Celle de

Mais laissons cela : c'est le passé, ce sont des questions de fait et des hypothèses; donc matière à contestation. Admettons pour un instant, avec nos contradicteurs, qu'en eiïet le suffrage universel soit à jamais incapable d'engendrer une majorité de gouvernement et doive, à perpétuité, envoyer au Palais-Bourbon des Assemblées aussi divisées, aussi incohérentes que celle-ci. Même ainsi, est-il vrai que le système de la responsabilité ministérielle soit impraticable ?

Oui, si les ministres sont responsables devant une seule Chambre. Non, s'ils sont responsables devant les deux Chambres, devant le Parlement. Or, la Constitution dit : « Devant les Chambres ». Ce n'est que par une violation formelle de l'esprit et de la lettre de la Constitution que la Chambre des députés s'est arrogé un droit de vie et de mort sur les ministères. C'est parce que la Constitution est faussée dans ses œuvres vives, c'est parce que deux pouvoirs sur trois ont trop longtemps abdiqué, c'est parce que nous avons , à peu de chose près, le règne d'une Assemblée unique qui gouverne et administre, c'est parce que les ministères sont à la merci de cette Assemblée quasi omnipotente; c'est, en d'autres termes, parce que les doctrines jacobines tendent à prévaloir de

LA RÉPtlBLIQUE NOUVELLE '^i

plus en plus dans les faits, au mépris des lois constitutionnelles et des bonnes règles parlementaires, c'est pour cela que les crises ministérielles se succèdent les unes les autres, et que le pays se débat dans l'instabilité gouvernementale.

« Mais, dira-t-on, les deux Chambres ne peuvent être égales en droits, puisque la Chambre des députés tient dans ses mains, avec les cordons de la bourse, le sort des ministres. » Cela est vrai; mais, de ce qu'un ministère a la majorité dans le Sénat, il ne s'ensuit pas nécessairement que la Chambre lui soit hostile au point de lui refuser le budget; à un conflit si aigu il n'y a d'autre issue que la dissolution.

D'ailleurs, le dernier mot n'est peut-être pas dit sur celte question des droits financiers des Chambres ; et c'est ici un des points sur lesquels nous pourrions utilement nous inspirer de l'exemple des États-Unis. En effet, on conçoit très bien qu'en Angleterre, où les lords sont héréditaires ou nommés par la couronne, les membres de la Chambre des communes, c'està-dire les représentants des contribuables, aient le dernier mot en matière financière. Mais en Amérique, où le Sénat est électif, il a des droits égaux à ceux de l'autre Chambre; quand il y a

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conflit, on nomme une commission mixte, qui transige, et il est entendu qu'ensuite les deux Chambres adoptent la transaction. Donc la théorie budgétaire qu'on s'est efi'orcé de faire prévaloir chez nous est empruntée aux traditions d'un pays monarchique et aristocratique, et la théorie qu'on repousse est celle d'un pays démocratique et républicain.

Quoi qu'il en soit, et qu'on admette ou non l'égalité des droits des deux Assemblées, il est un point incontestable : c'est que le principe de la responsabilité ministérielle n'exige pas que les ministres posent à chaque instant, pour un oui pour un non, la question de confiance. Lorsque les questions de législation sont constamment transformées en questions de Cabinet, il n'y a plus ni bonne législation, ni stabilité gouvernementale. « Les ministres, dit la Constitution, sont responsables devant les Chambres de la politique générale du (jouvernement . » Cela veut-il dire qu'ils soient tenus d'obéir à toutes les sommations inconsidérées, à tous les caprices, à toutes les palinodies des divers groupes qui composent l'une des deux Chambres? Pour ne parler que de cette législatures est-ce que le ministère

LA nÉPinLIQUE NOUVELLE 33

Freycinel, par exemple, était tenu de se retirer parce qu'il avait plu à la Droite de s'unir aux radicaux pour refuser le crédit affecté aux souspréfectures ? Ce vote ne pouvait avoir aucun effet pratique, aucune sanction ; c'était une démonstration platonique sans conséquence, taquinerie pure : il n'était nullement question, en cette affaire, de \i\ politique générale du gouvernement. Et, parce qu'il plut à cette même Droite de réclamer la revision immédiate sous le ministère Tirard, puis, sous le ministère Floquet, l'ajournement indéfini de cette même revision, fallait-il donc que ces deux ministères se retirassent l'un après l'autre devant ces votes contradictoires ? Lorsque, suivant son habitude, la Droite a voté, en matière de léj^islation sur la presse, contre ses principes, avec les radicaux, le ministère actuel ne s'est pas retiré, et il a parfaitement bien fait, car cette coalition hybride eût été impuissante à le remplacer. Le système de la responsabilité ministérielle ainsi compris n'est plus le régime parlementaire ; c'est un jeu misérable et puéril.

11 est temps d'y mettre un terme ; il est temps de rappeler aux députés de France qu'ils sont les représentants, non les maîtres de la nation ; que la souveraineté appartient au peuple, non à eux ;

que le peuple ne doit abdiquer, ni dans les mains d'un homme, ni dans celles d'une Assemblée ; qu'ils ne tiennent de lui qu'un mandat temporaire et limité, pour certaines fonctions déterminées.

Ici encore, l'expérience des Américains peut nous être fort utile : les Assemblées américaines, soit dans les États, soit dans les communes, avaient tellement lassé le pays par leurs agitations brouillonnes et leur détestable gestion financière, que partout, à tous les degrés, on a senti la nécessité de mettre un frein à leurs excès en fortifiant de plus en plus les exécutifs. C'est ainsi que, peu à peu, le veto a été accordé aux gouverneurs dans tous les États, excepté quatre. De même, dans les communes, le nombre des maires qui sont investis du droit de veto augmente chaque jour. Les uns et les autres sont d'autant plus populaires et considérés qu'ils font usage plus fréquemment de ce droit. La presse américaine a même souvent exprimé le regret que le pouvoir exécutif, outre le veto, n'eût pas le droit de dissolution. 11 semble que l'Amérique du Nord tout entière ait pris à tâche de réaliser le mot de Benjamin Constant : « La nation n'est libre que quand les députés ont un frein », et

celui d'Herbert Spencer : « La fonction du vrai libéralisme dans l'avenir sera de limiter le pouvoir des Parlements. »

C'est ainsi que, par la force des choses, l'expérience d'un siècle a ramené peu à peu les Américains aux doctrines de leurs illustres Constituants de 1787, telles qu'elles furent exposées dans le Fédéraliste par Madison, par Jay et par ce grand Hamilton, dont Talleyrand avait deviné le génie : livre admirable, qui devrait être l'évangile du suffrage universel. L'idée maîtresse qui inspira ces hommes d'élite, ces grands citoyens, fut de préserver la République américaine du plus grave péril qui puisse menacer les démocraties : le despotisme anonyme et irresponsable des Assemblées, la tyrannie du nombre. C'est la doctrine américaine par excellence, et non seulement la doctrine des Washington, des Adams, telle qu'elle a été reprise et développée depuis par tous les grands politiques, tous les grands jurisconsultes des États-Unis, les Kent, les Story, les Gurtis, les Walker, les Marshall, les Sumner, mais, ce qui est bien remarquable, la doctrine des partisans les plus déterminés de la souveraineté populaire, et, comme disait Tocqueville, « du plus puissant apôtre qu'ait jamais eu la démo-

cratie», JeiTerson. «Tous les pouvoirs, Ic^'gislalif, exécutif et judiciaire, disait-il, viennent aboutir à l'Assemblée représentative. Les concentrer dans les mêmes mains équivaudrait à créer le gouvernement despotique, auquel nul allégement ne serait apporté par ce fait que nous aurions plusieurs maîtres. Il est certain que l'oppression collective de plusieurs despotes pèserait aussi lourdement que celle d'un seul. Peu importe que nous les ayons choisis par nos suffrages. Nous avons combattu, non pour établir un despotisme électif, mais pour fonder un gouvernement libre et si bien pondéré, qu'aucun des différents délégués de la puissance publique ne puisse tenter de franchir les limites de son domaine spécial, sans être aussitôt tenu en échec et arrêté par les autres... La tyrannie des législateurs est actuellement et sera pendant bien des années encore le danger le plus redoutable. »

Bref, la maxime directrice de la politique constitutionnelle aux États-Unis est celle que Stuart Mill a formulée ainsi : « C'est une maxime fondamentale de gouvernement, qu'il doit y avoir en toute Constitution un centre de résistance contre le pouvoir prédominant, et, par conséquent, dans une Constitution démocra-

tique, un moyen de résister à la démocratie » ; principe universellement admis par tous les grands esprits de tous les pays et de tous les temps, depuis Aristote jusqu'à Montesquieu, mais qu'il est impossible de faire pénétrer dans le cerveau de nos radicaux, lesquels ne se rendent ni à la double épreuve de 1791 et de 1848, ni à l'expérience de tous les peuples civilisés.

Eh bien! si nous pouvons, si nous devons essa^'er d'imiter quelque chose en Amérique, c'est justement cela : cet esprit politique excellent, cette sagesse, cette modération d'un grand peuple qui, selon la parole de Webster, « se limite spontanément et fixe des bornes à sa propre souveraineté », qui sent que nul ne doit aller jusqu'au bout de son droit et de sa liberté, qui sait se gouverner parce qu'il se possède. Oui, ce qui doit nous servir de modèle, c'est ce respect, cet amour de la légalité, qui porte les Américains à accomplir leurs modifications constitutionnelles, non par Ip procédé brutal des revisions, comme nous, mais par la méthode de l'interprétation et de la coutume. « S'il est, pour les Français , une leçon à tirer de l'étude des institutions américaines, c'est la nécessité de ne

toucher qu'en des cas bien graves et d'une main très légère au délicat édifice qui abrite la société française* ». C'est à leurs qualités, bien plus qu'à leurs institutions, dont M. Boutniy a fait une si pénétrante critique^, que les Américains doivent leur stabilité relative.

Pour nous, il nous faut revenir, et vite, à la vérité du gouvernement parlementaire. Si nous n'avons pas assez de raison, assez de courage pour observer les règles primordiales des gouvernements libres, pour appliquer nos lois constitutionnelles au lieu d'en laisser plus longtemps annihiler ou fausser les ressorts, pour faire rentrer la Chambre des députés dans son devoir, dans ses attributions, pour restaurer l'exécutif et le Sénat (et nombre d'esprits éclairés estiment que notre Sénat est recruté , surtout depuis la revision de 1884, d'une façon insuffisante et n'a pas assez de force); si l'existence, les intérêts vitaux de la nation entière doivent rester à la merci d'une Chambre incohérente et brouillonne.

1. La Conslitution américaine et ses amendements, par L. Vossion, consul de France à Pliiladelpliie, avec préface de J. Cliaillcy 1 vol., Guillaumin, 1889.

2. Dans ses I-^ludes de droit comtilulionncl, livre tout à fait supérieur, et que nous voudrions voir aux mains de tous nos législateurs.

sans frein et sans responsabilité (beaucoup trop nombreuse, d'ailleurs, à noire avis); si nous continuons à avoir, au lieu de gouvernement, une commission executive hétérogène et temporaire, une sorte de Directoire sans cesse révocable; si, d'autre part, — et nous pourrons également traiter ces questions quelque jour, — nous ne réformons pas notre procédure parlementaire (par exemple en ce qui regarde l'abus des interpellations), et aussi nos institutions administratives ; si nous n'en finissons pas, et avec le jacobinisme , et avec un système administratif césarien, qui s'étayent l'un l'autre; alors notre sort est écrit : l'anarchie nous ramène au despotisme.

Nous venons d'échapper à une terrible aventure ; mais les causes de la crise sont toujours là : ce sont ces causes qu'il faut faire disparaître, si nous voulons définitivement fonder dans ce pays la liberté politique, comme nos pères y ont fondé l'égalité civile *.

1. A la suite do la publication de cette élude, JI. Emile de Liiveleye adressa à l'auteur la lettre suivante. (Voir le Journal des Débats du. 18 septembre 1889). Nous la reproduisons ici à titre de document :

Cher Monsieur, Permettez-moi de vous soumettre quelques réflexions relatives aux excelleuts articles que vous venez de publier dans le Journal

des Débats, à propos de la révision de la Constilulion en France.

Vous avez bien raison, il ne faut jamais faire de revision constitutionnelle sans de très sérieux motifs, car cela ôte la confiance en la stabilité des institutions politiques et ouvre la voie aux aventures.

C'est un des graves défauts de votre Constitution, que la facilité avec laquelle on peut la reviser, en a un tour de main ». En Amérique, en Suisse même, il y a toute une série de formalités et de préliminaires qui font qu'une revision n'est possible que quand elle est réellement voulue par la grande majorité de la nation. En Belgique, pour changer un article de notre pacte fondamental, il faut les deux tiers des voix dans chacune des deux Chambres et le concours des deux Chambres réélues.

Vous n'avez pas tort non plus de vouloir le maintien de la République : non que cette forme de gouvernement soit très supérieure à la monarchie constitutionnelle, mais parce que c'est celle qui actuellement en France garantit le mieux la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur. Supposez la royauté rétablie et le comte de Paris occupant le tronc ; il a, je le crois, toute les qualités pour être un roi modèle; mais en présence d'une opposition formidable composée de républicains irrités et de bonapartistes déçus, il devrait recourir à une compression très forte et à l'appui du cleigé, ce qui ne serait point du goût des Français. C'est surtout vis-à-vis de l'étranger que sa position serait difficile. La République est plus à même d'écraser une insurrection à l'intérieur et de maintenir la paix à l'extérieur, parce qu'elle est un gouvernement anonyme. La royauté est un homme, qui a ses fiertés, ses susceptibilités, ses entraînements.

L'une des causes de la chute de Louis- Philippe est ce qui fait sa gloire : il a aimé la paix. Mais combien le grief serait plus amer et plus pressant à l'égard de son petit-fils qui ne rendrait pas l'Alsace à la France! Louis-Naiioléon a fait la guerre sans y être préparé pour sauver son trOne. La mémo aiuse porterait probablement le souverain restauré à la faire aussi sans attendre le moment opportun.

J'arrive aux réformes que réclame, à mon avis, votre régime représ.;ntatif. 11 faut bien admettre qu'il existe dans toute l'Europe, et en France surtout, à ré;.'ard du a parlementarisme », un mécontentement, une irritation qui va parfois jusqu'à l'écœurement. C'est là, évidemment, ce qui a fait toute la force du boulangisme, plié- Domène autrement inexplicable. Certaines réformes sont donc

indispensables, car, aux prochaines élections, la victoire des républicains, quelque complète qu'on la suppose, ne le sera jamais assez pour empêcher les scissions, les coalitions et, par conséquent, l'instabilité permanente du gouvernement.

La réforme la plus urgente me parait être le renouvellement partiel des Chambres. C'est chose effroyable pour un pays de se trouver ramené tous les quatre ans devant l'inconnu et d'avoir à faire le letip in the dark (le saut dans les ténèbres). Je ne sais si vous éprouvez, vous. Français, celte anxiété qui, à l'étranger, étreint le cœur des amis de la France, en pensant qu'un seul jour peut changer les destinées de votre pays et, par conséquent, celles de l'Europe. Une mauva-se récolte, un échec au Tonkin, un mot malheureux d'un ministre peut tout compromettre, puisqu'une journée décide de tout.

Avec le renouvellement partiel par quart ou par cinquième, chaque année, les surprises ne sont pas à craindre. Le gouvernement est averti du courant de l'opinion, et il peut agir en conséquence. Les nouveaux arrivés à la Chambre y trouvent des traditions, une discipline ; une sorte de continuité s'établit. Nulle part le renouvellement intégral n'est plus périlleux qu'en France, parce que la vivacité de votre esprit et l'activité de votre imagination vous mettent à la merci de l'impression du moment. Un de vos ministères n'a-t-il pas été renversé pour une prétendue défaite qui n'a jamais existé?

La longue durée des sessions du Parlement est un autre mal non moins grand. C'est alors que les coalitions, les interpellations, les querelles d'hommes et de partis font rage et agitent le pays. Quelle délivrance quand les députés rentrent dans leurs foytrs ! En Belgique, où nous sommes pourtant d'humeur très calme, on n'est jamais plus satisfait que quand les ministres sont aux eaux, les représentants à la chasse et le roi en voyage. Nous jouissons des douceurs de 1' a anarchie y. Comme je l'ai montré récemment [Revue des Deux Mondes, août 1889), en Amérique, dans les États, le Parlement ne siège généralement qu'une fois tous les deux ans. Ce serait là vraiment le salut ; mais, comme il n'y faut pas songer en Europe, on pourrait ne réunir les Chambres quen décembre et fixer les élections annuelles du cinquième des députés au mois d'avril. Quatre mois de débats, c'est plus qu'assez!

Vous pensez qu'un ministère extra-parlementaire serait difficilement admi.s; mais je voudrais que certains ministres, pour les

affaires qui exigent absolument l'esprit de suite, fussent permanents pendant la durée d'une Présidence au moins. Ainsi les ministres de la guerre, de l'instruction publique, de ragricullure et du commerce, et des aiîaircs étrangères, seraient nommés par le Président, de l'avis conforme du Sénat, comme aux Klats-Unis. Ils ne seraient point solidaires des destinées du Cabinet. On aurait pour eux le système américain, sauf certaines modifications de détail. Pour la défense du pays, par exemple, en présence des autres Étals où tous les desseins sont préparés et exécutés avec suite, quelle infériorité inévitable dans la succession si rapide des diilérents ministres de la guerre !

Les commissions spéciales en Amérique ont bien tous les défauts que vous avez signalés; mais on pourrait les corriger, et elles ont ce très grand avantage de permettre une prompte expédition de la besogne. Votre Sénat est, sans contredit, l'Assemblée législative la mieux composée de l'Kurope. Loin de l'affaiblir, il faut le fortifier. 11 faut, comme vous le demandez, étendre ses pouvoirs, notamment comme en Amérique, en ce qui concerne les affaires étrangères. Je voudrais y adjoindre des représentants des grands corps constitués : l'Université, l'Institut, les grandes Chambres de commerce, les différentes Églises, etc. 11 faut tout faire pour en augmenter le lustre et l'autorité.

Aujourd'liui, plus que jamais, le gouvernement des nations est affaire de raison, de prévoyance, de sagesse, de science. N'est-il pas indispensable de former une Assemblée qui possède le plus possible ces qualités essentielles et d'augmenter ses prérogatives, dans lïntérèt de la démocratie?

Je résume cette esquisse de quelques molifications facilement réalisables :

1° Kenouvellement partiel de la Chambre des députés, par cinquième, annuellement;

2° Courte durée des sessions;

3° Commissions spéciales fortement constituées ;

4° Certains ministres extra-parlementaires, à la façon de ceux des États-Unis ;

.5" Fortifier le Sénat et augmenter ses attributions ;

G" Dans l'intérêt de la démocratie et de la Hépublique, donner partout l'autorité à l'expérience, à la sagesse et à la science.

Votre très dévoué,

EMILE DE LAVELETE.

LA « CONCENTRATIOiN ».

DISCOURS PRONONCÉ A LA CIIAMRRE DES DKPUTÉS

le 16 février 1893.

M. PAUL DEsciiANEL. — A Cette heure avancée, je ne demanderai à la Chambre que quelques instants de sa bienveillante attention. (Parlez! parlez I)

Je me suis associé l'autre jour à l'acte de M. Cavaignac : la Chambre comprendra que j'aie à cœur de m'expliquer devant elle en peu de mots.

M. Cavaignac a fait justice tout à l'heure des bruits qu'on a répandus depuis huit jours: cette prétendue conspiration entre la Droite et nos amis. J'affirme à mon tour, — on ne saurait assez le répéter, — qu'il n'y a eu, à aucun moment, aucun concert, aucune entente, aucun

conciliabule entre la Droite constitutionnelle et nous. (Interruptions à gauche.) M. BoissY d'anglas. — G'cst Ic hasard.

M. PAUL DESCHANEL. — Jc UC SUppOSC paS qUC

vous doutiez de ma parole ?

M. BOISSY d'anglas. — Non ! Je dis très sérieusement que c'est le hasard.

M. PAUL DESCHANEL. — C'est aussi le hasard probablement qui a réuni l'unanimité de 522 députés sur le même ordre du jour ' ! La vérité est qu'il s'agissait là d'une question très supérieure à toutes les considérations de groupes. Le pays, lui, ne s'y est pas trompé.

Je tiens à répondre en particulier à l'interruption qui vient de se produire, — car il faut que nous nous expliquions ici lo3'alement et à fond, — que ceux-là se feraient une singulière idée de notre caractère et de notre intelligence politique, qui supposeraient que nous pussions nous prêter à un mouvement rétrograde !

Oui, certes, nous sommes heureux de voir la République faire chaque jour de nouveaux progrès, conquérir de nouvelles recrues dans le pays ; oui, nous nous réjouissons d'accueillir tous les dévouements loyaux et sincères; et n'est-ce pas