LA CONSTITUTION
Août 1889'.
Les élections générales se feront sur la revision. Nous voudrions, à la veille de cette lutte, examiner la question en elle-même, abstraction faite des partis, de leurs intérêts, de leurs préjugés, de leurs passions. Certes nous ne prétendons pas enfermer l'avenir de la démocratie française dans les cadres actuels; mais encore faiit-il, avant de démolir la maison, voir ce qu'on entend mettre à la place.
Sur le mal, tout le monde est d'accord : nous souffrons du grand mal des démocraties, l'instabilité ; nous nous trouvons aux prises avec la grosse diiîiculté des systèmes fondés exclusivement
1. Du Journal des Drbats, à la veille des élections gcnéiales de 1889, et après la crise boulangiste.
sur l'iMection, à savoir: la constitution du pouvoir exécutif. Depuis le vote de la Constitution, en quatorze ans, nous avons eu vingt ministères, plus de deux cents ministres; voilà la plaie qu'il faut guérir.
La plus sérieuse, la plus puissante objection des adversaires de la Constitution actuelle est celle-ci : « Le régime parlementaire ne va pas sans le dualisme des partis; ce dualisme n'est possible que dans une société aristocratique ou censitaire : donc il y a incompatibilité entre le suffrage universel et le gouvernement parlementaire, entre la démocratie et la responsabilité ministérielle ». Voilà le problème.
On nous propose trois solutions : la revision monarchique; la revision radicale; la revision américaine.
Il est évident que le système monarchique ne répond qu'imparfaitement à l'objection, et laisse subsister le problème de la coexistence du suffrage universel et de la responsabilité des ministres.
Il n'est pas moins évident que le système radical, en supprimant ou en mutilant la Présidence et le Sénat, aggraverait le mal : la continuelle mobilité d'une Assemblée omnipotente engendrerait, selon l'usage, l'anarchie, puis le despotisme.
Reste le troisième système, celui des Etats-Unis d'Amérique, c'est-à-dire la substitution du gouvernement présidentiel au gouvernement parlementaire, les ministres hors des Chambres et ne relevant que du Président, qui lui-même ne relève des Chambres qu'en cas de crime.
Il n'est pas étonnant que ce système ait séduit chez nous quelques esprits : d'abord, il a le mérite d'avoir résolu en partie le problème de l'autre côté de l'Océan; puis, il a pour les Français le prestige de la nouveauté, étant à peu près le seul qu'ils n'aient pas essayé depuis un siècle; enfin, l'Amérique du Nord est, avecla France, le pays du monde où la démocratie est le plus triomphante, et, si la démocratie américaine n'a réussi qu'imparfaitement à s'organiser, elle offre du moins d'utiles enseignements à ceux qui veulent résoudre le même problème. Ce système vaut donc la peine qu'on s'y arrête. Que pourrions-nous y emprunter?
Serait-ce la Présidence?
On se fait, en général, du Président américain
4 LA UKPUr.MQUE NOUVELLE
une irk^c fort inexacte : on ne regarde que ses pouvoirs, qui sont considérables; on ne fait pas allention que ces pouvoirs ne s'ap|tliqnent qu'à des objets très peu nombreux et relalivement petits. En effet, les Américains font eux-mêmes leurs affaires, en dehors du gouvernement fédéral, soit dans leur commune, soit dans leur Tjlat. La force réelle réside dans les gouvernements des Etats; ce sont eux qui dirigent la société américaine, comme notre gouvernement national dirige la société française. Que reste-t-il donc au gouvernement fédéral? Seulement ce que les Etats ne pouvaient pas faire eux-mêmes : les choses du dehors, les affaires militaires et dijilomatiques, et les douanes. De sorte que l'Union ne forme un peuple que relativement j\ ces oljjets ; pour tous les autres, elle n'est rien. C'est une abstraction, un être de raison. Son gouvernement n'est j)as en contact avec le pays, il n'a aucune prise sur les citoyens, il n'agit qu'au dehors.
Il n'y a point de niinislères des cultes, de l'instruction publique, du commerce, de l'agriculture, des travaux publics. Le ministère de l'intérieur est un simple bureau pour les brevets, les droits d'auteur, les affaires indiennes, la