PAUL DESCHANEL. — Voici Ics parolss de Stuart Mill

(( Le cas où l'élection à deux degrés opère bien en pratique, c'est celui où les électeurs ne sont pas choisis uniquement comme électeurs, mais ont à remplir d'autres fonctions importantes, — par où ils cessent d'être élus uniquement comme délégués pour donner un vote particulier, »

Et il cite comme exemple le Sénat des États- Unis, dont les membres sont choisis par les législatures d'État :

a Les élections ainsi faites, dit-il, ont réussi au plus haut degré, et sont évidemment les meilleures de toutes les élections aux États-Unis. Après un tel exemple, on ne peut j)as dire que l'élection populaire indirecte n'est jamais avantageuse. Moyennant certaines conditions (celles-là mèmesque MM. Guillemet et Trouillot veulent supprimer), c'est le système le meilleur qu'on puisse

adopter. Mais ces conditions ne peuvent guère se rencontrer que dans un gouvernement fédéral, comme celui des Étals-Unis, où l'élection peut être confiée à des corps locaux dont les autres fonctions comprennent les affaires les plus importantes de la nation. »

A l'extrême gauche. — Il s'agit d'un gouvernement fédéral 1

M. PAUL DE s en AN EL. — Attendez 1 II ajoute, et c'est là justement la réponse à votre interruption :

« Chez nous, les seuls corps dans une position analogue qui existent ou qui aient chance d'exister sont les municipalités ou les autres conseils qui ont été ou qui peuvent cire créés pour un objet également local. »

Et, quant à l'introduction de la politique dans les conseils locaux, est-ce qu'elle n'y est pas déjà? Est-ce que les élections communales et départementales ne sont pas devenues, par la force des choses, affaire de parti ?

Puis, à ce mode de suffrage, Stuart Mill oppose celui qui est appliqué à l'institution présidentielle américaine, et que vous voulez appliquer à notre Sénat: l'élection à deux degrés par le peuple. Il montre, en des pages saisis-

santés de force et de profondeur, que ce mode d'élection ne présente aucun avantage sur le suffrage direct, et qu'en revanche il offre toutes sortes d'inconvénients.

M. Emile de Lavele^^e, à son tour, s'exprime ainsi :

<c Ou bien le suffrage à deux degrés introduit un rouage inutile et donne exactement les mêmes résultats que le suffrage direct, et alors il constitue une complication superflue ; ou bien il s'appuie sur l'indifférence aux intérêts publics et il l'augmente, et, dans ce cas, mieux vaut n'ar \3v le vote qu'à ceux qui sont capables de l'e. rcer et qui y tiennent. »

Ne vous semble-t-il pas, en effet, messieurs, que, étant donné le principe de la dualité des Chambres, l'une et l'autre doivent représenter des aspects différents de la souveraineté nationale, et peut-être — c'est ici une opinion personnelle que j'exprime...

M. EDOUARD AYNARD et plusîeurs membres. — C'est aussi l'opinion d'un grand nombre d'entre nous.

M. PAUL DESCiiANEL. — ... peut-ôtrc y a-til uu instinct juste, une vue d'avenir, dans cette conception qui consiste à donner une part, dans

LA repldliûl'ï; nouvelle 'll'ô

la représentation nationale, non seulement aux individus, aux personnes éphémères, mais aussi aux personnes morales, à ces cor}>s organisés, à ces groupes sociaux intermédiaires entre l'individu et l'État, qui sont la meilleure garantie de la liberté politique. Celte conception n'appartient pas exclusivement à tel ou tel parti : si elle était défendue hier par notre honorable collè^fue M. l'abbé Lemire, et aussi par M. Dclafosse, M. Jaurès la soutenait en 1886 dans la Dépêche de Toulouse, et mon ami M. Dejean s'y associait naguère dans un remarquable article de la Petite Gironde.

Et au nom de quel principe faut-il donc, ae le mode de recrutement des sénateurs soit nécessairement uniforme? Cette manie de l'uniformité est ce qu'il y a de plus anti-scientifique, de moins conforme à la complexité croissante des sociétés modernes. Pourquoi vouloir plier de force à la même règle l'infinie diversité des intérêts et des droits ?

M. LEMIRE. — C'est très vrai. Vous avez raison.

M. PAUL DESCHANEL. — Ainsi, par exemple, si le principe de l'inamovibilité est inacceptable dans une démocratie, parce qu'il supprime la

responsabilité, pourquoi un certain nombre de sièges sénatoriaux no seraient-ils pas pourvus au moyen de la cooptation soit du Sénat, soit des deux Chambres, afin de pouvoir faire entrer dans le Parlement des hommes qui, sans cela, n'y peuvent pénétrer, — les illustrations de la science, des lettres, des arts, des armées, les sommités de l'agriculture, de l'industrie, du commerce? (Rumeurs à V extrême gauche. — A'pplaudissements au centre, à gauche et à droite.)

M. GUSTAVE ROUANET. — G'cst la TCvisioU dc

la Constitution que vous demandez.

M. Mii.LERAND. — Avcc dcs attributions en moins.

M. PAUL DESCHAKEL. — Vous, qui m'iutcrrompez, vous êtes frappés plus que personne de la réaction salutaire, légitime, qui se produit contre l'excès d'individualisme du droit public issu du xviii'' siècle ; le grand fait social de notre temps, c'est l'entrée de l'association dans les mœurs françaises. Eh bien, ne vous apparaît-il pas qu'il y a là un phénomène dont il faut tenir compte pour l'avenir au point de vue constitutionnel? Trouveriez-vous mauvais, par exemple, que dans une grande Assemblée représentant tous les mérites, toutes les compétences, l'élite du

LA RÉPUDLIQLE NOUVELLE 218

monde ouvrier, des travailleurs agricoles et industriels eussent aussi leur place, au moyen de leurs associations professionnelles? (Très bien! (rès bien.) UN MEMBRE A GAUCHE. — Déposez uu projet.

M. PAUL DESCHAîSEL. — Dcpuis un demi-sièclc, partout, en France, en Allemagne, en Angleterre, en Belgique, en Suisse, aux États-Unis, les plus grands publicistes, les penseurs les plus illustres sont entrés dans cet ordre d'idées.

C'est qu'en elTet, messieurs, ce qui est au fond de ce débat, c'est le principe même de la souveraineté nationale. La souveraineté du peuple n'cst-elle autre chose que l'omnipotence de la moitié plus un des volants à une heure donnée? Voilà la question. (Très bien! très bien!)

Les défenseurs de la loi n'ont pas cessé d'invoquer le principe de la proportionnalité, la loi du nombre. Où est-elle, la proportionnalité? Est-elle ici, oîi tel député est censé représenter 30 000 électeurs et tel autre 3 000.

Est-elle ici, dans cette Assemblée, qui ne représente pas la moitié des électeurs inscrits?

M. HUBBARD. -^ G'cst Icur fautc.

M. PAUL DEsciiANEL. — ^ Et il y a ceci de curieux, c'est que, quand on parle de vote obli-

gatoire et de représentation proportionnelle, les objections viennent d'abord de ceux qui invoquent constamment la loi du nombre! (Très bien! très bien! à droite et au centre.)

M. GAUTHIER (de Claguy). — J'ai déposé une proposition de loi tendant au vote obligatoire.

M. PAUL DESCHANEL. — Nous y vicudrons, je l'espère !

Et enfin, cette nation, — cette nation souveraine, — est-ce seulement une collection d'individus? est-ce seulement la réunion accidentelle d'électeurs qui vont, à un jour donné, mettre leur bulletin dans l'urne? Non, c'est un corps organisé, c'est un être moral, une personne vivante et durable, dont l'existence se poursuit à travers les générations successives et éphémères. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Elle a des intérêts permanents à défendre, des conquêtes matérielles et morales à garantir, de longs desseins à poursuivre; et il peut arriver, il arrive souvent, que le besoin, le désir, la passion d'un moment soient en contradiction avec l'intérêt général de l'État. Car l'intérêt général est autre chose que la somme des intérêts individuels, de môme qu'un peuple est autre chose qu'une société d'actionnaires.

Il faut donc que les institutions soient com-

binées de manière à concilier les vues momentanées, les aspirations présentes du peuple, avec cette tradition historique qui comprend à la fois l'héritage des aïeux et le droit des générations futures, f Interruptions à Vextrême gauche. — Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et c'est pour cela que tous les peuples du monde ont confié la garde de leurs intérêts durables à des institutions relativement stables ; c'est pour cela que, dans tous les Etats, la sagesse du législateur s'est ingéniée à établir des points fixes. Les sociétés humaines, comme la nature, ne vivent que par l'équilibre.

Dans les monarchies, le point fixe, c'est le prince. Dans toutes les républiques, dans toutes les démocraties, aussi bien de l'antiquité que du monde moderne, en Amérique comme en Europe, vous voyez ces institutions durables, qui sont comme les os et la charpente du corps politique.

A l'extrême gauche. — Le point fixe, c'est le peuple.

M. GAUTHIER (de Claguy). — Il y a le droit divin ou le droit populaire : choisissez!

A l' E X T R È M E G A u OU 1 : . — C'cst ccla ! Choisissez !

M. PAUL DES CHANEL. — J'ai choisi, monsieur

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Gauthier de Glagny. Et je vous citerai un exemple qu'assurément vous ne désavouerez pas, le dernier et l'un des plus frappants de tous , celui des États-Unis.

Lorsque les admirables citoyens, les grands patriotes qui fondèrent la République américaine eurent à construire sur ce sol neuf, ils n'avaient plus le point fixe de la monarchie anglaise ; ils durent y suppléer, et ils y suppléèrent en effet par ces institutions qui sont comme les clefs de voûte du gigantesque édifice,..

M. cuNKO d'ornano. — Et par le plébiscite!

M. PAUL DESCHANEL... qui en ont maintenu l'unité et qui l'ont sauvé de la ruine, d'abord de la guerre civile, puis de la corruption des mœurs politiques : ce Sénat, associé à la direction des affaires extérieures et au gouvernement lui-môme; et cette Cour suprême qui, il y a deux ans, par une mesure où vous verriez, vous autres, un attentat à la souveraineté nationale, mais qui était la sauvegarde de la liberté individuelle et de l'inviolabilité du domicile, annulait le bill du Congrès fédéral en faveur de l'impôt sur le revenu. (Très bien ! très bien ! au centre.) Et, dans ce livre admirable où ont été recueillies les lettres de ces grands hommes en faveur de la Constitution,

LA RÉPUBLIOLE NOUVELLE 219

dans ce Fédéraliste où sont concentrés en quelque sorte tout le fruit et toute la fleur de la sagesse politique anglo-saxonne et qui devrait être le bréviaire des démocraties modernes, il n'est pas une seule de leurs idées, pas une de leurs maximes, qui ne soulevât vos protestations et vos colères, parce qu'ils s'ingéniaient à fortifier précisément tout ce que vous voulez détruire, parce que toutes les sauvegardes dont ils voulaient entourer la liberté vous apparaîtraient comme autant de violations de la volonté populaire, parce que toutes les institutions où ils voyaient des moyens d'affermir la République sont à vos yeux des restes odieux de monarchie et d'aristocratie, des obstacles au progrès et des instruments de réaction I (Applaudissements au centre.)

J'en ai dit assez pour justifier mon vote contre un projet mal conçu, insuffisamment étudié, et qui ne peut avoir nulle portée pratique. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)