LA REVISION

Autrefois, le premier article du programme radical était : « Assemblée unique ; suppression

du Sénat et de la Présidence ». En effet, pour l'ancien parti républicain, parti d'opposition et de guerre, sous la monarchie et l'empire, le gouvernement était l'ennemi; il s'agissait de le réduire au strict minimum; tout ce qu'on ôlait au pouvoir, on le donnait à la liberté. L'idéal constitutionnel classique des radicaux, c'est une assemblée gouvernant au moyen d'un Exécutif subordonné et toujours révocable ; à leurs yeux, la Présidence et le Sénat sont des institutions parasites, anli-démocratiques, des obstacles à la souveraineté du peuple.

Ces idées ont naturellement perdu beaucoup de force à mesure que le gouvernement, au lieu de sortir du droit divin, du cens ou de la candidature officielle, devenait l'expression et l'organe de la volonté nationale.

Aussi les esprits les plus déliés, les plus modernes du parti radical, — ceux notamment qui ont passé par les affaires, — ont-ils abandonné la vieille idée d'unité de Chambre : ils ne parlent plus de supprimer la Présidence et le Sénat; ils reconnaissent même très haut l'utilité d'une seconde Ciiambre; seulement, comme ils sont pris entre les nécessités évidentes de l'intérêt public et l'ancienne conception qui hante

encore une fraction notable de leur parti, ils s'arrêtent à un moyen terme et proposent de réduire les droits du Sénat à un simple iWo suspensif : une fois que le Sénat aurait donné son avis, la Chambre pourrait toujours n'en tenir aucun compte et passer outre. Voilà ce qu'on nous offre: un corps purement consultatif. Mais alors, à quoi bon un Sénat? Un conseil d'État sufGt! Ce système, nous le connaissons, et nous en avons vu les effets : c'est la concentration de tous les pouvoirs réels aux mains d'une Chambre.

Alors, pourquoi ne pas le dire? Pourquoi protester de votre déférence envers le Sénat, au moment même où vous voulez luiôter toute force et toute vie? Pourquoi dire que vous voulez le maintien d'une Assemblée d'appel, alors qu'en réalité vous ne voulez qu'une Chambre consultative? Pourquoi vous proclamez-vous partisans du régime parlementaire, alors que toutes vos conceptions, tous vos desseins, vont droit au régime Conventionnel ? (Applaudissements . )

Où est donc le mal dont souffre la France? 11 est dans les divisions des partis, dans l'absence d'une majorité sûre à la Chambre, dans l'instabilité qui en résulte; et il est dans la tendance croissante de cette Chambre à mettre la main sur

lî>!2 LA IIÉPUDLIQUE NOUVELLE

l'administration et sur le gouvernement lui-même, sur la vie nationale tout entière, — comme si les députés, au lieu d'être les mandataires de la Nation, en étaient les maîtres ! (Bravos et applaudissements prolongés.)

Eh bien, comment ne pas voir que, plus le Sénat sera affaibli, et plus l'équilibre entre les pouvoirs publics sera rompu, plus la Chambre, au lieu de se borner, comme c'est sa fonction et son devoir, à légiférer et à contrôler l'Exécutif, aura de facilité à empiéter sur lui, et plus, par conséquent, la direction de nos affaires, au dedans et au dehors, pourra se jouer à chaque instant sur un incident de quatrième ou de cinquième ordre, sur un coup de dés, sur de petites batailles accessoires qui, dans un État bien ordonné, ne devraient avoir aucune influence sur la marche de la politique générale?

Au contraire, on s'ingénie à ébranler sans relâche les parties relativement stables, relativement fixes de nos institutions ; on n'a pas de cesse qu'on n'ait réduit à l'impuissance les pouvoirs qui, en face de ministères toujours changeants, représentent l'esprit de suite et la I)ermanente unité de l'État ; jamais le Sénat et le Président de la République ne sont assez

LA RÉPUDLIQLE NOUVELLE l.S3

eiïacés ; et, si nous parlons d'appliquer la Conslilution, on crie au pouvoir personnel ! Et l'on s'imagine par là servir la cause des réformes et du progrès, alors que le principal obstacle au progrès et aux réformes est dans les perpétuels changements de ministres ! ( Vifs airplaudissements.)

« Le Sénat, dit-on, entrave la marche de la démocratie. » Pourtant, il a voté les lois sur l'enseignement, sur l'armée, sur les syndicats, sur la presse et le colportage, sur le droit de réunion, sur l'élection des maires, sur l'organisation municipale et les syndicats de communes, sur le divorce, les faillites, la protection des enfants abandonnés, les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, la suppression des livrets ouvriers, la conciliation et l'arbitrage, les sociétés coopératives de production et de consommation et la participation aux bénéfices, les sociétés de secours mutuels, l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, l'assistance médicale gratuite, les caisses d'épargne, les habitations à bon marché, le paiement des salaires, le crédit agricole, les conseils de prud'hommes, les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, les erreurs

judiciaires, la loi Bérenger, la réforme des frais de justice, les dégrèvements et les réformes iiscales ; il a même voté, en 1884, en même temps que la revision de la Constitution, sa propre réforme électorale.

S'il n'a pas adopté tout d'abord la loi fixant à onze heures la journée de travail des femmes et des enfants dans les manufactures, les difficultés que cette mesure a rencontrées dans la pratique montrent qu'il y avait là de quoi faire hésiter les meilleurs esprits.

Ce sont des difficultés analogues qui ont arrêté jusqu'ici la loi des accidents, réforme très délicate, mais urgente, qui, je l'espère, aboutira bientôt.

Non, le vrai crime du Sénat, c'est de s'être mis en travers du radicalisme allié au collectivisme, comme il s'était mis en travers du césarisme. (Applaudissements.) Voilà ce qu'on ne lui pardonne pas. Et la preuve, c'est que le ministère radical, non seulement n'a pas proposé la revision, mais l'a fait écarter. (Très bien! très bien ! On rit.)

Au fond, les radicaux sont restés profondément imbus de la conception constitutionnelle de ce « vieux parti républicain » qu'ils invoquent sans cesse. Or, cette tendance à tout ramener à l'unité

est ce qu'il y a de moins conforme à la complexité croissante des sociétés modernes ; rien n'est plus anti-scientifique, plus contraire aux leçons de l'histoire. Nous retrouvons là ce goût de l'abstraction, de la logique pure — qu'on prend pour des principes — et qui est juste le contraire de l'esprit scientifique et historique. L'idéal constitutionnel radical est un pur anachronisme, — comme bien d'autres articles de l'ancien programme, tels que la suppression des armées permanentes, l'élection des fonctionnaires et des juges, le mandat impératif ; et ces soi-disant novateurs , qui se croient très hardis , et qui prétendent au monopole de l'esprit de progrès, tournent en réalité le dos à la véritable démocratie : car, dès qu'il y a dans un État un pouvoir omnipotent, — homme ou Chambre, — la souveraineté du peuple est confisquée. (Applaudissements.)