L'ENSEIGNEMENT THEOLOGIQUE ET LA RÉSISTANCE

Si nous consultons la première autorité de la scolastique au moyen-âge, le théologien qui a recueilli toutes les opinions o!e la tradition et indiqué les questions traitées plus tard dans les "Sommes Théologiques", nous trouvons Pierre Lombard. Est-il permis, se demande-t-il, de résister à la puissance ? Il recueille la solution des Apôtres et des Pères, sans y rien ajouter: "Si vero princeps aîiquis aliquid jusserit contra Deum, tune resistendum est; in que- Dei ordinationi non resistemus sed obtemperamus; obéissance au pouvoir, sauf l'obéissance due à Dieu.' ' C'est dans ces termes qu'il livre le problème aux scolastiques qui vont suivre.

Albert le Grand, saint Bonaventure, saint Raymond de Pennafort acceptent la doctrine du Maître des Sentences, sans la préciser ou la développer davantage.

Il appartenait à saint Thomas d'Aquin de faire la synthèse théologique sur ce point de doctrine. Il

I P. Lombard: II Sententiarum, Dist. 44.

Albert le Grand: in 1 1 Se ni. DUt. 44, C, art. 4. Opcra, vol. 27, p. 691. (Ed. Borgnet, Paris, Vives, 1894). S. Bonaventure: Ibid. Opéra, vol. 3, p. 653. (Paris, Vives, 1865). — S. Raymond: Summa, L.ib. 2, Tit. 5, cap. 17, p. 198. (Vérone, 1744).

l'a fait avec une précision telle que les théologiens postérieurs n'ont eu qu'à le répéter. Saint Thomas aborde cette grave question dans la Somme Théologique. On sait que dans ce traité qu'il n'eut pas le temps de terminer, la seconde partie, subdivisée elle-même en deux sections, est consacrée à la théologie morale. La première section (prima secundœ) expose les principes de morale générale; la seconde (secundo, secundœ) les principes de morale spéciale. C'est dans la première section, à la question 96ème, intitulée "De potestate legis humanœ", que saint Thomas résume ses idées sur la résistance aux lois injustes.

Il l'a fait naturellement en théologien, c'est-àdire en se plaçant au point de vue de la moralité des actes et de la conscience individuelle. "Au moyen-âge, remarque E. Chénon, le droit international ne se distingue pas de la morale, et tout ce que les scolastiques écrivent sur ce point est dominé par l'idée de justice. Ce qu'ils examinent avant tout — et c'est bien la seule chose importante^— c'est la question de péché qui peut se trouver inclus dans les actes humains. Il est indispensable de ne pas perdre de vue cet aspect de la question, si l'on veut comprendre la doctrine scolastique."1 )

C'est à propos de la loi que Saint Thomas est donc amené à parler de résistance. Les lois obli-

(I) E. Chénon: Saint Thomas et la guerre, o. 2. (Paris- Bloud. 1913).

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gent-elles en conscience 7 Pour répondre à la question ainsi posée, saint Thomas commence par formuler une distinction qui commande toutes les conclusions de l'article. Les lois établies par les hommes sont justes ou elles sont injustes.

Les lois humaines sont justes dans trois choses: dans leur fin, quand elles ont pour but le bien commun; dans leur auteur, quand elles ne dépassent pas le pouvoir de celui qui les établit; dans leur forme, quand elles répartissent entre les citoyens, selon une égalité proportionnelle, les charges que motive le bien commun.

Les lois humaines peuvent être injustes d'une double manière: d'abord, si elles sont contraires au bien humain sur l'un des points que nous venons d'énumérer: si elles sont onéreuses aux citoyens, ne procurant pas le bien commun, mais l'avantage ou la gloire particulière du prince; si elles dépassent le pouvoir de celui qui les fait; si elles ne distribuent pas les charges, favorables ou non à la chose publique, avec équité. Les lois humaines sont encore injustes si elles sont contraires au bien divin: tels les édits des empereurs païens ordonnant l'idolâtrie.

Que faire en présence de telles lois? Il n'est aucunement permis d'observer les lois contraires au bien divin. Les lois contraires au bien humain n'obligent pas dans le for de la conscience; toutefois, malgré leur caractère de nullité, il pourra être sage, peut-être même obligatoire, de s'y soumettre

pour des motifs extrinsèques à la loi elle-même: par exemple pour éviter le scandale ou un plus grand mal.

Quelles raisons pouvons-nous apporter pour légitimer cette doctrine de saint Thomas ?

Que le citoyen ait non seulement la faculté, mais le devoir de résister au pouvoir établi quand celui-ci commande quelque chose contre le bien divin, saint Thomas l'affirme absolument: "Taies leges nullo modo licet observare." La subordination le demande ainsi. "Obéissez au roi comme à celui à qui appartient l'autorité suprême, et au gouverneur comme à celui qu'il vous envoie." Et encore:

(1) S. Th. I. II. Q. 96. art. 4.

Cette doctrine n'est pas particulière à saint Thomas. La très grande majorité des théologiens et des philosophes catholiques y adhèrent pleinement. On pourra consulter les manuels de morale et de philosophie. Voici cependant quelques références.

Cajétan: Coin, in I. II. Q. 96.; Saint Antonin: Summa Thcologica, P. I. Tit. 17, vol. I, p. 831. (Véronii, apud Carattonium, 1 740). Soto: De Jure et Justitia, Q. I, p. 47, 51 . (Venetiis, 1594). — Médina: Coin, in I. II. Q. 96. (Bergonii, 1586).— Molina: De Jure et Justitia, Disp. 73, No 2, p. 446. (Venetiis, 161 1). — Suarez: De Legibus, Lib. I, cap. 9, No 1 1. — Belîarmin: De Romano Pontifice, Lib. 4. cap. 15, vol. 2. p. 120. (Parisiis, Vives, 1870). — Gonet: Clypaeus Thomisticus, vol. 4, p. 506. (Parisiis, Vives, 1876). — Salmanticenses: De Legibus, Cap. 2, l'unct, I, vol. 3, p. 16. (Venetiis, Pezzana, 1738). — Saint-Alphonse: Opéra Moralia, vol. I, No 92. (Ed. Gaudé, Rome, 1905). — Billuart: Summa Theologica, vol. 4, p. 492. — Bianchi: Traité de la puissance ecclésiastique, Liv. 1, chap. 4. (Trad. Peltier, Paris, Gaume, 1865). — Zigliara: Loc. cit. p. 291. Taparelli: Droit Naturel, vol. I, No 1002. (Tournai, Casterman, 1883).

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"Il y a divers degrés; l'un est au-dessus de l'autre; le plus puissant a un plus puissant qui lui commande, et le roi commande à tous les sujets.' ) "Habet hoc ordinatio divina ut potestati inferiori, dit saint Thomas, non obediatur contra superiorem." L'obéissance est due à chacun selon son degré, et il ne faut pas obéir au gouverneur au préjudice du prince. Au-dessus de tous les empires est l'empire de Dieu. C'est à vrai dire le seul empire absolument souverain dont tous les autres relèvent; et c'est de lui que viennent toutes les puissances: "et omnis potestas humana sub Dei potestate ordinatur." Comme donc on doit obéir au gouverneur, si dans les ordres qu'il donne il ne paraît rien de contraire aux ordres du roi, ainsi doit-on obéir aux ordres du roi s'il ne paraît rien de contraire aux ordres de Dieu. Mais pour la même raison, comme on ne doit pas obéir au gouverneur contre les ordres du roi, on doit encore moins obéir au roi contre les ordres de Dieu: "Et nulli potestati humanae, conclut saint Thomas, est contra Deum obediendum."{2)

Remarquons la netteté et le caractère absolu de cette conclusion. Elle ne saurait admettre d'exception. Non seulement tout véritable enfant de l'Eglise est tenu de la prendre pour règle, mais

(1)1 Pétri: 2, 18.— Eccles. 5. 7.

(2) S. Thomas: in epist. ad Romanos, cap. 13, lecl. 1 ; II. II, Q. 104, art. 5; Q. 69, art. 1. Pertinet ad debitum justitiae quod aliquis obediat suo superiori in his ad quae jus praelationis se extendit.

elle oblige tout homme quel qu'il soit. Quand donc l'Etat ordonne quelque chose contre Dieu, l'hésitation n'est pas permise. Ce serait un crime de vouloir se soustraire à l'obéissance due à Dieu pour plaire aux hommes, d'enfreindre les lois de Jésus- Christ pour obéir aux magistrats, de méconnaître les droits de l'Eglise sous prétexte de respecter les droits de l'ordre civil. Le chrétien doit être prêt à tout souffrir, même la mort, plutôt que de déserter la cause de Dieu et de l'Eglise/ )

Que dire de la seconde proposition de saint Thomas ? C'est le cas où la loi est contraire au bien humain. Le citoyen chrétien est-il tenu d'obéir ? Nous répondons avec saint Thomas: non, à moins que des circonstances extrinsèques ne viennent par ailleurs imposer l'obligation que la loi injuste est incapable de produire. ' On voit immédiatement la différence de cette conclusion de la précédente. Devant le mal commandé, c'est un devoir de ne pas

(1) On nous permettra de citer ici ces belles paroles de M. C. Perrin. "N'est-ce pas contredire au bien social que de porter des lois qui contrediraient la loi divine ? La loi de Dieu fixe les rapports naturels des choses. L'ordre qu'elle établit est l'ordre vrai, hors duquel rien ne se peut faire pour le bien, même temporel, de la société. Le premier intérêt d'un peuple est que cet ordre soit respecté, et le plus grand attentat qu'on puisse commettre contre son bien est de l'en faire dévier. Imposer aux hommes une loi qui viole la loi divine, c'est fausser l'idée et le but même de la loi, c'est faire servir à la mort ce qui a été institué pour la vie."

Perrin : Les lois de la société chrétienne, vol. I , p. 177. (Paris, Lecoffre, 1875).

(2) S. Th: I. II, Q. 96, art. 4. ad 3um.

I l'enseignement théologique et la résistance 59 éir. Ici, devant un attentat contre notre bien, — n n'aura pas, du moins en général, l'obligation, nais seulement le droit, la permission de résister, ^oici la raison qu'on en peut donner.

Les lois sont injustes quand elles ne sont pas œuvre de la raison, quand elles ne sont pas dictées n vue du bien commun, quand elles n'émanent >as de l'autorité compétente. Or ces lois, affirme aint Thomas après saint Augustin, sont plutôt des iolences que des lois, puisque la loi qui n'est pas uste ne paraît pas être une loi. Ainsi pourquoi souvons-nous ne pas obéir à une loi injuste? our une raison très simple: elle n'est pas une loi. "

Dans le même article, saint Thomas, répondant à une objection, nous dit: l'argument apporté est relatif à une loi qui infligerait une charge injuste aux sujets. A de telles lois ne s'étend pas la puissance déléguée par Dieu au législateur; c'est pourquoi, en pareil cas, l'homme n'est pas obligé d'obéir. L'obligation d'obéir à une loi ne peut, en effet, comme toute obligation d'ailleurs, nous être imposée que par Dieu, soit immédiatement, soit médiatement, c'est-à-dire, soit qu'il ordonne luimême, soit qu'il commande de se soumettre au législateur à qui il délègue son autorité. Or,

Dieu, qui est la pure justice, peut-il communiquer à l'homme cette autorité pour imposer l'injustice?

(l)S.Th: 1. II. Q. 96 art. 4.

(2) Ibid: ad 3um et ad 4um.

La délégation de Dieu au législateur humain peut elle s'étendre jusqu'à la violation injuste des droits des sujets? Non, car alors Dieu dirait à ce législateur infidèle: "Je te cède ma puissance sur ton frère, afin que tu en abuses, afin que tu le maltraites." Or, cela n'est pas. Dès qu'une loi viole les vrais droits de l'homme, elle perd sa nature et sa force, car le rayon d'autorité divine qui était son âme s'est éteint. Elle n'est plus que ce simulacre de loi que saint Thomas a stigmatisé du nom de corruption de la loi: legis comiptio.

On objectera peut-être que la volonté de Dieu, qui ne rayonne plus dans le législateur inique, va atteindre directement le sujet pour l'obliger, en vue d'intérêts supérieurs, à la soumission. Cela, il est vrai, arrive quelquefois, et c'est la raison d'être des restrictions énoncées par saint Thomas et que nous allons examiner.

Avant d'aborder ces restrictions, nous devons faire une remarque d'une grande importance. Pour que la résistance soit légitime, il faut avoir la certitude de l'injustice grave de la loi. Il est évident qu'un léger défaut d'équité ne saurait suffire à justifier la résistance. La perfection n'est pas de ce monde. Il peut arriver, et il arrive, que les meilleurs législateurs glissent dans leurs codes des dispositions moins justes qu'ils ne voudraient. L'obéissance n'en reste pas moins due; autrement, comme, à l'inverse des graves injustices, ces inévitables imperfections se présentent souvent, la so-

l'enseignement théologique et la résistance 61

ciété serait sous le coup de perturbations continuelles. Les droits peu importants des citoyens lésés doivent donc céder au bien général.

Il faut donc que l'injustice de la loi soit moralement certaine. "Tous les docteurs, dit Suarez, remarquent que pour résister à la loi, il faut que son injustice soit moralement certaine, car s'il y a doute, on doit présumer en faveur du législateur, dont le droit est plus élevé et qui est en possession.

Saint Thomas, on l'a vu, déclare les lois injustes de pures violences qui n'obligent pas en conscience, si ce n'est, peut-être, pour éviter le scandale ou un plus grand dommage: ni si forte per accidens propter vitandum scandalum vel turbationem. . . . Si sine scandale vel majori detrimento resistere possit. )

Remarquons d'abord cette formule dubitative, nisi forte per accidens, à moins que par hasard. . . . C'est qu'en effet la résistance n'amènera généralement d'autre trouble que celui que ressentent les tyrans en face de leurs victimes. Ce n'est pas de celui-là qu'il s'agit, ni du trouble pacifique et légal que suscitent ordinairement les protestations du droit méconnu. Il s'agit d'un trouble grave, dangereux, hors de proportion avec les droits qu'on défend par la résistance.

Le scandale n'est pas à craindre non plus. Re-

3um

(1) Suarez: loc. cit. lib. I, cap. 9, No I I.

(2) S. Th: I. II. Q. 96, art. 4; id. II. II. Q. 104. art. 6, ad

marquons que saint Thomas n'accepte la raison de scandale ou de trouble que pour la violation des droits aliénables de l'homme. Quand le pouvoir ordonne quelque chose contre Dieu, le chrétien est tenu de ne pas se soumettre. Il n'y a pas de scandale qui tienne. Au contraire, affirment Soto et Suarez, obéir dans ces conditions serait le plus grave des scandales: illud est gravissimum.w Si, malgré tout, on opposait la raison de scandale, il faudrait n'en avoir cure; il porte un nom terrible, c'est le scandale pharisaïque.

Cela dit, nous admettons parfaitement qu'en certains cas il faut se soumettre à une loi injuste, non pas qu'elle oblige par elle-même: n'ayant pas l'essence de la loi, elle n'en saurait avoir les effets. Mais, il peut arriver que des circonstances extrinsèques viennent imposer cette obligation qui faisait défaut. La conscience obéit alors à une loi supérieure, à la loi naturelle ordonnant entre deux maux de choisir le moindre ou de sacrifier quelque chose de ses droits pour éviter un plus grand mal.

N'oublions pas, cependant, qu'à côté des motifs inclinant à subir l'injustice, il peut s'en trouver d'autres, et de fort graves, qui la déconseillent. Par exemple, il est évident que de perpétuelles soumissions encouragent l'audace des législateurs injustes. Une résistance virile leur donnerait à

(1) Soto: loc. cit. p. 47; Suarez: toc. cit. p. 44. No 20.

(2) Billuart: loc. cit. p. 294.

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réfléchir et soulignerait vigoureusement, aux yeux du pays, l'iniquité de leurs procédés. Voilà un motif qui engagera à passer outre au scandale et au trouble, fussent-ils réels.

"Nous sommes donc, comme le dit très bien M. A. Bélanger, en face d'un problème de mécanique. L'obligation venant de la loi est nulle, puisque nous supposons celle-ci injuste. N'en parlons pas. L'obligation d'éviter le trouble et le scandale pèse dans le sens de la soumission. Mais, il y a d'autres forces qui agissent en sens contraire. A la saine raison de voir, selon les cas, en quel sens est dirigée la résultante. Ce sera tantôt dans une direction, tantôt dans l'autre.

Prenons un cas concret. Supposons une loi qui inflige aux catholiques une amende de $200 chaque fois qu'ils envoient leurs enfants à l'école catholique. Calculons.

L'obligation de la loi égale zéro. Les motifs de se soumettre: la crainte de scandaliser, d'une part, les députés qui ont voté la loi, de l'autre, certains journaux qui en ont prouvé les avantages pour le progrès d'une civilisation supérieure; la perspective de causer quelque ennui au cœur paternel du premier ministre et à celui non moins paternel du ministre de l'instruction publique; la possibilité d'étonner les fervents du gouvernement; les in-

(I) Bélanger: loc. cit. p. 57.

convénients qui en résultent pour moi: amende, prison, etc. . . .

Les motifs de résister: se soumettre, c'est encourager une bande de sectaires à continuer contre la religion un odieux système de persécution. Résister, c'est avertir le pays des injustices commises en son nom. J'y suis d'autant plus obligé que moi, qui puis résister sans trop de dommage, je rends par là un suprême service aux pauvres, aux fonctionnaires trop souvent placés entre la perte du morceau de pain dont ils vivent et la perte de la foi. J'ai donc une importante raison de résister.

Si nous faisons la balance des motifs pour et contre, on le voit, les motifs en faveur de la résistance l'emportent souvent. Si donc, théoriquement, l'homme attaqué par la loi injuste peut baisser la tête et se soumettre, si, parfois, il est nécessaire de le faire; il est des cas où interviennent, à côté des raisons de plier, des motifs plus forts de résister.

Ici, se présente une difficulté. Qui décidera que l'injustice de la loi est moralement certaine?

Nous concédons qu'il est parfois difficile de constater l'injustice de la Ici. Lorsque le pouvoir règle des questions relevant de vérités qui ne sont, par rapport au grand nombre, ni directement évidentes ni directement certaines, de vérités qu'on ne connait uniquement que par des études longues et spéciales; il est malaisé, sinon impossible, aux

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particuliers de juger. Aussi, n'est-ce pas, en général, au simple citoyen, surtout s'il est ignorant et passionné, qu'il est permis d'apprécier une chose aussi délicate. Il faut que des hommes éminents par leur position, par leur intelligence, leur caractère aient déclaré certaine l'injustice de la loi, pour qu'il soit permis de se soustraire à ses injonctions. Nous avons dit: des hommes éminents par leur position; car l'on apprécie bien mieux la conduite du pouvoir quand on le voit de près ou quand soimême on participe à son action; par leur intelligence, car les affaires du pays ne peuvent être bien jugées que par ceux qui les voient dans leur ensemble, et ceux-là les voient de la sorte dont l'intelligence est élevée et réfléchie; enfin par leur caractère, c'est-à-dire par la probité de leurs sentiments et le désintéressement de leur conduite, car sans cela l'élévation du poste peut contribuer à faire tourner la tête, et la supériorité de l'intelligence peut n'être qu'une force de plus au service des passions. Si donc des hommes instruits, vertueux, virtuosi excellentes alios secundum virtutem, nous dit saint Thomas, déclarent certaine l'injustice d'une loi, il y a plusieurs chances qu'il en soit ainsi, et cela sufnt.(,)

(1) S: Thomas, V. Politicorum, lect. la. — Mgr Pansis: La démocratie devant l'enseignement catholique, p. 37. (Paris, Lecoffre, 1849).

D'où l'on voit que pour constater l'injustice d'une loi, il ne suffit pas que quelques hommes, échauffés par n'importe quelle passion, déclarent qu'il en est ainsi; il ne suffit pas que

Mais il est des principes de morale et de religion, clairs pour tous; qui sont le patrimoine des moins cultivés; qui remplissent de leur lumière toute intelligence droite et sincère. Quand ces principes sont foulés aux pieds, il n'est pas besoin de réflexion et de longues études pour voir que la loi outrage la justice. "Alors ce n'est pas la conscience privée qui est juge, c'est la conscience universelle, naturelle, chrétienne, cette conscience qui est la même dans tous les hommes ou dans tous les fidèles; parce que tous possèdent les vérités immuables qui ne font défaut nulle part.'

Lorsqu'un agresseur fond sur nous et tente de nous ôter la vie, il n'est pas nécessaire de méditer pour savoir si notre droit est outragé. Un instinct infaillible nous montre le caractère odieux de sa violence. Ainsi en est-il de beaucoup de lois. Dès qu'on les connaît, leur injustice devient manifeste. Qu'un magistrat commande le blasphème ou le parjure, il n'est personne qui ne puisse se prononcer contre lui sans crainte de se tromper. Que le souverain cherche à inculquer à son peuple le mépris du droit des parents ou du droit de Dieu, toute conscience honnête s'insurge aussitôt et dit: "Voilà une injustice." "Au-dessus des peuples et

quelques feuilles stipendiées par des intérêts plus ou moins égoïstes proclament l'injustice, il ne surfit même pas que des émotions populaires soient suscitées et que des manifestations aient lieu: tout cela, en soi, peut ne tenir à rien de fondé.

(DP. Janvier: La Loi, p. 314.

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au-dessus des souverains plane une lumière que tous aperçoivent, qui s'impose à l'intelligence de tous, qui est la norme suprême pour les supérieurs comme pour les sujets: la même faculté permet de distinguer le bien du mal, la loi juste qui n'est qu'une forme du bien de la loi injuste qui n'est qu'une forme du mal."( )

Il y a donc à la souveraineté de l'Etat une limite absolue. L'Etat ne peut rien contre nos devoirs. Toute prescription légale qui va contre un ordre ou une défense obligatoire de ma conscience est moralement nulle. Ici, je suis juge parce qu'il s'agit de ma responsabilité personnelle devant Dieu et devant la loi qu'il a imprimée dans mon âme.

Ainsi se trouve résolue la grande objection qu'invoquent les partisans de la légalité à tout prix pour condamner les résistances de la conscience. Comment les particuliers feront-ils la distinction du juste et de l'injuste? Comment sauront-ils avec certitude que la loi est injuste?

Il existe une autre difficulté que nous devons mentionner. Si l'on admet ce droit à la résistance, chacun s'en prévaudra pour désobéir, en sorte qu'il n'y aura plus de loi.

A cette objection, il n'y a qu'à répondre tout simplement que le citoyen ne se livrera pas par

(1) P. Janvier: La Loi, p. 314.

caprice aux charmes de la résistance. Et la raison en est bien simple. Parce que la résistance entraîne l'amende, la prison, etc. . .; parce que, si elle n'est pas justifiée, l'opinion se déclarera contre elle, et que, dès lors, sera brisé le seul moyen d'action de cet expédient; parce que nous n'autorisons ce refus d'obéissance qu'en des cas assez rares, où l'évidence de l'injustice est moralement certaine et reconnue par des hommes savants et vertueux/0

(1) Mgr d'Hulst: Carême de 1S95, La morale du citoyen, p. 330, note 9, donne une excellente réfutation de cette objection. (Paris. Poussielgue, 1895).

Ni l'autorité de l'Écriture, ni le témoignage des Pères, ni le consentement des Théologiens ne sauraient nous suffire tant que leurs données, même en apparence les plus claires, ne sont pas recueillies et consacrées par l'enseignement officiel de l'Eglise qui, seule, a qualité pour prononcer en dernier ressort sur les matières touchant la foi ou les moeurs.

A cet égard, une affirmation s'impose tout d'abord. C'est qu'on ne trouve pas de définition proprement dite du Magistère ecclésiastique sur la résistance aux lois injustes. Faudrait-il croire que la thèse de la résistance aux lois injustes n'appartient pas à la foi catholique ou que l'Eglise n'a pas de doctrine sur ce point ? Ce serait se tromper gravement. Pour discerner les vérités catholiques, les définitions conciliaires ou ex cathedra ne sont pas le seul critérium. "On est parfois tenté de ne prendre garde qu'aux manifestations du Magistère solennel. Il ne faudrait pourtant pas oublier l'enseignement du Magistère ordinaire de l'Eglise, peu accusé sans doute dans ses contours et moins rigoureux dans ses formules, mais qui garde les

vérités essentielles de la foi et de la vie chrétienne.' '

Nous n'avons pas à exposer ici ce qu'est le Magistère ordinaire, ni comment il s'exerce, quelles en sont les principales manifestations, quelles obligations il impose en matière de doctrine. Il nous suffira de rappeler, en quelques mots, à quels signes on peut reconnaître que l'enseignement du Magistère ordinaire exprime une doctrine de l'Eglise. Quand ces signes seront réalisés, on sera en face d'un enseignement infaillible auquel c'est une obligation d'adhérer. Cette obligation pourra, du reste, s'imposer sous peine d'hérésie, d'erreur, de témérité ou d'impiété, suivant les divers cas.

L'enseignement du Magistère ordinaire peut être exprès, implicite ou tacite. Nous ne nous occuperons pas ici de l'enseignement implicite du Magistère ordinaire.

Les enseignements exprès du Magistère se trouvent dans les sessions des conciles, les symboles, les professions de foi, les catéchismes, les syllabus et les lettres des Souverains Pontifes.

Les conciles, dans leurs sessions, ont été fort réservés. Nous n'en avons rencontré que deux qui soient explicites. Le concile de Chalcédoine (451), dans sa quatrième session, déclare que tous les décrets impériaux en contradiction avec les canons

(1) Rivière: Le dogme de la Rédemption, p. 106. (Paris, Gabalda. 1914).

aient nuls de plein droit. ) Cinquante ans plus d, au Synode de Rome, sous le Pape Symmaque )2), plusieurs évêques déclarent la nullité d'un it de l'empereur touchant les biens d'Eglise, 'aucun Pape n'avait souscrit; parce qu'aucun que n'avait le droit de porter des ordonnances r ces biens. Tout le concile adhéra à ce jugeent et déclara le décret nul de plein droit.

Il se trouve aussi que les symboles et les prossions de foi gardent un complet silence sur tout qui concerne la résistance aux lois injustes.

A défaut d'une profession de foi ou d'un article symbole, nous avons dans le Catéchisme de rente un exposé qui traduit le sentiment de l'Eise à cette époque et "qui emprunte à son origine i caractère pour ainsi dire officieux." Au quaième commandement nous lisons: "Le nom de père mvient encore à tous ceux qui ont en main l'au- >rité, la puissance et qui sont revêtus du comandement pour gouverner. Cependant, nous ne ur devons pas l'obéissance lorsqu'ils nous comtandent quelque chose de mauvais ou d'injuste, a raison en est qu'ils n'agissent plus alors par ;tte autorité légitime qu'ils obtiennent de Dieu, lais par un principe d'injustice et de méchanceté.''

Les déclarations du Magistère que nous trouons dans les lettres apostoliques sont, par contre,

(1) Héfélé: loc. cit. tome 2, p. 715.

(2) Héfélé: ibid, p. 967.

plus nombreuses et plus explicites. Grégoire XI, en 1374, condamne les lois contenues dans le Spéculum Saxonum, lois en vigueur dans la Saxe. Parmi ces lois, les unes sont condamnées comme fausses, les autres comme iniques, injustes ou hérétiques; et cela parce que contraires soit aux lois morales, soit à la loi naturelle, soit enfin qu'elles offensent la justice ou l'équité, et foulent aux pieds les lois et les canons de l'Église.

Boniface IX condamne les lois du Parlement d'Angleterre réglant la provision des églises et bénéfices ecclésiastiques de ce royaume. Paul V renouvelle les mêmes condamnations pour le Portugal. ' On n'a qu'à feuilleter le Bullaire romain pour se rendre compte que des condamnations de ce genre ont été fréquentes au cours des siècles.

Pie VI favorise le mouvement de protestation contre la "Constitution civile du Clergé." Le 23 octobre 1 790, il avait envoyé un bref laudatif à l'abbesse de Remiremont, Adélaïde de Bourbon Condé, qui venait de protester contre les décrets de l'assemblée. Enfin l'hostilité croissante de l'assemblée et la fidélité grandissante de l'épiscopat de France le déterminèrent à condamner définitive-

(1) Bull, Romanum: Tom. 4, p. 574. (éd. de Turin).

(2) Ibid: p. 606.

(3) Ibid: Tom. 12, p. 240, 267, 296. 395. 405, 437. 444.

(4) Bull. Rom: Tom. 2, p. 670; tom. 10, p. 663: tom. 13. p. 334.

lient et solennellement la "Constitution civile du hergé."0)

Pie VII, quelques années après, condamnera es Articles Organiques, introduits frauduleusement aar Napoléon 1er dans le Concordat, parce qu'ils 'violent des droits imprescriptibles de l'Église." Jr. condamner des lois n'est-ce pas défendre de les bserver ? N'est-ce pas autoriser les fidèles à leur refuser leur adhésion ? N'est-ce pas autoriser par à même la résistance? )

Pie IX, de son côté, rappelle aux chrétiens "que nul ne peut violer sans crime le précepte d'obéir à l'autorité, à moins qu'elle ne commande des choses contraires aux lois de Dieu.'

Il appartenait à Léon XIII de fixer, d'une façon presque définitive, la doctrine de l'Eglise sur ce point. Nous citons les principaux passages de ses lettres.

"Il n'existe, dit-il dans l'encyclique Diuturnum, qu'une seule raison valable de refuser l'obéissance, c'est le cas d'un précepte manifestement contraire au droit naturel ou divin. Car là où il s'agirait d'enfreindre soit la loi naturelle, soit la volonté de Dieu, le commandement et l'exécution seraient

(1) Mourret: La Révolution, p. 129.

(2) Bargilliat: Prn fur. C(M. vol. I, No 172.

(3) S. Alphonse: Opéra M or. tom 1, No 106. Quaer. 3o Leges civiles a jure canonico correctœ non obligant inconscientia.

(4) Pie IX: Encvcl. Qui Phiribus, 1844; Incredibili, 16 sept. 1863.

également criminels. Si donc on se trouvait réduit à cette alternative de violer ou les ordres de Dieu, ou ceux des gouvernements, il faudrait suivre le ! précepte de Jésus-Christ, qui veut qu'on rende à César ce qui est à César, et à Dieu, ce qui est à Dieu, I et à l'exemple des apôtres on devrait répondre: : "Il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes." Léon XIII, en parlant ainsi, ne faisait donc que i sanctionner l'enseignement de la Tradition.

Dans l'encyclique "Libertas Prœstantissimum" , il prend à son compte la tradition théologique telle que livrée par saint Thomas et acceptée par tous les théologiens. "Supposons, dit-il, une prescription d'un pouvoir quelconque qui serait en désaccord avec les principes de la droite raison et avec les intérêts du bien public, elle n'aurait aucune force de loi parce qu'elle ne serait pas une règle de justice et qu'elle écarterait les hommes du bien pour lequel la société est faite.'' Plus loin, il complète ainsi sa pensée: "Dès que le commandement est contraire à la raison, à la loi éternelle, à l'autorité de Dieu, alors il est légitime de désobéir, nous voulons dire, aux hommes, pour obéir à Dieu."

L'enseignement tacite du Magistère ordinaire s'exprime par les documents dont l'Eglise conserve le dépôt et qu'elle ne cesse de présenter revêtus de l'autorité qu'elle leur a reconnue ou conférée au cours des siècles. C'est cette proposition silencieuse et continue qui impose perpétuellement à notre acceptation les diverses manifestations de la

IjE MAGISTÈRE ECCLÉSIASTIQUE ET LA RÉSISTANCE 77

Tradition. Les écrits des Pères et des Théologiens tirent plus spécialement leur valeur de ce Magistère tacite.

Or l'Eglise regarde comme certains tous les points de doctrine que les saints Pères et les Théologiens sont unanimes à enseigner. Ces points sont donc proposés, au moins tacitement, à la foi des fidèles par les dépositaires du Magistère ordinaire; ils sont infailliblement vrais. Or, pour la question de la résistance aux lois injustes, nous avons cette unanimité morale des Pères et des Théologiens, c'est-à-dire, de la plupart de ceux qui eurent à en parler. Nous nous trouvons donc en présence d'un enseignement qui appartient à la foi catholique.

Faut-il maintenant synthétiser cet enseignement de l'Eglise? Une affirmation générale en ressort; la résistance aux lois injustes est permise en soi. C'est un droit et un devoir pour tout fidèle de ne pas se soumettre aux lois qui sont des attentats à la majesté du droit naturel ou divin. L'Eglise cependant n'a formulé aucune définition proprement dogmatique; mais son enseignement n'est pas moins certain. Dans l'Eglise catholique, à défaut du Magistère extraordinaire qui n'a pas été saisi de la question, le Magistère ordinaire a consacré la doctrine de la résistance aux lois injustes. Sans avoir l'autorité qui s'attache à un terme défini, la thèse de la résistance aux lois injustes appartient réellement à la foi catholique.