ROUMANIE

Le code de 1864 admet le divorce par consentement mutuel réglementé de la mème façon que dans le Code Napoléon ; cependant l'autorisation des parents n'est

nécessaire pour le divorce qu'autant qu'elle le serait pour le mariage (art 257).

Comme en Belgique, ce divorce est très rare. D'après M. Bertillon (1), ii se rencontrerait 1 fois sur 200, et l’on prononce en moyenne 700 divorces par an.

HESSE, DUCHÉ DE BADE, PROvINCES RHÉNANES, ALSACE-LORRAINE.

(Avant le Code civil allemand de 1900.)

Le Code Napoléon était devenu la loi d’un certain nombre d'Etats allemands qui l'ont conservé jusqu'au 1° Janvier 1900, époque à laquelle le nouveau code civil allemand est devenu la loi de l'Empire entier.

Dans le Grand Duché de Bade on avait apporté quelques simplifications de procédure au divorce par consentement mutuel qui malgré cela était rare. Sur 815 divorces prononcés de 1875 à 1879, il y en avait 22 par consentement mutuel. La proportion est à peine de S0/0.

En Alsace-Lorraine, une loi du 27 novembre 1873 a rétabli le divorce. M. J. Flach (2) nous apprend que sur près de 400 divorces prononcés de 1874 à 1880, un seul a eu lieu par consentement mutuel, Une autre demande avait été formée, mais les deux époux reculèrent ensuite devant l'obligation de se dessaisir de la moitié de leur fortune au profit de leur enfant.

(1) J. BERTILLON. Etude démographique du Divorce et de la Séparalion de corps dans les différents pays de l'Europe. (1883). Ile partie. p'u8reEmt22;

(2) Bulletin de la Société de Législation Comparée. 1882. p. 149.