ANGLETERRE

L'Angleterre a toujours montré le souci d'assurer la plus grande stabilité possible au mariage.

(1) Motive zu dem Entwurfe eines bürgerlichen Gesetzbuches für das deutsche Reich. Band. IV. p. 563.

Le Divorce Act du 28 août 1857 admet le divorce et la séparation de corps pour causes déterminées seulement (1). à

Le divorce ne peut être prononcé que pour cause d'adultère. La faute du mari doit même être caractérisée par les circonstances aggravantes suivantes : bigamie, rapt, crime Contre nature, incesle, abandon sans motif pendant deux ans au moins, ou gross cruelty. On entend par gross cruelty les sévices ou mauvais traitements.

On peut se rendre compte, par la différence faite entre l’adultère du mari et celui de la femme, à quel point on se montre, en Angleterre, réfractaire au divorce. M. Hubert-Valleroux (2) prétend que cette différence a été établie par cette considération caractéristique que si l'on se contentait de la faute non qualifiée du mari, celui-ci aurait un moyen trop facile de recouvrer sa liberté en prenant une maitresse.

D'autre part, le soin de juger les divorces a été remis à une des sections de la Haute Cour d'Angleterre, la Cour des divorces et causes malrimoniales. On a pensé que lorsqu'il s’agit de briser un mariage on ne saurait accorder trop de garanties à la famille et à la société.

Un bill dispensant le clergé anglican de l'obligation de célébrer la nouvelle union d’un époux divorcé a

(1) Cette loi ne régit que le Royaume d'Angleterre et le Pays de Galles ; elle ne touche ni l'Irlande ni l'Ecosse. Le divorce n'existe pas en /rlande ; en Ecosse, il a lieu pour abandon non justifié pendaut quatre ans et pour adultére.

(2) Communication sur le divorce en Angleterre, dans le Bulletin de la Société de Législation comparée. 1881-82. p. 150 sq.

même été voté en 1895 par la Chambre des Lords ; mais il n’a pas été transformé en loi (1).

Les causes de séparation de corps sont l’adultère, l'abandon sans motif pendant deux ans au moins, les crimes contre nature et la cruelty.

Par une anomalie inexplicable après les précautions que nous avons vu prendre par la loi pour assurer l'indissolubilité presque absolue du mariage, il existe en Angleterre ainsi qu'en Ecosse des conventions de séparation amiable reconnues par la coutume. Les époux peuvent décider qu'ils vivront séparés ; ils règlent entre eux les questions relatives à la garde des enfants, à leurs droits respectifs, à la pension alimentaire à servir à la femme. Ils trouvent protection auprès des tribunaux, non pas pour garantir la séparation d'habitation que la loi ne reconnaît pas en droit, mais pour sanctionner les dispositions pécuniaires de leur convention. Comme ces clauses ne sont que la conséquence de la volonté des époux de vivre séparément, en assurant leur stricte exécution, on arrive d’une manière détournée à reconnaître l'engagement pris par les époux de ne pas reprendre la vie commune.

Cette institution originale évite en maintes circonstances aux gens mariés les frais et les scandales d’un procès en séparation de corps et consacre en fait la séparation par consentement mutuel dans un pays qui n'admet qu'assez difficilement dans sa loi la dissolution. ou le relàächement du lien conjugal.

(1) Annuaire de Législation étrangère. 1895. p. 4.

La proportion des divorces pour 1.000 mariages existants était en Angleterre et dans le Pays de Galles, de: 1871-75 : 0.04 1881-85 : 6,07 1876-80 : 0,06 1886-90 : 0,07