FORMES DE LA RÉSISTANCE AUX LOIS INJUSTES

Nous nous sommes appliqués, jusqu'ici, à établir ce principe général: les lois injustes n'obligent pas en conscience. Nous n'avons nullement déterminé quelles formes peut revêtir la résistance. Est-ce une résistance active ou simplement passive ? C'est ce dernier point que nous devons maintenant examiner. Comment ou par quels moyens les citoyens lésés peuvent-ils défendre leurs droits ?

Il est nécessaire, pour l'intelligence de ce qui va suivre, de donner quelques définitions et de rappeler certaines distinctions.

Les théologiens distinguent la rébellion et la résistance, la résistance passive et la résistance active, la résistance active légale et la résistance active à main armée: ce qui fait un total de quatre attitudes en face du pouvoir. La résistance passive qui consiste à ne pas obtempérer aux prescriptions d'une loi; la résistance légale qui consiste à poursuivre par tous les moyens légaux la révision d'une loi; la résistance active à main armée qui consiste à s'opposer par la force à l'exécution d'une loi; la révolte ou rébellion qui consiste à prendre l'offensive contre l'autorité d'où émane la loi.

Nous devons étudier séparément ces diverses alternatives.

Il nous faut distinguer deux espèces de tyrans: le tyran d'usurpation et le tyran de régime ou d'oppression.

Le premier est celui qui s'empare du pouvoir sans titre; c'est un usurpateur: qui per ambitionem vel quocumque alio illicito modo potestatem adipiscitur}2)

Le second possède le pouvoir à titre légitime, mais il en abuse. S. Thomas le définit: un tyran est tout homme, qui, sans se préoccuper du bien général de la nation, gouverne dans le sens de son intérêt personnel, tyrannus, contempto communi bono, quœrit privatum. Dans un sens plus restreint et pour la question qui nous occupe, on pourrait définir le tyran d'oppression: celui qui abuse insolemment du pouvoir et cherche à imposer ses volontés par des lois ou ordonnances contraires au droit ou à la justice, qui per insolentiam viribus imperii abutentes non jure et œquis legibus sed quadam animi libidine dominabantur}3)

Or, la conduite du peuple doit être différente à l'égard de ces deux espèces de tyrans.

Contre le tyran d'usurpation, le droit naturel, le droit des gens, le droit civil permettent d'appli-

(1) Zigliara: loc. cit.. p. 293. No 5: p. 298. No 15.

(2) S. Thomas: Com. in epist. ad Rom. cap. 13. Lectio la.

(3) Zigliara; loc. cit. p. 294. No 8.

quer dans toute sa rigueur l'axiome fameux: vim vi repellere omnia jura permittunt. C'est le droit naturel qui nous autorise à défendre notre vie et notre liberté menacées. Aucun pacte, aucune obligation ne nous lient à un tyran de cette espèce. Tant que dure la crise, la fidélité à la souveraineté méconnue s'impose à la conscience des sujets.

"Mais si la fortune trahit la bonne cause, la défaite qu'elle subit ne saurait laisser le pouvoir en déshérence. Le succès même de l'usurpation transfère à ses auteurs, à défaut du droit, le devoir d'assurer l'ordre public, ce premier besoin de la société. On voit alors s'établir un gouvernement de fait. Les citoyens qui n'ont pu l'empêcher de supplanter l'autorité légitime, ne doivent pas maintenant l'empêcher de pourvoir à la sécurité générale; ils sont tenus envers lui à cette mesure d'obéissance dont le refus n'entraînerait que des troubles sans profit pour la cause vaincue. Et si les événements servent ce nouveau pouvoir, s'il s'acquitte heureusement de sa fonction protectrice, si l'assentiment populaire se prononce en sa faveur, le temps viendra où son existence de fait recevra la consécration du droit; car rien n'est éternel

(1) Zigliara; loc. cit. p. 294, No 9; Cajétan; in II. II. Q. 64. art. 3.

C'est aujourd'hui l'opinion commune des théologiens et des philosophes catholiques.

de ce qui est humain, et la vacance de l'autorité légitime ne saurait durer toujours.' )

Ces devoirs n'interdisent pas cependant aux citoyens de s'employer à restaurer le gouvernement de droit, même par un coup de force, si ce coup de force a pour lui des chances sérieuses de succès. Supposé donc que les titres de tel ou tel prétendant ne soient pas encore périmés, les théologiens catholiques ne feraient aucune difficulté de lui reconnaître le droit de faire valoir ses titres même par la force, et de permettre à ses partisans de l'y aider, à une condition toutefois, remarque Zigliara, c'est qu'il y ait un espoir fondé que la tentative ne tourne pas au détriment du bien réel du pays.

Si nous avions à traiter dans toute dans son ampleur la thèse générale de la résistance au pouvoir, nous aurions à nous occuper plus longuement du tyran d'usurpation. Ce que nous venons de dire suffit.

Nous supposons donc le pouvoir légitimement constitué de droit ou de fait, et nous nous demandons: quelle attitude la morale chrétienne permetelle en face de lois manifestement injustes émanant

(1) Mgr d'Hulst: loc. cit. 2lme conf.

Léon XIII : encycl. Au milieu des sollicitudes. S. Thomas: II Sent. Dist. 44. Q. 2. art. 33. Billot: De Ecclesia, vol. I. p. 509-512. (Prati. Giachetti. 1910.)

(2) Zigliara: loc. cit. p. 295, No 9; De la Taille: DicL Apol. col. 1065.

de ce pouvoir } Quel recours avons-nous contre un pouvoir légitime mais abusif ?

Cette étude n'a pas pour but de recommander une attitude plutôt qu'une autre, mais seulement d'élucider un point de doctrine. "Le rôle du théologien se borne ici, selon la judicieuse remarque de M. de la Taille, à justifier par avance les mesures qui, dans les circonstances données, pourraient être recommandées ou approuvées par qui de droit.

(1) De la Taille: Dict. Apol. col. 1056.

Le premier remède contre les abus du pouvoir est la résistance passive. Que les citoyens puissent se retrancher dans le mot célèbre "nous ne pouvons pas" pour se dispenser de l'observation de lois iniques ou désastreuses; en un mot qu'ils puissent opposer au pouvoir une résistance purement passive, c'est une doctrine sur laquelle tous les catholiques sont d'accord. Cette conclusion n'est qu'un corollaire de notre première partie. Si nous avons le droit de résister aux lois injustes, nous avons au moins le droit de résister passivement; c'est le moins que nous puissions réclamer. Toutes les autorités, tous les arguments que nous avons donnés dans cette première partie trouveraient ici leur place. Nous ne ferons que rappeler nos conclusions.

La résistance passive est toujours obligatoire en face d'une loi prescrivant des actes contraires à la conscience, c'est-à-dire, quand la loi ordonne quelque chose contre Dieu. Et cette obligation est tellement stricte que le chrétien doit être disposé à subir les maux les plus graves plutôt que d'obéir: etsi propterea sustinenda essent gravissima mala. . . . Etiamsi poenis capitalibu* minitentur}l)

(I) Noldin: Theol. Mot. vol. 2, No 313, Nota. (Inspruck, Ranch. 1911).

Mancini: loc. cit. p. 241. (Romae, Tipographia Polyglotta, 1898.)

Cet enseignement des théologiens, Léon XIII le rappelait éloquemment dans son encyclique Sapientiœ christianœ, du 10 janvier 1890: "Il arrive parfois que les exigences de l'Etat envers le citoyen contredisent celles de la religion à l'égard du chrétien. . . Deux pouvoirs sont en présence donnant des ordres contraires. Impossible de leur obéir à tous deux simultanément: nul ne peut servir deux maîtres. Plaire à l'un c'est mépriser l'autre. A qui accordera-t-on la préférence ? L'hésitation n'est pas permise. Ce serait un crime de vouloir se soustraire à l'obéissance due à Dieu pour plaire aux hommes, d'enfreindre les lois de Jésus- Christ pour obéir aux magistrats, de méconnaître les droits de l'Eglise sous prétexte de respecter les droits de l'ordre civil. Il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes. Cette réponse, que faisaient autrefois Pierre et les Apôtres aux magistrats qui leur commandaient des choses illicites, il faut, en pareille circonstance, la redire toujours et sans hésiter. Il n'est pas de meilleur citoyen que le citoyen fidèle à son devoir, mais ce chrétien doit être prêt à tout souffrir, même la mort, plutôt que de déserter la cause de Dieu et de l'Eglise." Et plus loin, il ajoute: "Si les lois de l'Etat sont en contradiction ouverte avec la loi divine, si elles renferment des dispositions préjudiciables à l'Eglise, ou des prescriptions contraires aux devoirs imposés par la religion, si elles violent dans le Pontife Suprême l'autorité de Jésus-Christ, dans tous ces cas, il y a obligation de résister: obéir serait un crime."

En passant, l'illustre Pontife réfute l'objection de ceux qui blâment cette fermeté d'attitude et la traitent de sédition. "Et il ne serait pas juste d'accuser ceux qui agissent ainsi de méconnaître le devoir de la soumission: car les princes dont la volonté est en opposition avec la volonté et les lois de Dieu, dépassent en cela les limites de leur pouvoir et renversent l'ordre de la justice; dès lors leur autorité perd sa force, car où il n'y a pas de justice, il n'y a plus d'autorité.

Pie IX, dans l'encyclique Incredibili afflictamur, a montré jusques à quelles limites les chrétiens peuvent pousser la fidélité au devoir. Le Saint Père, après avoir rappelé ce que le gouvernement de la Nouvelle-Grenade (Colombie) a entrepris contre l'Eglise catholique, continue: "Dans votre amour pour la religion, V. F., vous n'avez pas négligé de vous élever résolument, tant de voix que par écril, contre tous ces attentats iniques et sacrilèges, ni de défendre avec un courage que rien n'a pu ébranler la cause et les droits de l'Eglise. Cette conduite a excité la colère du gouvernement; il a sévi avec fureur contre vous, contre tous les ecclésiastiques qui vous sont soumis, qui sont demeurés fidèles à leur vocation et à l'accomplissement de leurs devoirs, et en général, contre tout ce qui appartient à l'Eglise. Vous avez été presque tous cruellement persécutés, saisis par la force

(1) Léon XIII: Encycl. Diuturnum; Officio Sanctissimo.

armée, séparés avec violence de vos troupeaux, jetés dans les fers, condamnés à l'exil et relégués dans des régions dont le climat est mortel; les ecclésiastiques ainsi que les membres des familles religieuses qui ont résisté comme ils le devaient aux ordres criminels du gouvernement ont été ou mis en prison ou exilés, ils ont trouvé la mort sur une terre étrangère, ou bien ils ont été forcés de mener une vie misérable au sein des forêts.

"Nous sommes heureux, V. F., de vous payer le tribut de louanges qui vous est dû, à vous qui luttez comme de vaillants soldats de Jésus-Christ, avec autant de constance que de courage. . . . Aussi, nous n'en pouvons douter, vous continuerez de déployer le même zèle et la même énergie que vous avez montrés jusqu'ici, avec tant de gloire, de défendre la cause de notre religion et de pourvoir au salut des fidèles.'

Quelques années plus tard, la Pologne et l'Allemagne catholiques devaient donner le même spectacle de fidélité héroïque au devoir. M. G. Goyau en a fait l'émouvant récit dans ses beaux livres "Bismarck et l'Église." Nous y renvoyons le lecteur.(2)

(1) Pie IX: Encycl. Incredibili afflictamur, 17 sept. 1863.

(2) Goyau: Bismarck et l'Eglise, 4 vols. (Paris, Perrin, 191 1- 1913).

H. de Welschinger : La persécution allemande en Pologne, Rév. Hebdomadaire, 29 juin, 6 juil. 1907.

Pour l'Irlande, cfr. P. Dubois: L'Irlande contemporaine, ou le résumé qu'en a fait G. Goyau: Autour du Catholicisme social, vol. 4, p. 19. (Paris. Perrin, 1909.)

Nous avons rappelé ces exemples parce qu'ils proclament la vérité de nos conclusions. Nous avons voulu montrer la pratique à côté de la théorie.

L'on peut déjà voir à la lumière de ces principes que l'obéissance passive à de telles lois est une lâcheté et un crime. Un crime: les lois de Dieu et de la nature sont supérieures à celles de l'homme. Une lâcheté, c'est l'évidence même. "Une telle attitude, écrit le Père Sertillanges, implique renonciation à tout ce qu'il y a de plus sacré dam l'homme. L'intelligence, qui nous est donnée pour juger le bien et le mal, et non pour les tenir en pareille estime; le cœur qui est le siège des réactions généreuses et des nobles passions, et dont l'obéissance passive au mal fait une machine inerte et vile; la volonté dont la règle est d'obéir au bien, et de se raidir devant l'injustice.

"Celui qui demeure passif sous le gouvernement du mal, celui-là n'est pas un homme, c'est une brute bonne à être enchaînée et à lécher la main qui la traîne. Le chrétien n'a pas le droit de s'avilir. C'est à lui qu'il a été dit: esto vir, sois un homme. Il est un affranchi du Christ; il ne lui appartient pas de se conduire en esclave. Plus il doit se soumettre au bien par amour du bien, plus il doit entrer, en face du mal, en des indignations généreuses; car serait-ce donc aimer le bien que de ne pas sentir de haine pour le mal?"' }

(I) Sertillanges: Patriotisme et vie sociale, p. 103. (Paris,

Ce droit à la résistance passive n'existe pas seulement lorsque le pouvoir commande un acte évidemment défendu par la loi de Dieu, mais lorsque ses décisions lèsent injustement les droits et l'honneur des particuliers. Ceux-ci ne sont nullement tenus de souffrir cette injure faite à leur droit, pourvu toutefois que des maux plus graves n'en soient la conséquence.

Il y a donc une première façon, toute passive, la plus légitime assurément et la moins discutée, d'exercer la résistance. En refusant d'obéir, nous faisons notre devoir tout simplement, sans éclat, sans ostentation, sans que la résistance ait l'apparence d'une révolte.

Lecofïre, 1903.) Le Père Janvier a flétri la même attitude dans son Carême de 1906: La Vertu, p. 47. (Paris, Lethielleux, 1906.)

C'est M. Etienne Lamy qui a écrit ces paroles très justes: "Le principe que la loi exige l'obéissance sans limite n'est pas seulement une erreur de doctrine, mais une offense à la dignité humaine." Le Correspondant, 1907, L'Armée et l'obéissance, I vol. p. 182.

( I ) Pour la preuve et les restrictions qu'il convient d'apporter à cette conclusion, nous renvoyons à la première partie de cette étude.

LA RÉSISTANCE LÉGALi

La résistance passive sera-t-elle notre seule ressource légitime en face cie la violence légale ? La morale chrétienne nous permet-elle de combattre activement les lois injustes par la résistance légale? C'est une autre attitude que nous voudrions justifier.

Sous les gouvernements absolus, cette force morale des peuples s'exerçait tantôt par l'appel au pouvoir suprême, tantôt par des suppliques fortement motivées., tantôt par de respectueuses mais sévères remontrances. l

Sous nos gouvernements modernes, elle s'exerce par la libre influence de la presse et par l'action publique des assemblées délibérantes. "La morale nous permet et d'ordinaire nous enjoint de combattre la loi injuste activement et par tous les moyens légaux. A nous d'éclairer l'opinion par la presse, par les discours, par les livres, par les conversations qui mettent en relief son caractère inique; à nous de démasquer les intentions perfides qui ont présidé à sa création, de montrer ses conséquences funestes pour la paix du pays, pour la

(1) Salmanticenses: loc. cit. vol. 3, p. 15, No 1 10 Suarez: loc. cit. Lib. 4. cap. 16, No 6, p. 397. S. Thomas: de Regimine Principum, lib. I, cap. 6. Taparelli: loc. cit. Nos 1003-07- 24-43-70.

liberté des individus, pour la religion, pour la morale; à nous de mettre à contribution, afin d'empêcher son application ou de préparer son abrogation, les diverses influences dont nous disposons.'

Les théologiens les plus récents souscrivent sans peine à ces paroles. Il est évident, dit le P. Prummer, que les citoyens peuvent se défendre par tous les moyens licites contre l'injustice des lois, par exemple, en en montrant l'iniquité dans les feuilles publiques, en réunissant des assemblées de protestation. Noldin réclame le droit de pétition. Tanquerey et Waffelaert donnent toutes leurs préférences à ce mode de résistance.

Il y a quelques années, le P. Sertillanges rappelait éloquemment cette doctrine. "Tout homme faisant partie d'une société est tenu de travailler pour elle selon ses forces. Avoir un bulletin de vote et ne pas s'en servir pour le bien; avoir une plume et ne pas la mettre au service du droit; être capable d'influence et se renfermer dans un abstentionnisme lâche; avoir une parole et ne pas la faire sonner pour la justice; en un mot, être vivant et faire comme si l'on était mort, c'est offenser la religion aussi bien que le patriotisme. Sous un régime

(1) Janvier: lac. cil. p. 319.

(2) Prummer: Theologia Moralis, vol. 2, No 601. (Fribourg en Brisgau, Herder, 1915.)

Noldin: Theologia Moralis, vol. 2. p. 330; Tanquerey: Theologia Moralis, vol. 3. No 348. (Paris. Lethielleux, 1908). Waffelaert: De Justitia, No 447. (Bruges. Beyeart 1886).

comme le nôtre, en particulier, où la propagande et l'agitation légale font partie des droits des citoyens, elles font aussi partie de ses devoirs, dans la mesure où l'y autorise la prudence et où le lui permettent ses ressources.'

Nous avons dit que la résistance légale consiste à poursuivre par tous les moyens légaux et honnêtes la révision d'une loi. Quels sont ces moyens ? Les citations que nous venons de faire les indiquent clairement. On pourrait les résumer sous la rubrique générale d'agitation politique qui s'exercerait par le choix des députés, par des assemblées de protestation, par l'appel au pouvoir suprême si ce recours existe, par des suppliques ou pétitions, par la presse et par les livres.

Léon XIII accepte, en plusieurs de ses lettres, cet enseignement des théologiens catholiques. "Tout dissentiment politique mis à part, dit-il, les gens de bien doivent s'unir comme un seul homme, pour combattre par tous les moyens légaux et honnêtes les abus progressifs de la législation." ' "Il faut avoir soin que les lois publiques soient purgées de ce qui est contraire à l'essence de l 'enseignemenc catholique dans ce qu'il y a de plus sacré et de plus cher à la piété des fidèles.' "Les catholiques, en particulier, doivent s'affirmer

(1) Sertillange» : Patriotisme et vie sociale, p. 111.

(2) Lettre: Au milieu des sollicitudes, au clergé de France, 16 février 1892.

(3) Encycl: Jam Pridem, 6 janvier 1886.

comme des fils de lumière, d'autant plus intrépides qu'ils voient une puissance ténébreuse mettre plus de persistance à réunir autour d'eux tout ce qu'il y a de bienfaisant et de sacré. Oui, et que tous le remarquent bien, déployer son activité et user de son influence pour obliger les gouvernements à modifier des lois iniques et dépourvues de sagesse, c'est faire preuve d'un dévouement à la patrie aussi intelligent que courageux.' ) Aux évêques de Hongrie, il recommandait encore: "Vous devez aussi faire tous vos efforts pour que, dans les assemblées législatives, soient élus des hommes d'une vertu et d'une religion éprouvées, doués d'une grande persévérance et toujours prêts à soutenir les droits de l'Église. Et à nous, catholiques

canadiens, n'a-t-il pas dit au sujet des écoles du Manitoba: "Nous ne pouvons toutefois dissimuler la vérité: la loi que l'on a faite dans un but de réparation est défectueuse, imparfaite, insuffisante. C'est beaucoup plus que les catholiques demandent et qu'ils ont droit de demander. . . . Or tout demande, dans cette question, et en conformité avec la justice, que l'on y pourvoie pleinement. . . C'est à quoi l'on doit viser, c'est le but que l'on doit poursuivre avec zèle et persévérance. "Le respect que l'on doit aux pouvoirs constitués ne saurait l'interdire (l'action légale), car la loi n'a de valeur

(1) Lettre aux cardinaux français, 3 mai 1892.

(2) Lettre aux évêques de Hongrie, 2 septembre 1893.

(3) Léon XIII: Encycl. Affari vos, 8 décembre 1897.

qu'en autant qu'elle est une prescription ordonnée selon la raison et promulguée pour le bien commun, par ceux qui ont reçu à cette fin le dépôt de l'autorité."10

L'Eglise donc, par la voix autorisée de son chef, bien loin de condamner la résistance légale, la permet et même la commande.

Ce droit à la résistance légale se fonde sur le droit d'empêcher le mal. C'est un droit et un devoir aussi grand, quand on détient soi-même une puissance, de s'en servir en vue du bien et pour l'écrasement du mal. La loi manifestement injuste est un mal. Or, nous sommes puissants contre elle; l'Etat lui-même nous a armés. L'Etat, en effet, reconnaît au citoyen libre et honnête de prendre part au gouvernement du pays par l'élection des députés; il reconnaît la liberté de la presse, la liberté d'association, le droit de protestation et d'appel. Or, en nous armant d'une telle puissance on nous met en mesure d'en user selon notre devoir. L'amour du bien commun et l'amour du pays nous créent l'obligation d'agir avec toute notre ardeur et notre puissance contre le mal. Nous devons donc résister aux lois injustes parce qu'elles oppriment le bien, et que du bien, en tant que citoyens puissants et libres, nous sommes les défenseurs attitrés.

( I ) Léon XI 1 1 : Lettre au Clergé de France.

Cette théorie de la résistance légale n'est pas une vaine chimère sans application pratique. A tous ceux qui clouteraient de sa réelle efficacité, nous nous permettrons de rappeler l'histoire.

Nous citerons l'exemple des catholiques d'Irlande. Comment ont-ils obtenu leur émancipation ? Quels ont été les principes d'action de leur admirable chef O'Connell ? Comment ce grand patriote a-t-il obtenu, sans verser une goutte de sang, ce que les sanglantes révoltes de l'Irlande n'avaient toujours fait qu'éloigner davantage ? Par l'action légale, par l'agitation pacifique, par la guerre des idées.

Nous avons dit que le grand facteur de succès dans l'action légale était d'impressionner l'opinion au moyen de l'agitation politique par la presse, par les assemblées, par les pétitions. Voyons brièvement comment les Irlandais ont appliqué ces moyens dans la lutte pour l'émancipation.

Un prêtre, Jean McHale, prépara les voies à l'action d'O'Connell. De 1820-23, dans des factums successifs dont le retentissement fut immense, il interpella sans relâche l'Irlande malheureuse. Il revendiquait l'égalité des confessions, il attaquait l'Eglise protestante établie, l'iniquité traditionnelle en vertu de laquelle l'entretien de cette église était payé par les catholiques, les audaces toujours nouvelles et toujours inutiles de son prosélytisme.

(I) Goyau: Autour du Catholicisme social, vol. 4, p. 37.

Il accusait le gouvernement anglais d'avoir creusé entre l'Angleterre et l'Irlande des abîmes d'incompréhension. Il signifiait à Canning que la bonne foi des hommes d'Etat anglais était devenue suspecte. McHale trouva un collaborateur et émule dans J. Doyle, évêque de Kildare.

"Enfin, voilà un homme, s'écriait O'Connell, au sujet de McHale. Ajoutez Doyle qui n'a pas moins de courage. Avec leur aide à tous deux nous lutterons et nous vaincrons."

L'année 1825 vit s'ouvrir la lutte. O'Connell fondait "l'Association Catholique" pour obtenir en faveur de ses coreligionnaires les droits qui leur manquaient encore. Plusieurs évêques s'y inscrivaient aussitôt. Le groupement politique s'adjoignit en 1824 une immense organisation financière, appelé la "Rente Catholique" ; les souscriptions mensuelles d'un penny devaient couvrir les frais de la propagande d'O'Connell. Ce dernier ne se lassait pas de réclamer au nom de son peuple. Il tenait des assemblées monstres pour revendiquer l'abolition des lois d'exception contre les catholiques. Cette propagande durait depuis trois ans quand un événement permit d'en montrer la force.

Les élections de 1828 au parlement furent un triomphe pour les Irlandais. Elles signifiaient nettement au gouvernement de Londres d'avoir à émanciper les Irlandais. On savait l'hostilité du roi, celle du duc d'York, celle de la cité même de Londres. Il fallait que tous ces obstacles fussent

brisés. Dans la journée du 13 janvier 1828, toutes les églises et toutes les chapelles d'Irlande s'ouvrirent pour des meetings qui adressaient à l'Angleterre de suprêmes sommations. On affirmait ainsi d'un bout de l'Irlande à l'autre, avec une menaçante impétuosité, le droit des catholiques à être éligibles, à devenir, de parias, membres du parlement. Londres tardait encore. Alors, malgré la loi, on résolut de faire d'O'Connell un député. Un nouveau ministre, Fitzgerald, devait, suivant la coutume, se représenter devant ses électeurs du comté de Clares. O'Connell inéligible fut candidat contre lui. Six jours durant, les sermons des prêtres et les clameurs des paysans remplirent la ville et les faubourgs d'Ennis. O'Connell, ce jour-là, fut l'élu de l'Irlande par 2054 voix contre 1075. "Après avoir inutilement frappé contre les portes closes du parlement de Londres, le peuple irlandais faisait effraction. Un an plus tard, l'émancipation des catholiques devenait légale. "v

Cet exemple et d'autres que nous rappelons en note sont concluants en faveur de la résistance

(1) Goyau: Autour du Catholicisme social, vol. 4, p. 37.

C'est grâce à la résistance légale, habilement conduite par les chefs du "Centre" catholique allemand, que les fameuses "Lois, de mai" furent en partie rapporcées. Goyau: Bismarck et l'Eglise, vols. 3, 4.

C'est aussi par l'emploi de cette méthode que la classe déshéritée de l'Angleterre est parvenue à se faire entendre et a obtenu des réformes indispensables pour le bien du pays. Seignobos: Histoire politique dt l'Ewopt contemporaine, p. 24. (Paris, Colin, 1908.)

légale. Dans une démocratie surtout, où l'opinion publique est souveraine, ces moyens peuvent être particulièrement efficaces, tout en étant parfaitement dans l'ordre. "Il est difficile de croire, dit Mgr Parisis, qu'en en faisant un usage régulier et constant on ne puisse remédier suffisamment aux abus les plus nombreux du pouvoir et parvenir avec le temps aux améliorations durables. On finit toujours par triompher."1"

(1) Parisis: hoc. cit. p. 37.

Nous abordons, dans ce chapitre, le point le plus délicat de notre thèse. Les gouvernés ont-ils le droit de s'opposer par la force armée à l'exécution de lois injustes?

Il ne s'agit pas ici de mettre en question le droit incontestable qu'a la communauté de déterminer, dans le pacte constitutif, les limites, les attributions et les conditions du pouvoir, et de reprendre le pouvoir pour le conférer à un autre dans les cas prévus par ce pacte.

Le cas est celui-ci: le gouvernement promulgue des lois manifestement injustes ou iniques; les citoyens lui opposent une résistance passive; ils tentent même par tous les moyens légaux de faire

Auteurs à consulter;

S.Thomas: II. II. Q. 42. art. 2, ad 3um.; II. II. Q. 69, art. 44; V. Politicorurn, Lect. la. — Suarez: Vol. 24, Dcjensio Fidei, Lib. 3, cap. 3, No 13; De Caritate, Tract. 13; de Bello, disp. 13, sect. 8. — Bianchi: Traité de la Puissance ecclésiastique, vol. 1 . (Trad. — Peltier). — Zigliara: Inc. cit. p. 295. — Crolly: Disputationes Theologicœ, vol. 3, p. 174. (Dublin, Gill, 1877)— M. de la Taille: Dictionnaire d'Apologétique, vol. 2, col. 1056. au mot Insurrection. — Godard: Les principes de 8!) et la doctrine catholique (Éd. corrigée). — Castelein: Droit naturel, p. 790. — (Bruxelles, Dewit, 1912).

(1) S. Thomas: De Regimine Principum, Lib. I, cap. 6. Billot: De Ecclesia, vol. 1. p. 498.

rapporter la loi; cette résistance exaspère le gouvernement; ce dernier veut urger la soumission à la loi; il a en main une puissance, la force armée; et alors, si le gouvernement emploie la force pour faire exécuter la loi, les citoyens peuvent-ils user du droit de légitime défense et à la force répondre par la force? Il ne s'agit donc pas d'user de représailles et de provocations, de venger, par une agression contre le pouvoir, l'outrage fait à la conscience et à l'équité; il s'agit uniquement de défensive: non ad sumendarn vindictam sed ad injuriant propulsandam.

D'où l'on voit que cette attitude défensive en face du pouvoir oppresseur se distingue de la révolte proprement dite dont nous parlerons au chapitre suivant, et qui consiste à prendre l'offensive contre l'autorité d'où émane la loi, en d'autres termes, à prévenir par une agression l'agression du pouvoir.

On ne doit pas confondre non plus la résistance ainsi entendue avec une question célèbre que l'on a souvent confondue avec elle: le tyrannicide. Le tyrannicide a pour but principal de tuer le tyran; la défensive, d'obliger le tyran à retirer les lois injustes ou de le contraindre à gouverner selon les principes de la justice et de l'équité: ut de modo gubernandi tyrannico se emendet et modum legitimum gubernandi amplectatur}l) Que si, pour

(I) Cajétan: Com. in II. II. Q. 42, art. 2; Capponi: Ibid.

le pouvoir oppresseur, le résultat finit par être le même qu'eût pu être celui d'une offensive adverse, il ne doit s'en prendre qu'à lui-même et non pas à ceux qui n'ont fait qu'user de leur droit pour repousser et briser l'offensive.

''Ainsi donc la résistance faite au pouvoir dans ces conditions est une guerre défensive, et autorise tout ce que permet entre parties belligérantes le droit de guerre défensive. Or, il est certaines attitudes qui, prises isolément, pourraient paraître offensives, mais qui, replacées dans le cadre général des événements, empruntent des circonstances un caractère purement défensif. Ainsi une nation envahie ne cesse pas de se défendre parce que ses généraux prennent l'initiative d'une rencontre avec l'ennemi, ou même qu'au besoin ils le poursuivent jusque sur son propre territoire. Ainsi en ira-t-il dans les conflits entre le pouvoir et les sujets. Telle résistance pourra, quant à ses effets, ne pas différer d'une rébellion, sans que les sujets soient des rebelles. Mais le vrai rebelle, le "vrai séditieux, affirme saint Thomas, c'est le tyran armé contre le pays et renversé par le choc en retour d'une guerre

qu il a déchaînée.

La question se ramène donc à ceci: la résistance à main armée, mais défensive, peut-elle être permise ?

(I) De la Taille: Dic.t. Apolog. vol. 2, col. 1061; — Pègues: La Justice, p. 335.

Saint Thomas, ici encore, nous a indiqué la voie. La résistance est-elle permise ? Pour quelles raisons 7 Dans quelles circonstances ? Tout est formulé en peu de mots et avec une remarquable précision. "Le gouvernement tyrannique, dit-il, n'est pas juste, n'étant pas ordonné au bien commun, mais au bien particulier du gouvernant. A moins donc qu'on ait à craindre de la résistance qu'on lui oppose plus de dommages que n'en occasionne le régime perverti, la lutte contre celui-ci n'a pas le caractère d'une sédition. "(

Ailleurs, assimilant la violence injuste exercée par ceux qui détiennent la puissance légitime, à celle exercée par des brigands, il conclut: "De même qu'il est permis de résister aux brigands, de même il est permis en pareil cas de résister aux mauvais princes, si ce n'est peut-être qu'il y ait à craindre quelque grave perturbation.' ' Ainsi donc, si la tyrannie est manifeste et intolérable, si par ailleurs le bien commun l'exige et qu'il y ait des chances de succès, le peuple peut à la force opposer la force: sed si ista concurrerent quod haberent

(!) S. Th: II. II, Q. 42, art. 2, ad 3um. Cette attitude contre le pouvoir, remarque ici avec justesse Capponi, n'a pas raison de sédition, et ce n'est qu'improprement qu'on lui donne ce nom. Cette remarque est à retenir. Elle nous aidera à entendre dans leur véritable sens certains textes où saint Thomas emploie le mot "sédition". Le contexte nous prouve qu'il s'agit de défensive et non de sédition proprement dite ou rébellion.

(2) S. Th: II. Il, Q. 69. art. 4.

justam causam et potentiam et non esset detrimentum boni communis, moverent seditionem rationabiliter" )

Qu'en certaines circonstances et sous certaines conditions que nous préciserons plus loin, une société puisse légitimement se défendre elle-même par la force armée contre la tyrannie de ses chefs, c'est une doctrine clairement enseignée par saint Thomas. Les théologiens et philosophes catholiques y souscrivent généralement. On nous permettra, dans une question aussi grave, de montrer cet accord par quelques citations.

"La résistance est illicite, écrit Cajétan, si elle occasionne des maux plus grands que la tyrannie et si elle n'est pas faite dans les conditions voulues; que si elle se produit d'une façon ordonnée, elle est licite quand elle a pour but de forcer le tyran à gouverner selon les exigences du bien commun." "Si la résistance légale a été inutile, nous dit Soto, et que le tyran emploie la force pour obtenir la soumission, on peut lui opposer la force armée, potest in ipsum coarmari, si toutefois on a des chances sérieuses de réussir." Sylvius est d'avis que l'on peut procéder contre le tyran trop insolent par voie d'autorité publique, c'est-à-dire par le pays réuni en comices. Et il en donne cette raison que le peuple ayant confié le pouvoir, non pour la

(1) V Politic. Lect. la.

(2) Cajétan: Corn, in II. II, Q. 42. art. 2. '3) Soto: Loc. cit. Lib. 5, Q. 1. art. 3, p. 401.

destruction, mais pour la conservation, la nature et la raison ont laissé à la communauté le droit de réprimer toute puissance qui tournerait à la tyrannie manifeste. ' "Si le gouvernement devient tyrannique, affirme Suarez, en abusant du pouvoir pour faire manifestement la ruine de la communauté, le peuple est libre d'user du droit de se défendre, jamais il ne se dépouille de ce droit."

Les anciens théologiens, on l'aura remarqué, se placent presque toujours dans l'hypothèse d'un roi gouvernant la nation. Est-ce que leur théorie trouve encore son application dans le cas où le souverain serait le peuple sous un régime démocratique ? Nous disons oui, parce que la tyrannie peut exister avec toutes les formes de gouvernement. Si vero, dit saint Thomas, iniquum regimen exerceatur per multos, democratia nuncupatur, id est potentatus populi: sic enim et populus totus erit quasi unus tyrannus}3) Il importe peu, en effet, que le tyran soit un ou plusieurs. On n'est pas dispensé d'être juste parce qu'on agit au nom du grand nombre. Le droit s'impose à tous: Et c'est un fait que la tyrannie exercée par le peuple et au nom du peuple est beaucoup plus oppressive et redoutable que celle exercée par un prince ou un empereur.

(1) Sylvius: Com. in II. II, Q. 64. art. 3. (Antwerpiae , 1714).

(2) Suarez: Loc. cit.

(3) S. Thomas: De Regimine Principum, Lib. I, cap. I.

Si l'on consulte les théologiens modernes qui connaissent le régime démocratique pour l'avoir vu fonctionner, on pourra constater qu'ils n'ont modifié en rien la doctrine de saint Thomas.

Zigliara pose la thèse de la résistance d'une façon très concise et très claire: "La résistance défensive à main armée est permise contre une tyrannie excessive.' "Si, toutes choses étant

pesées, affirme le P. Pègues, il apparaît que même au prix de certaines luttes, il y aura pour la multitude un plus grand bien à ce qu'on la débarrasse du pouvoir tyrannique, la lutte qu'on médite et qu'on organise dans ce but n'a plus raison de sédition. Elle devient, au contraire, l'objet du plus bel acte de vertu dans l'ordre politique et civique." "Autre chose est la rébellion, autre chose la résistance aux lois injustes et à leur exécution. Que si on vous fait une violence évidemment injuste, ce n'est plus à l'autorité, c'est à l'injuste violence que vous résistez. Quand et dans quelle mesure serat-il permis de repousser par la force une violence évidemment injuste, exercée au nom et avec l'appareil de la puissance publique, cela dépendra du succès qu'on en peut espérer et des maux peutêtre plus grands que la résistance pourra attirer

(1) Zigliara: Loc. cit. p. 299.

(2) Pègues: La Charité, p. 815. — Janvier: La Loi, p. 319. — Sertillanges: Politique chrétienne, p. 105. — Mancini: loc. cit. vol. 3. p. 245.

sur le pays.' Cathrein est très explicite: "A un

tyran qui cherche injustement à causer aux citoyens des maux très graves, il est permis de résister activement dans l'acte même de l'agression. Remarque: il s'agit de résistance active par la force ou à main armée. Ces principes valent en droit et à ne regarder les choses que dans l'abstrait. Dans le concret et per accidens, il arrivera que, pareille défense entraînant de plus grands maux, il faille s'en abstenir.'

On admet donc, parmi les théoriciens de la morale sociale catholique, qu'en certaines circonstances une société peut légitimement se défendre elle-même contre la tyrannie de ses chefs.

Il n'y eut jamais pour nier cette thèse que les partisans du droit divin des rois. "Les sujets disent-ils, n'ont à opposer à la violence que des remontrances respectueuses, sans mutinerie et sans murmure, et des prières pour leur conversion."

Quelles raisons peut-on apporter pour établir cette théorie de la résistance active, et de quelles

(1) Lehmkull: Tlicologia Moraïis, Tom. I. No 953, (Fribourg en Brisgau, Herder, 1911.) — Noldin: Loc. cit. vol. 2, No 313. — Cépécia: Eléments de droit naturel, p. 540. (Trad. Onclair. Paris. 1890.)

(2) Cathein: PMlosophia Moralis, No 616. — Meyer: lituliones Jur. hulumlis, Tom. 2, No 531. — Castelein: Droit Naturel, p. 790. — Waffelaert: Loc. cit. No 449. — Moularf. L'Eglise el l'Etat, p. 102. (Paris, Lecofïre. 1895). Balmès: Loc. cit. p. 171.

(3) Bossuet: Loc. cit. Liv. 6, art. 2, propos, 6.

conditions faut-il entourer ce droit pour que l'exercice en soit légitime ?

Le droit de résistance à main armée a son fondement dans le droit légitime de défense. De même que tout individu a un droit inné de pourvoir à sa conservation, et, par conséquent, de se défendre à main armée contre la violence d'une injuste agression, sans toutefois excéder la mesure que légitiment les besoins de la défensive; de même un peuple que son unité sociale constitue en personne morale doit nécessairement être pourvu par la nature du même droit essentiel. En effet, tout droit strict et déterminé est pourvu, par la loi naturelle, d'un moyen de défense proportionné à son importance, pour en garantir l'inviolabilité dans l'ordre temporel. Le droit naturel de défense s'étend, sans exception, à toute créature raisonnable et par suite, a pari ou a fortiori, à une personnalité humaine collective. Autrement le droit à la résistance passive, c'est-àdire, le refus d'obéissance à la loi, serait ridicule s'il ne pouvait être défendu contre un injuste agresseur. Toutes les fois, donc, qu'un abus tyrannique du pouvoir aura réduit le peuple à une extrémité telle qu'il y va manifestement de son salut; alors, à une agression de ce genre, il est permis d'opposer une résistance active.

Est-ce à dire que nous reconnaissons au peuple le droit d'être juge dans sa propre cause? Nulle-

(I) Zigliara: loc.cit p. 299.

ment. Les sujets ne jugent ni ne déposent le souverain, ils ne font que se défendre eux et leurs biens; et pour cela, il n'est besoin d'aucune juridiction; il suffit bien, semble-t-il, du droit de légitime défense inhérent à la société comme aux individus; car il n'y a pas alors de résistance à l'autorité, mais à la violence, non pas au droit mais à l'abus du droit, non pas au prince, mais à l'injuste agresseur et transgresseur de nos droits dans l'acte même de l'agression.

La sainte Ecriture nous présente un illustre exemple de ce mode de résistance dans l'histoire des Macchabées. Depuis cent cinquante ans,

les Juifs vivaient sous la domination des Séleucides, quand la tyrannie d'Antiochus Epiphane leur mit les armes à la main pour la défense de leur foi. Réfugiés au désert où ils se croyaient hors d'atteinte, Judas et les siens apprennent que mille de leurs compagnons, surpris pendant un sabbat, viennent de se laisser tuer héroïquement sans même lancer une pierre. Sur quoi ils se dirent les uns aux autres: si nous nous laissons tuer comme ont fait nos frères et que nous ne combattions pas contre les Gentils pour nos vies et nos institutions, ils nous auront bientôt exterminés de la terre. Ils prirent donc en ce jour-là cette résolution: qui que ce soit qui vienne nous attaquer le jour du sabbat, combattons contre lui. Et Judas

(1)1 Macch. chap. 2.

dit: "Nous combattrons pour notre vie et notre loi." Et tous se dirent les uns aux autres: "Relevons les ruines de notre peuple et combattons pour notre peuple et pour le sanctuaire." Et ils poussèrent un grand cri vers le ciel en disant: "Votre sanctuaire a été foulé aux pieds et profané, et vos prêtres sont dans le deuil et l'humiliation." Et Judas dit: "Ceignez- vous et soyez braves et tenez-vous prêts pour demain matin à combattre contre ces gentils assemblés pour nous perdre: car mieux vaut mourir les armes à la main que de voir les maux de votre peuple et la profanation de votre sanctuaire. Quelle que soit la volonté du ciel, qu'elle s'accomplisse. Et ce fut en ce jour-là un grand jour de salut pour Israël." Ce qui, sous l'Ancien Testament, fut permis aux Macchabées, doit être permis dans les mêmes circonstances, sous le Nouveau.

Qu'un pays ait donc le droit, en certaines circonstances, de se défendre, cela n'est pas douteux. Et ce n'est pas là de la sédition; car la sédition "est la révolte contre le bien, et, en ces extrémités dont nous parlons, le vrai séditieux, c'est le pouvoir qui use de sa souveraineté pour arracher les âmes au respect de l'ordre, de la vérité, de la justice; ce n'est pas la multitude qui lutte en vue de sauver son honneur, sa dignité et sa vie." }

Voici maintenant les importantes réserves que

(1) Janvier: Loc. rit p. 319.

nous devons faire. Ces réserves, pesées comme elles doivent l'être, rendent beaucoup moins effrayant un principe incontestable, mais dont l'application légitime ne saurait être que très rare. Saint Thomas les énonce ainsi: "Inter omnes possunt justissime movere seditionem virtuosi excellentes alios secundum virtutem; si vero ista concurrerent quod haberent justam causam et potentiam et non esset detrimentum boni communis moverent seditionem rationabiliter , et peccarent si non moverent."^'*

Nous disons donc premièrement: il faut une cause juste, justam causam. Or, il n'y en a qu'une seule, la tyrannie excessive. "Si la tyrannie n'est pas excessive, nous dit saint Thomas, il vaut mieux la supporter pour un temps que de s'engager, par une lutte contre le tyran, dans des périls plus redoutables que la tyrannie elle-même". )

Que faut-il entendre par tyrannie excessive ? La tyrannie excessive, pour saint Thomas, consiste à vouloir dominer sur le peuple, non pour le bien de ce dernier, mais pour son propre bien, au détriment du bien public. Elle consiste dans le trouble apporté au bien commun: cum nocumento multitudinis; et dans la violation gravede la justice: quœ infert gravamen injustum subditis.{3)

(1) S. Thomas: V Politic. Lect. la.

(2) S. Thomas: De Regimine Principum, Lib. I. cap. 6.

(3)S.Th: II. II. Q. 42. art. 2, ad 3um; Dr liajintine Principum, Lib. 'I, cap. 6; I. II, Q. 96, art. 4, ad 3um. Crolly: loc. cit. p. 1 77.

Il ne suffira donc pas d'un acte quelconque de tyrannie pour constituer proprement la tyrannie excessive. Ce régime n'existe que si les actes de tyrannie sont érigés en système, que si le tyran abuse du pouvoir contre la chose publique, soit qu'il viole gravement le pacte fondamental, soit qu'il réduise le peuple, par des menaces et des peines très graves, à une extrémité telle qu'il y va de son salut; s'il s'agit, par exemple, d'un danger imminent à conjurer ou des biens supérieurs de la nation; en premier lieu, du trésor de la foi, à sauver d'une ruine certaine.

Ainsi donc, il faut une juste cause, une raison grave, excessive, aussi excessive que les maux qui en peuvent résulter, pour qu'une nation ait le droit de s'appliquer à elle-même, en vue de guérir les maux dont elle souffre, le remède de la résistance à main armée. "Il en est comme de ces opérations redoutables qui tuent le malade neuf fois sur dix, et que le chirurgien n'a le droit d'entreprendre que si la mort est là, exerçant sa mise en demeure implacable, et ne permettant plus même cette prudence élémentaire qui consiste à ne déchaîner pas par sa faute des maux que l'on prétend guérir. '

Il faut encore que l'on ait dans le succès de la hasardeuse entreprise des espérances suffisamment fondées: potentiam. Soit en ce sens que le gou-

(1) Sertillanges: Politique chrétienne, p. 107.

vernement s'amendera et gouvernera selon les principes de la justice et de l'équité; soit en ce sens que le gouvernement prévaricateur puisse être mis tout à fait hors de cause, et non pas seulement exaspéré et rendu pire par la défense; soit en ce sens que le succès obtenu, l'organisation provisoire ou définitive qui pourra naître n'engagera point le pays dans des aventures et ne l'exposera pas à de plus grands périls.

La troisième condition exigée par saint Thomas est que l'intention rigoureusement requise pour prendre part à la résistance à main armée contre les pouvoirs établis, c'est celle du bien commun. Il n'est pas permis de s'en proposer d'autre. Quiconque, pour des intérêts privés, pour des raisons de famille, ou pour des raisons d'amour-propre et de vengeance se soulève contre les autorités supérieures commet un crime de premier ordre.

Il doit y avoir enfin certitude qu'il n'y a pas d'autre moyen que la résistance à main armée pour sortir efficacement de cet état de souffrance et de péril, c'est-à-dire que l'on doit avoir tout tenté par les voies pacifiques, résistance passive, résistance légale, et non pas seulement par quelques efforts légers, ni à plus forte raison par des cris et des fureurs stériles.

Or, pour juger de l'existence de ces conditions il en faut une dernière: avoir sur tous ces points la pensée des hommes les plus éminents par leur position, leur intelligence et leur caractère. La

raison en est évidente: on doit être certain que toutes les conditions requises pour une pareille mesure existent réellement; car évidemment il n'est pas permis d'agir dans le doute.

Donc, avant que l'on puisse légitimement et raisonnablement s'opposer par la force au gouvernement, il faut que ce dernier soit vraiment tyrannique, que l'on ait épuisé tous les autres moyens de le ramener à la justice, que l'on soit moralement sûr de réussir dans un cas de lutte et de ne pas faire en cas de réussite plus de mal que de bien, enfin qu'une grande partie des citoyens, la plus saine, comprenant des hommes honnêtes et religieux, graves et éclairés, se prononcent pour ce remède in extremis. Toute résistance qui ne serait pas revêtue de ces conditions serait criminelle, contraire à l'intérêt du peuple et nulle de plein droit.'

La vérité nous oblige à remarquer que la théorie de la résistance active est d'une application fort délicate et difficile dans la pratique, parce qu'elle exige un ensemble de conditions qu'il est difficile de trouver réunies. Mais cela ne prouve pas que

(1) Il n'est pas nécessaire que la majorité des citoyens agisse, une minorité, si elle est assez forte, a le droit de se défendre. Billuart: hoc. cit. p. 480.

(2) Aussi quelle folie n'était-ce pas de la part d'une assemblée constituante de proclamer, comme un principe, en tête des lois, sans explication ni réserve expresse, un droit de résistance à l'oppression, lorsqu'on ne peut en parler qu'en tremblant, même dans une thèse purement spéculative, et tout en y mettant des réserves extrêmes. Godard: Les principes de 89 et la doctrine catholique, p. 65.