberté de ceux qui manqueront d'habits, lorsque les étoffes tissées se gâteront dans les magasins faute d'emploi?

Quelle sera la liberté de ceux auxquels on refusera

du travail, alors que la société aura individualisé toutes les ressources et toutes les richesses ?

Quelle sera la liberté de celui qui ne pourra ni travailler, ni rien faire pour subvenir à ses besoins s'il touche à quelque chose, sans s'exposer à être puni?

Quelle sera la liberté de celui qui manquant de tout, privé de tout, n'aura même pas la faculté de mendier sans risquer d'être jeté en prison?

La liberté ne peut être effective que si l'homme a les moyens de pourvoir à ses besoins.

Or, la société existe en principe pour le plus grand bien de tous ses membres, elle doit donc réserver aux citoyens dans le besoin les moyens de se procurer le nécessaire ; autrement, le droit naturel est foulé aux pieds.

Il n'y a de ressource pour les citoyens opprimés que la résistance à l'oppression.

La Constitution de 1793 place le droit naturel de l'homme à la liberté sous la sauvegarde de la loi, mais en abritant ce droit du principe moral de la réciprocité des services fondée sur l'égalité des droits et des devoirs. C'est là une base rationnelle, mais qui ne peut avoir d'application véritable que sous un gouvernement inspiré de l'amour du peuple et de ses véritables besoins.

Qui édictera des lois protégeant le travail à l'égal de la propriété? Il faudrait donc être assuré qu'on possédera ce gouvernement. Les faits ont démontré qu'il y a beaucoup à travailler encore pour en arriver là.

VÉgAUté.

Nous venons de voir le vague des définitions de la liberté, mais les proclamations des droits de l'homme sont encore moins explicites sur l'égalité des droits.

Nous avons vu :

1791.— Art. l•^ « Les hommes naissent égaux en droits. »

Art. 6.

« Tous les citoyens étant égaux sont également ad- « missibles à toutes les dignités, places et emplois <c publics, selon leur capacité et sans autre distinction « que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

Au rang des droits naturels et imprescriptibles, le législateur de 1793 place en tête l'égalité. Il dit, en effet:

1793. — Art. 2.

« Ces droits sont l'égalité, la liberté.... »

Art. 3.

(( Tous les hommes sont égaux par la nature et <( devant la loi. d

1795.— Art. 3.

« L'égalité consiste en ce que la loi est la même (c pour tous, soit qu'elle protège, sT)it qu'elle punisse.»

« L'égalité n'admet aucune distinction de nais- « sance, aucune hérédité de pouvoir. »

Mais qu'est-ce que l'égalité devant la loi, si la loi n'est pas inspirée par la justice, si elle est inique et oppressive à l'égard du peuple ?

Qu'est-ce l'égalité devant la nature et devant la loi, si la loi elle-même n'assure pas à tous les citoyens le droit naturel de satisfaire leur faim?

Qu'est-ce que Tégalité devant la loi, si la loi assure à certains citoyens la possession de toutes les richesses, et si d'autres membres du corps social ne sont pas assurés de vivre ?

Qu'est-ce que l'égalité devant la loi, si l'instruction n'est pas rendue accessible à tous les citoyens? Si la fréquentation des écoles est impossible à ceux qui sont privés du nécessaire?

L'égalité devant la loi, pour être effective, devrait accorder une protection suffisante à ceux qui sont dans le besoin.

Mais pour qu'il en soit ainsi, pour que la loi soit faite en vue des besoins du plus grand nombre et pour donner satisfaction aux droits naturels du peuple, il faut réellement des mandataires obligés par leur situation à servir les intérêts de la masse.

Donc, l'intérêt le plus réel de la liberté et de l'égalité du peuple est de se donner un gouvernement qui soit le serviteur obligé de ses droits, gouvernement dont il sera le juge et le maître dans ses assises générales. Aussi, est-ce par l'exposé de cette réforme que j'ai commencé ce volume.

Dès que l'égalité et la liberté sont reconnues comme les premiers des droits naturels des personnes, tous les membres du corps social ont les mêmes droits aux choses d'ordre et d'intérêt publics; tous les citoyens composent le corps souverain, et ce corps conserve toujours en lui-même le droit de veiller à ce que les mandataires donnent essor au plein exercice des droits naturels de tous les citoyens.

Pour cela, il faut que le peuple soit lui-même son maître; il faut que le gouvernement qu'il se donne soit obligé de se considérer comme le serviteur de la nation ; c'est seulement ainsi et quand il en sera ainsi que la liberté et l'égalité des citoyens ne seront plus un mirage.

Alors seulement la souveraineté du peuple sera une réalité. Voyons ce qu'on en fait dans les déclarations des droits de l'homme.

1791.— Art. 3.

« Le principe de toute souveraineté réside essence tiellement dans la nation. Nul corps, nul individu « ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expres- « sèment.

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