ETATS SCANDINAVES

Dans les trois Etats Scandinaves: Danemark, Suède et Norvège, le divorce peut être obtenu de deux façons différentes : par décision judiciaire ou par rescrit du prince (divorce ex gratia principis). Les causes diffèrent pour chaque sorte de divorce.

Danemark et Norvège. — Au Danemark et en Norvège, le divorce est prononcé par les tribunaux quand il existe l’une des trois causes inscrites dans l’ancien Code de Christian V, de 1684, commun aux deux pays : adultère, désertion malicieuse, impuissance.

D'autre part, le divorce peut êlre accordé d’une façon plus ou moins discrétionnaire par décret royal, c’est-àdire par lettres données administrativement au nom du roi ( divorce ex gralia principis). Ce divorce est toujours

précédé d’une séparation de corps demandée par les deux époux, d'accord entre eux. Ils se présentent ensemble devant le pasteur qui cherche à plusieurs reprises à les réconcilier. Faute d'y parvenir, la séparation est prononcée. Elle ne l’est jamais par les tribunaux, mais par décret administratif rendu dans certaines grandes villes de Norvège par le maire, à Copenhague par le premier président de la ville, ailleurs, dans les deux royaumes, par le préfet (1).

Cette séparation conventionnelle peut être perpétuelle, mais le plus souvent elle est temporaire. Au bout de trois ans, elle peut être convertie en divorce, sur la demande des deux époux, par rescrit gouvernemental (2).

Au Danemark, de 1871 à 1880 la proportion des divorces et des séparations de corps fut pour 1,000 mariages de 1,71. En Norvège, de 1875 à 1880, 44 divorces pour causes déterminées furent prononcés. Les séparations de corps par consentement mutuel atteignirent dans la même période le nombre de 186.

Suède. — (Code de 1734 et loi du 21 avril 1810.) En Suède, on distingue les causes de divorces primaires des causes secondaires (3).

Les premières (adultère, abandon malicieux, maladies incurables, absence prolongée, démence, etc.) sont celles qui donnent un droit d'action en divorce auprès du tribunal du domicile des époux. Les secondes peuvent justifier

une demande en divorce par requête au Roi, en conseil des

(1) Roauix. Op. cit. p. 266.

(2) LeHr. Eléments de droit scandinave. p. 324.

(3) D'OLrvEcroNA. Le mariage des étrangers en Suède : Journal de Droit international privé. 1883. p. 357 sq.

ministres, en sa double qualité de chef suprême de l'Eglise luthérienne suédoise et de chef de l'Etat (divorce ex gratia principis). Au nombre de ces dernières causes figure «la divergence de caractères et d'opinion assez grave entre les deux époux, pour s'être changée en aversion et en haïne par suite des circonstances continuelles qu'elle a eues de se manifester. » En d’autres termes c'est l'incompatibilité d'humeur réciproque.

Cetle incompatibilité d'humeur ne donne donc pas, comme les causes primaires, un droit positif au divorce, mais la simple faculté de.présenter sa cause au chef de l'Etat. En pratique la demande en divorce n’est accueillie que si elle a été précédée d'une séparation de corps d’une durée de trois années.

Cette séparation est prononcée par le tribunal à la suite de deux tentatives de conciliation devant la juridiction ecclésiastique. Elle diffère de la séparation prononcée en Norvège et au Danemark en ce qu’elle ne peut pas être perpétuelle.

Le divorce ex gratia principis ne produit, dans deux Etats, qu'un effet incomplet : pour se remarier, il faut, en Norvège, l'autorisation spéciale du roi ; en Suède, un second mariage n’est permis qu'au bout de trois ans et si la conduite de la personne a été irréprochable.

M. Roguin constate que ce genre de divorce, accordé à la requête des deux époux, équivaut au consentement mutuel; d'autant plus que le souverain n’est lié par aucune règle spéciale. Il est très employé dans les Etats Scandinaves.

Devant les tribunaux, c'est l'abandon malicieux que

l'on invoque le plus souvent comme cause de divorce. Sa fréquence même permettrait de croire qu'il cache souvent le consentement mutuel des époux. Cetle présomption est confirmée par un communiqué officiel du Bureau central de statistique suédoise, déclarant que dans la plupart des demandes fondées sur l'abandon les époux sont d'accord et simulent une désertion temporaire pour obtenir plus facilement le divorce.

La proportion des divorces pour 1,000 mariages existants était en Suède de :

LOMETS UE NE 0,25 SSL SO LR 0,29 1876-80 ....... sa. 028 FSC O0 AM 0,32