RÉACTION DE GAUCHE ET RÉACTION DE DROITE

Je me propose de montrer le contraire.

J'indiquerai, après toutes les grandes réformes que nos amis ont réalisées déjà, les autres œuvres nombreuses, considérables, que nous voulons accomplir encore. Et je ferai voir que, quand nous refusons de suivre les radicaux et les socialistes, ce n'est pas du tout — comme je l'entends dire souvent — parce qu' « ils vont trop vite », — j'estime pour ma part qu'on ne saurait marcher assez vite dans la voie du progrès ; — non : c'est au contraire parce que, sur certains points essentiels, ils vont à rebours du progrès, en sens inverse de l'histoire, de la civilisation et de la science. Que de fois n'a-t-on pas vu, chez tous les peuples, à toutes les époques, les hommes, les partis qui se croyaient le plus « avancés », prendre, en s'imaginant marcher vers l'avenir, la route du passé 1 II y a une réac-

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tion de Gauche comme il y a une réaction de Droite; nous ne voulons ni de l'une ni de l'autre. (Applaudissements.j

Voici trois exemples à l'iippui de ma proposition :

l'impôt sur le revenu.

D'abord, l'impôt sur le revenu.

De quoi s'agit-il?

Il s'agit de remplacer deux de nos contributions directes, — la contribution personnelle et mobilière et celle des portes et fenêtres, — par un impôt de redressement, de correction, destiné à compenser en outre l'improportionnalité de nos impôts de consommation, qui pèsent relativement plus sur les pauvres que sur les riches. L'idée est parfaitement juste.

Cette idée, les radicaux et les socialistes veulent la réaliser au moyen de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire de la déclaration ou de la taxation. Nous, au contraire, nous demandons que le revenu du contribuable soit évalué d'après l'ensemble des signes extérieurs de sa fortune, — non seulement le loyer, qui ne correspond pas nécessairement au chiffre du revenu, mais aussi le

nombre des enfants, celui des domestiques, des clievaux, des voitures de luxe, la situation de famille, la profession, l'étendue de l'exploitation agricole, etc., — bref, tous ces éléments tangibles qui nous paraissent plus sûrs que le dire de l'intéressé, ou de son voisin, ou de son rival.

Ainsi, nous différons d'avis sur la façon de coU' stater, d'évaluer le revenu; c'est sur ce point que porte la controverse. Jusqu'ici, rien de plus clair.

Mais voici où commence la confusion :

On laisse croire au paj's que seul, le système de la déclaration ou de la taxation permet de dégrever les petits contribuables et de surtaxer les riches, et un très grand nombre de personnes s'imaginent, de la meilleure foi du monde, que les exemptions et les dégrèvements sont liés à l'irapût sur le revenu et dépendent de l'adoption de ce système. Or, c'est là une erreur manifeste ; et c'est cette erreur qui pèse lourdement, à l'heure qu'il est, sur la situation politique.

Quel que soit le mode adopté pour évaluer le revenu du contribuable, le législateur pourra toujours l'exempter, le dégrever ou le surtaxer dans la mesure où il le croira juste pour compenser les inégalités des contributions indirectes.

Ainsi, il y a là deux ordres d'idées bien diffé-

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rents : d'une part, le procédé au moyen duquel l'agent du lise allcint la matière imposable; d'autre part, le taux suivant lequel le contribuable doit être taxé, le chiiîre de la contribution. C'est la confusion de ces deux questions qui égare l'esprit public. Tant qu'elle ne sera pas dissipée, tant que le pays n'aura pas compris qu'il y a là deux problèmes indépendants l'un de l'autre, qui ne se commandent pas, et qui peuvent être étudiés et résolus séparément, il marchera à l'aventure et votera dans les ténèbres. (Applaudissements.)

Ainsi, pas plus que nos contradicteurs, nous ne voulons le maintien de l'état de choses actuel; comme eux, nous voulons supprimer la personnelle-mobilière et les portes et fenêtres; comme eux, nous voulons y substituer un impôt compensateur, afin de corriger l'arbitraire de nos contributions indirectes.

Mais ce que nous repoussons, c'est ce mode d'évaluation qui met le contribuable face à face avec les agents du fisc et qui l'oblige à débattre contradictoirement avec eux le chiffre de sa fortune, l'état de ses affaires, ce qu'il a gagné, dépensé, consommé dans l'année, lui, sa famille, sa maison; ce que nous ne voulons pas, c'est que le contribuable loyal paye pour le moins scru-

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puleux ; c'est que les revenus du travail, de la richesse en formation, soient condamnés à payer auUmt que les revenus du capital , de la richesse acquise, et qu'un artisan, un cultivateur qui, avec sa famille, a gagné quelques milliers de francs dans Tannée, soit traité exactement sur le même pied que le rentier ou le propriétaire ; ce que nous ne voulons pas, c'est que le grand propriétaire, le châtelain d'une commune, qui souvent a des biens en plusieurs endroits, puisse aller faire sa déclaration ailleurs (car l'impôt personnel suit la personne), et par là, faire retomber tout le poids des centimes additionnels sur les petits contribuables, sur ceux-là mêmes qu'on prétend dégrever ; ce que nous ne voulons pas, c'est que les valeurs mobilières s'évadant, se dissimulant, toute la charge de l'impôt retombe sur ce qui ne peut fuir, sur les éléments visibles de la richesse, sur la terre et sur l'usine. Nous disons qu'il est matériellement impossible d'évaluer avec quelque certitude les revenus agricoles, industriels et commerciaux, et que, taxer les revenus agricoles d'après le prix des fermages, comme le propose M. Doumer, c'est le pur arbitraire, la pure injustice. Enfin, comment oublier que ce procédé d'évaluation existait

SOUS l'ancien régime, qu'il a exaspéré la nation, qu'il n'a pas peu contribué à la chute de la monarchie, et que c'a été justement un des plus grands bienfaits de la Constituante d'avoir aboli ce système exécré, source de tant d'abus et de vexations, et d'avoir proclamé le grand principe fiscal moderne : plus d'inquisition, plus de contact direct, plus de discussion personnelle entre le taxateur et le taxé, sur son patrimoine, son revenu, son gain ? ( Vifs applaudissements.)

Il s'agit donc, — et c'est sur ce point précis, sur celui-là et non sur un autre, que porte le débat qui agite la France, — il s'agit de choisir entre le mode d'évaluation que la Constituante a aboli et celui qu'elle a institué, entre le système de l'ancien régime et celui de la Révolution. Nous sommes, nous, pour la Révolution, contre l'ancien régime, et c'est apparemment pour cela que ceuxlà mêmes qui voudraient nous ramener à l'ancien régime, nous traitent de réactionnaires! (Rires et applaudissements prolongés.)

Voilà le premier exemple. Voici le second :