TITRE III

Des Pouvoirs publics.

Art. l•^

« La souveraineté est une, indivisible, inaliénable, « imprescriptible. Elle appartient à la nation; au- « cune section du peuple, ni aucun individu ne peut « s'en attribuer Texercice. »

1793.— Art. 25.

« La souveraineté réside dans le peuple; elle « est une, indivisible, imprescriptible et inaliéce nable. »

Art. 26.

« Aucune portion du peuple ne peut exercer la <( puissance du peuple entier; mais chaque section du « souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer « sa volonté avec une entière liberté. »

Art. 27.

« Que tout individu qui usurperait la souverai- « neté soit à l'instant mis à mort par les hommes « libres. »

1793. — De la Souveraineté du Peuple.

Art. 7.

« Le peuple souverain est l'universalité des ci- (( toyens français. »

1795.— Art. 17.

« La souveraineté réside essentiellement dans l'unic( versalité des citoyens. »

Telle est la reconnaissance, faite par le législateur de la Révolution française, du principe de la souveraineté; mais il faut en assurer l'exercice; c'est ce que la Révolution française n'a pu faire et c'est ce qui a encore été moins fait depuis. C'est pourtant la première des questions politiques et sociales à résoudre.

Tant que l'exercice de la souveraineté du peuple ne sera pas réellement organisé, ne fonctionnera pas d'une façon efiective; tant que cet exercice sera subordonné à une caste ou à une classe quelconque, il y aura assujettissement et subordination du peuple.

C'est pour arriver à cet exercice efiEectif de la souveraineté nationale que je propose, au début de ce livre, la réforme de notre système électoral et la constitution du gouvernement mandataire.

Que dans le domaine de l'action politique, l'habi-

tude s'établisse de l'exercice de la souveraineté du peuple; que chaque année toute la France se réunisse pour élire la moitié de ses représentants, le gouvernement sera vite un gouvernement démocratique faisant toute chose dans l'intérêt du peuple.

Ce point important n'a été vu ni par la Constituante, ni par la Convention. Le renouvellement partiel n'a trouvé place que dans la Constitution du 5 fructidor, an III (22 août 1795), article 53. Il faut aujourd'hui le faire pénétrer dans l'opinion publique, il faut que l'idée y trace son sillon, afin que la semence des réformes sociales puisse y lever. Car c'est seulement sous le gouvernement démocratique du suffrage universel que les réformes sociales pourront croître et donner leurs moissons.

La Révolution a détruit les anciens privilèges et les anciens monopoles, mais, faute d'avoir su mettre le gouvernement sous l'autorité et le contrôle du suffrage national, elle a laissé, aux mandataires du peuple et aux gouvernants, la possibilité de reconstituer des pouvoirs oligarchiques et une féodalité nouvelle, celle de la richesse et du capital.

Le législateur, au moment de la Révolution, n'a su faire rien d'efficace pour sauvegarder les droits naturels des masses laborieuses.

Voyons ce qu'il a édicté au sujet du travail.

Le Travail.

« Nul genre de travail, de culture, de commerce « ne peut être interdit à Tindustrie des citoyens. »

Art. 18.

« Tout homme peut engager ses services, son ce temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; « sa personne n'est pas une propriété aliénable.

« La loi ne connaît pas de domesticité, il ne peut <c exister qu'un engagement de soins et de recon- <c naissance entre l'homme qui travaille et celui qui « remploie. »

1795.— Art. 15.

« Tout homme peut engager son temps et ses « services, mais il ne peut se vendre ni être vendu; « sa personne n'est pas une propriété aliénable. »

Il faut se reporter, par la pensée, au triste état de servitude et d'oppression dans lequel se trouvait le peuple avant la Révolution française, pour concevoir que de telles déclarations aient pu paraître suflBsantes pour établir les droits naturels de l'homme à Texercice de son activité productive et au bénéfice des fruits de son travail.

J'ai fait remarquer que le droit de vivre est le

premier que le Créateur donne à l'homme en lui donnant la vie.

Le droit de pourvoir à son existence par le travail est certainement corrélatif de ce premier droit, et il en est de même de la liberté.

Le législateur de 1793, pas plus que le législateur de 1791, n'a vu cette conséquence, ni cette corrélation. Sans cela, tous deux eussent compris que l'avoir social était un don de la nature et du travail des générations disparues, qu'à ce titre la société a droit à une part de ces richesses, et que c'est surtout au profit des travailleurs mêmes qu'elle/ doit exercer ce droit.

Mais le droit du travail était éclipsé par l'exagération du droit de propriété. Le législateur n'a pas va que le travailleur pouvait posséder le droit du travail comme le propriétaire celui de la propriété et du capital, à la condition que la loi protégeât le travail avec la même sollicitude que le capital et la propriété.

Il ne sujBSsait pas de proclamer la liberté du travail, il fallait soustraire celui-ci à toute dépendance, à toute sujétion vis-à-vis de la propriété et du capital en donnant aux travailleurs, constitués à cet effet en syndicats, le droit de décider du prix et des règles de la journée de travail, applicables d'une façon générale.

Ainsi, le droit naturel au travail, conséquence du droit naturel à l'existence et à la liberté, eût été protégé; tandis qu'il est resté dans l'oubli ou tout au moins

sans protection spéciale, livré à la merci de ceux qui font travailler.

Mais, sollicité par un sentiment de haute justice, le législateur a voulu donner des garanties à la personne et, au lieu de puiser ces garanties dans les droits naturels du travail, il a spécifié le droit au secours qui, faute d'être placé sous Tautorité du peuple, a bientôt été écarté par Tégoïsme des classes dirigeantes.

Voyons en quoi consistaient ces garanties :

OaTADties socMea et Travail.

« Les secours publics sont une dette sacrée. La « société doit la subsistance aux citoyens malheu- « reux, soit en leur procurant du travail, soit en « assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors « d'état de travailler. »

1791. —Titre I^

« . . . n sera créé un établissement général de se-- « cours publics^ pour élever les enfants abandonnés, « soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail « aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en « procurer. »

Ceci est la reconnaissance implicite du droit de

rhomme à l'existence, c'est le tait socialiste le plus considérable accompli par le législateur sous la Révolution française.

La société deyant la subsistance aux citoyens malheureux, du travail à ceux qui ne peuvent s'en procurer, les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler : c'est Tobjectif socialiste de ce siècle; restent à irouver les moyens de rendre cet objectif pratiqué.

Le législateur de 1793 les a cherchés, mais sans succès. La loi est restée lettre morte. L'égoïsme des hommes, les préjugés de la richesse, le ferment des habitudes d'un long passé aristocratique, tout cela a miné les élans généreux de la Révolution, pour en étouffer les conséquences possibles, et mettre sous une forme nouvelle les masses populaires au service de la richesse.

Nous avons vu déjà comment, en élargissant le cercle de l'hérédité dans les familles, la loi multipliait les cadres des exploiteurs. Elle avait brisé la base des grandes familles de la noblesse, mais en formant de ses débris un plus grand nombre de privilégiés de la fortune qui, en se fusionnant avec la boui^eoisie, allaient rétablir de nouveaux privilèges et exploiter le^ masses sous d'autres formes.

S'il paraissait conforme aux intérêts du moment de briser les majorats, il eût été plus conforme encore aux droits de l'homme et à la justice de reconnaître que, dans toutes ces richesses de la noblesse, une part était due au travaU du peuple^ une autre était

Toenvre de la nature, et qu'à ce titre la loi modifiant ' les droits d'hérédité devait appeler le peuple, par Torgane de l'État, à hériter d'une part dans toutes ces fortunes. Les garanties sociales eussent trouvé là une base solide et le peuple y eût trouvé de nouveaux éléments de travail et de liberté.

Telle a été la faute principale du législateur de 1793, celle qui lui a fait manquer l'organisation des droits de l'homme et du citoyen, et qui a eu pour conséquence de faire retomber les masses laborieuses sous le joug d'une exploitation nouvelle.

En permettant la tradition des fortunes dans les mêmes familles, on continuait les privilèges de la richesse, de cette richesse enlevée autrefois au peuple par la Aâolence, ou prélevée sur le travail par l'oppression et une exploitation abusive; quand il eût été ^i facile de restituer au peuple, par voie d'hérédité nationale, une part suffisante pour assurer et organiser les garanties dues aux travailleurs et aux malheureux.

Combien d'associations d'agriculteurs, de travailleurs, la France eût été en état d'établir alors, si la pensée législative, si la pensée nationale eût été capable de s'élever à cette hauteur !

Au lieu d'être empreinte de cette élévation de pensée et de cet amour du bonheur du peuple, la Déclaration des Droits en 1795 oublie déjà la garantie de l'existence des malheureux et des travailleurs sans ouvrage.

Mais nous allons voir de quels préjugés, de quel

fanatisme le droit de propriété était encore entouré par les hommes mêmes de la Révolution et, par conséquent, comment la Révolution allait voir sombrer une forte partie des espérances qu'elle avait fait concevoir.

La Propriété,

1793. — Art. 16.'

« Le droit de propriété est celui qui appartient a « tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de « ses biens et de ses revenus, du fruit de son travail « et de son industrie, »

1791. — Art. 17 et 1793. — Art. 19.

« La propriété étant un droit inviolable et sacré. « nul ne peut être privé de la moindre portion de sa « propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque « la nécessité publique légalement constatée Texige, « et sous la condition d'une juste et préalable indem- « nité. »

1795. — Art. 5.

« La propriété est le droit de jouir et de disposer « de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail « et de son industrie ».

Toutes ces définitions sont rigoureusement admissibles, je les considère comme fondées en tout poiDt;

mais il s'agit de savoir, aujourd'hui, si cette vérité, proclamée il y a bientôt cent ans, — que la propriété est le droit de jouir des fruits de son travail, — peut conférer à qui que ce soit le droit de jouir des fruits du travail d'autrui?

Telle est la difficulté universelle qui pèse sur le monde civilisé. Le monde des travailleurs a toujours eu le sentiment de son droit de propriété sur les fruits de son travail, mais, aujourd'hui, il s'instruit, il s'élève, il voit grandir pour lui les moyens de conquérir l'exercice de ce droit.

Pourquoi une vérité si connue, si élémentaire, que : « chacun doit jouir de la propriété des fruits de son travail if>y reste-elle sans application? Pourquoi les fruits du travail sont-ils le plus souvent ravis à celui qui les produit? Pourquoi le travail à peine accompli ne laisse-t-il au travailleur aucun espoir de participation aux avantages sociaux qu'il crée dans la société?

La loi et la sûreté publiques posent pourtant certaines limites à la propriété ; ainsi des individus qui se concertent pour devenir propriétaires en dépouillant les voyageurs sur les grands chemins ou en pénétrant nuitamment avec effraction dans les maisons afin d'y prendre tout ce qu'ils peuvent y trouver, s'exposent à être punis en cas de découverte.

La loi trouve illégitime la propriété qu'ils ont acquise ainsi et les en dépossède.

Cette manière d'acquérir la propriété s'appelle brigandage et vol; la loi la punit. Mais il y a bien

d'autres manières de s'emparer des fruits du travail d'autrui, sans rien créer par soi-même.

Ainsi des individus, plus habiles au vol que les chevaliers de grands chemins, convoitent de s'emparer de valeurs importantes détenues par certaines personnes. Pour décider celles-ci à vendre leurs valeurs, les chevaliers de l'agiotage font circuler de fausses nouvelles tendant à déprécier les valeurs qu'ils convoitent. Craignant la ruine, les détenteurs mettent leurs valeurs en vente ; alors les auteurs des fausses nouvelles font acheter pour leur compte et à moitié prix les valeurs ou les biens de ces personnes affolées. Ceci n'est plus appelé vol, c'est un marché dans lequel on a ravi à autrui, d'une façon légale, la moitié de sa fortune.

Ailleurs, c'est un spéculateur qui persuade à des artisans que leurs travaux n'ont plus de débouchés , qu'il ne peut les acheter qu'à prix réduit. Néanmoins, une fois en possession de ces marchandises, il les vend très avantageusement et il en tire un profit considérable, tandis que les producteurs n'en ont presque rien tiré.* Qui jouit ici du fruit du travail, sinon celui qui ne l'a pas fait ?

Quand donc arrivera-t-on à comprendre que, pour assurer à l'ouvrier la propriété des fruits de son travail, il faut des lois protectrices du travail même et des lois organisatrices des garanties dues à l'ouvrier? Au nom des droits naturels de l'homme à la propriété, il faut que le travail en lui-même soit entouré de la protection qui lui fait défaut, et qu'il possède surtout

la liberté de s'organiser comme il Tentend, de ne se donner qu'aux conditions qu'il aura régulièrement déterminées lui-même.

Alors, le travailleur se possédera réellement et le travail deviendra l'élément et la base de la propriété aux mains du travailleur même, au lieu de constituer la propriété au profit de ses exploiteurs.

Inatraeiion publique.

« L'instruction est le besoin de tous. La société <( doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la « raison publique, et mettre Tinstruction à la portée « de tous les citoyens. »

1791. — Titre I".

. . . « Il sera créé et organisé une instruction <( publique^ commune à tous les citoyens, gratuite à « regard de toutes les parties d'enseignement indis- « pensables pour tous les hommes. »

n serait bien à désirer que les promesses des constitutions de 1791 et 1793 sur l'instruction eussent été tenues; mais c'était au peuple qu'elles devaient profiter, aussi en fut-il d'elles à peu près comme des garanties à donner aux travailleurs; elles furent négligées.

Ce n'est que dans ces dernières années que le gouvernement de la République a fait quelques efforts pour sortir l'enseignement public de sa torpeur; mais qu'il y a loin encore pour arriver à l'instructioii donnée à tous, suivant les aptitudes naturelles et l'intelligence de chacun I

Sûreté et Garanties nationales.

1793. — Art. 8.

« La sûreté consiste dans la protection accordée « par la société à chacun de ses membres pour la « conservation de sa personne, de ses droits et de « ses propriétés. »

« La garantie sociale consiste dans l'action de tous « pour assurer à chacun la jouissance et la conser- <c vation de ses droits. Cette garantie repose sur la « souveraineté nationale. »

Art. 24.

<( Elle ne peut exister si les limites des fonctions « publiques ne sont pas clairement déterminées par <( la loi ; et si la responsabilité de tous les fonctionce naires n'est pas assurée. »

1791. — Art. 12.

<( La garantie des droits de l'homme et du citoyen

« nécessite une force publique ; cette force est donc <( instituée pour le bonheur de tous, et non pour « l'utilité particulière de ceux auxquels elle est con- « fiée. »

De la garantie des Droits.

1793. — Art. 122.

« La Constitution garantit à tous les Français, « régalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette (( publique, le libre exercice des cultes, une instruc- « tion commune, des secours publics, la liberté (( indéfinie de la presse, le droit de se réunir en « sociétés populaires, la jouissance de tous les droits « deThomme. »

1795. — Art. 4.

« La sûreté résulte du concours de tous pour (( assurer les droits de chacun. »

Certes, toutes ces définitions de la sûreté et des garanties publiques émanaient d'inspirations vers un ordre meilleur; mais on sent qu'elles manquent de base solide ; on sent que le législateur est à la recherche des sûretés que les citoyens doivent obtenir de la société dont ils font partie, mais qu'il ne peut les établir qu'imparfaitement.

La sûreté des citoyens dépend en effet des institutions qui les protègent ; or, ces institutions étaient à

créer. Le législateur ue pouvait les improviser; il les décrétait dans une certaine mesure ; mais c'était à rintelligence du peuple que le dépôt en était confié; c'était au peuple à résister aux empiétements d'une réaction despotique qui allait peu à peu étouffer et les institutions en germe et les libertés sociales pour arriver au despotisme de l'Empire.

CoDtribntion.

1793. — Art. 20.

« Nulle contribution ne peut être établie que pour « l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de « concourir à l'établissement des contributions, d'en « surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. »

1791. — Art. 13.

« Pour l'entretien de la force publique et pour les « dépenses d'administration, une contribution com- <( mune est indispensable; elle doit être également « répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs « facultés. D

Art. 14.

« Tous les citoyens ont le droit de constater par <c eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité « de la contribution publique, de la consentir librece mant, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la <c quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »

1795. — Art. 16.

« Toute contribution est établie pour l'utilité géné- « raie ; elle doit être répartie entre les contribuables, « en raison de leurs facultés. »

L'idée de placer la contribution au rang des droits de rhomme est une déviation de la pensée qui avait déterminé la proclamation de ceux-ci. La contribution n'est pas un droit, elle est une obligation ; elle est une atteinte à la liberté du citoyen ; elle n'est encore qu'une imitation du passé.

On voit les abus du passé, on cherche à en effacer le plus possible le côté odieux, mais on se contente de modifier les noms et l'on conserve les choses.

La taille, la dîme, les redevances, les impôts sont transformés en contributions ; les corvées, en prestations ; tout le monde contribue, tous les citoyens payent à l'État, le peuple ne paye plus ni au Seigneur ni au Clergé. Les seigneurs et le clergé sont appelés à contribuer à leur tour: c'est une réforme des abus, mais ce n'est pas un droit.

Le droit vraiment social de l'homme est proclamé; ce droit, c'est la liberté; mais on n'a pu encore s'élever à une conception assez large des ressources de l'État pour supprimer l'impôt; et, par la contribution, le législateur est obligé de contrevenir au principe des droits qu'il a posés.

La contribution ou l'impôt oblige, en effet, le légis-

lateur à contraindre le citoyen ; c'est une atteinte à la liberté, atteinte à laquelle le législateur devait inévitablement se résigner, dès qu'il n'avait pas une conception assez élevée du rôle de l'État pour considérer celui-ci comme un des agents principaux de la production de la richesse, ayant à ce titre droit à une part des biens produits, part au nom de laquelle l'État n'avait pas à porter atteinte à la liberté des citoyens en l'exigeant d'eux de leur vivant, mais dont il devait rentrer en possession en la prélevant sur les biens des citoyens après leur mort.

Cette manière de faire contribuer le citoyen respecterait sa liberté, puisqu'il ne contribuerait qu'avec des biens dont la mort l'a mis hors d'état de faire usage.

Cet affranchissement définitif de la liberté humaine que nos pères n'ont pas compris, il appartient au dix-neuvième siècle de le réaliser.

Faisons disparaître contributions et impôts; qne l'État, au nom des droits qu'il possède sur les richesses acquises, prélève, après la mort des citoyens, la totalité des ressources qui lui sont nécessaires.

La Loi.

1791. — Art. 6.

« La loi est l'expression de la volonté générale. « Tous les citoyens ont droit de concourir personnelce lement, ou par leurs représentants, à sa formation.

a Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle pro- « tége, soit qu'elle punisse. »

1793. — Art. 4.

« La loi est l'expression libre et solennelle de la « volonté générale ; elle est la même pour tous, soit c( qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Elle ne peut or- « donner que ce qui est juste et utile à la société; elle « ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. »

1795. — Art. 6.

« La loi est la volonté générale exprimée par la « majorité ou des citoyens ou de leurs représentants.»

1793. — Art. 9.

(( La loi doit protéger la liberté publique et indi- « viduelle contre l'oppression de ceux qui gou- « vement. »

Art. 15.

ce La loi ne doit décerner que des peines stricte- « ment et évidemment nécessaires ; les peines doivent « être proportionnées aux délits et utiles à la société. »

1795. — Art. 7.

« Ce qui n'est pas défendu par la loi, ne peut être « empêché. Nul ne peut être contraint de faire ce « qu'elle n'ordonne pas. »

Art. 14.

« Aucune loi ni criminelle, ni civile ne peut avoir <c, d'effet rétroactif. »

Faire de la loi l'expression libre et solennelle de la volonté générale est l'idéal du sage ; mais ce n'est pas l'idéal des gouvernants qui ne sont mus que par les basses passions de l'égoïsme, de la cupidité, des ambitions et des vanités mondaines. Aussi, tous ces gouvernants sont-ils préoccupés de se faire de la loi un marchepied pour arriver aux monopoles et aux privilèges.

On verra bien les résistances qu'ils mettront à empêcher l'organisation du gouvernement mandataire et du système électoral que je propose, système qui obligerait tous les deux ans le mandataire législateur à comparaître devant son souverain.

Moins d'un siècle après la proclamation de la souveraineté du peuple, nos députés ne veulent pas que le peuple soit souverain ; ils ne veulent pas que le peuple fasse réguhèrement ses observations sur la loi; ils veulent commander et que le peuple obéisse.

Au lieu d'écouter le peuple et de lui obéir, ils se font les organes d'une nouvelle aristocratie en faveur de laquelle ils font les lois.

Des Peines et de la Répression»

1793. — Art. 10.

« Nul ne doit être accusé, arrêté, ni détenu, que oc dans les cas déterminés par la loi et selon les « formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen appelé ou a saisi par l'autorité de la loi doit obéir à l'instant ; « il se rend coupable par la résistance. »

Art. 11.

<c Tout acte exercé contre un homme hors des cas <( et sans les formes que la loi détermine est arbitraire « et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait Texé- « cuter par la violence, a le droit de le repousser par <( la force. »

Art. 12.

« Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signece raient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes « arbitraires sont coupables et doivent être punis. »

Art. 13.

« Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce « qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indis- « pensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait <( pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit « être sévèrement réprimé par la loi. »

Art. 14.

« Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été <c entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une <c loi promulguée antérieurement au délit.

(( La loi qui punirait des délits commis avant « qu'elle existât serait une tyrannie ; l'effet rétroactif a donné à la loi serait un crime. »

Toute cette sollicitude au sujet des délits et des crimes me paraîtrait mieux placée dans le Code pénal que dans les proclamations des droits de l'homme; mais elle s'explique encore par les abus et les cruautés correctionnelles exercées par l'ancien régime, abus qu'il importait de faire disparaître à toujours de nos mœurs. Sans cela, il n'y aurait pas d'explication possible de l'oubli fait des droits naturels du citoyen aux fruits de son travail, de la protection à lui accoi^ der pour qu'il en puisse disposer librement, à l'abri de toute exploitation et de tout^ oppression, lorsqu'on entourait le présumé coupable ou criminel d'autant de garanties.

Il est vrai de dire que, si le législateur oubliait de placer au rang des droits naturels le droit pour chacun de disposer librement de son travail et de participer aux avantages de la richesse sociale créée par la nature et le travail commun de nos pères, il cherchait à organiser des secours et du travail en faveur de ceux qui en avaient besoin, comme nous le verrons dans le décret du 28 juin 1793.

Oppreêsion,

1793. — Art. 33.

a La résistance à Toppression est la conséquence « des autres droits de Thomme. i>

Art. 34.

« Il y a oppression contre le corps social lorsqu^un « seul de ses membres est opprimé ; il y a oppression <( contre chaque membre lorsque le corps social est « opprimé. »

Art. 35.

« Quand le gouvernement viole les droits du (( peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour « chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus « indispensable des devoirs. »

La proclamation de la résistance à l'oppression est le cri suprême du législateur qui voit l'esprit de domination, de monopole et de privilège du passé, rassembler ses forces pour livrer assaut aux libertés conquises par le peuple.

Qu'il y a loin de nos députés du jour aux députés de 1793 1 Ce ne sont pas nos députés du monopole, nos députés de la protection des classes riches, qui proclameraient que lorsque le gouvernement viole les

droits du peuple, rinsurrection est le plus sacré des devoirs. ,

Ce danger, les gouvernants le connaissent; ils savent que les droits des masses sont méconnus, que les masses écoutent les voix de la violence, mais ils comptent avoir assez de baïonnettes pour réduire le peuple au silence, s'il cessait de se soumettre.

Triste, affligeante situation pour les amis de l'humanité qui savent qu'avec moins d'égoïsme et un peu d'amour des malheureux, il serait si facile de faire disparaître le monstre redoutable de la guerre civile : prendre seulement sur ce que laissent les morts de quoi faire place aux vivants.

Devoirs, 1795. — ARTICLE PREMISR.

<c La déclaration des droits contient les obligations « des législateurs ; le maintien de la société demande « que ceux qui la composent connaissent et remplissent « également leurs devoirs. »

Art. 2.

« Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dé- <( rivent de ces deux principes gravés par la nature « dans tous les cœurs :

<f Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez « pas qu'on vous fît;

et Faites constamment aux autres le bien que vous « voudriez en recevoir. »