PRUSSE

Jusqu'en 1900, la Prusse était régie par le vieux Landrecht (Code prussien de 1794) qui n’établit pas moins de onze causes de divorce: abandon malicieux, impuissance, maladies incurables, démence, etc. On y trouve à la fois le consentement mutuel et l’aversion invincible motivée, sur la demande d’un seul des époux.

Le divorce par consentement mutuel était réservé aux ménages sans enfants. Il avait été établi surtout dans un but utililaire, en vue de favoriser la repopulation ; aussi se demandait-on si on devait le restreindre aux ménages stériles ou l'étendre à ceux dont les enfants étaient morts. On ne se préoccupait donc pas des motifs véritables qui peuvent déterminer les époux au divorce. Le juge était tenu de prononcer le divorce s’il constatait qu'il était demandé sans légèreté ni précipitation ni contrainte morale (art. 716). Acquierait-il la conviction que l’un des consentements était vicié: il pouvait refuser d'accorder le divorce. Les inconvénients naissant de l'absence de toute formalité étaient en quelque sorte atténués, car il n'y avait d'autre intérêt en jeu que l'intérêt personnel des deux époux.

Ce divorce n’entrainait aucune peine pécuniaire.

On se montrait autrement difficile quand l'incompatibilité d'humeur n’était invoquée que par un seul des époux. Le juge ne pouvait alors en tenir compte, aux termes de l’article 717, qu'’autant qu’elle était fondée sur une des causes de divorce prévues par la loi. Cependant l’article 718 lui permettait de dissoudre le mariage s’il résultait des actes du procès que la répulsion était si

forte et si profondément enracinée qu'aucun espoir de réconciliation n'existait plus et que le but du mariage ne pouvait plus être atteint, Cet article, tout en donnant quelque liberté d'appréciation au juge, n'était pas de nature à permettre l'abus du divorce ; car le juge trouvait une ligne de conduite dans les articles 699 à 703 qui disent que l'intolérance (Unvertraeglichkeit et l'humeur querelleuse (Zanksucht) ne sont cause de divorce qu’à condition d’êlre poussées à un point d’acrimonie dangereux pour la vie ou la santé de la victime.

Ce divorce pour incompatibilité d'humeur unilatérale était donc loin de présenter les mêmes dangers que celui de notre loi de 1792. Il supposait la preuve de manquements graves de J’époux défendeur à ses devoirs. Cependant le demandeur, même s’il triomphait, n’en était pas moins considéré comme coupable et condamné à payer à son conjoint une indemnité égale au sixième de sa fortune (art. 718).

Le Landrecht fut, à cause de ses multiples causes de divorce, l’objet de nombreuses criliques. Le Code civil allemand de 1900 abolissant toute la législalion antérieure est revenu à une doctrine plus modérée.

On comptait en Prusse pour 1000 mariagesexistants de:

1881-85: 4 4 41 iusu: 20:67 l'divorces 1886-0065, AMEN, DE RE OO »