MARS PB
Je commence par déclarer, — bien que les événements qui viennent de se passer aient, selon moi, peut-être, été aggravés par la situation qu'a faite cette loi au commerce, — je commence par déclarer que ce ne sont pas ces événements qui m'ont déterminé à présenter ma proposition; car je tiens à vous faire comprendre, messieurs, qu'elle est indépendante des circonstances actuelles.
« Considérant que, par l'insuffisance des sursis, la loi du 10 mars 1871, sur la prorogation des échéances des effets de commerce, n'a pas atteint son but;
» Que, par la force même des choses, cette loi est inexécutable;
» Et que, pour produire les effets salutaires que l'Assemblée nationale a voulu faire obtenir au commerce, il est indispensable d'augmenter les délais concédés;
A Le représentant du peuple soussigné propose à. l'Assemblée nationale d'adopter, d'urgence, le projet de loi suivant :
» Article unique. Les délais accordés par la loi du 10 mars, pour le payement des effets de commerce qui y sont désignés, sont prorogés de trois mois.
ï MiLLIÈRE. I
M. DUfAURE, garde des sceaux. — Je déclare accepter l'urgence proposée par M. Milliére.
M. LAMBREGHT, ministre du commerce. — Je l'accepte également.
M. LE PRÉSIDENT. — M. le garde des sceaux et M. le ministre du commerce déclarent accepter l'urgence demandée par M. Milliére.
Je mets aux voix la déclaration d'urgence.
M. ANTONIN LEFÉVRE-poNTALis déposG le rapport sur le projet de loi concernant la mise en état de siège du département de Seine-et-Ûise.
M. LOUIS BLA.NC. — Je viens, messieurs, m'opposer à la proposition qui vous est faite, au nom d'un intérêt commun à tous; nous voulons le salut de notre pays, eh bien, ma conviction profonde est quo le meilleur moyen d'atteindre à ce but suprême, c'est d'adopter courageusement, car il y a aussi un grand courage dans la modération, c'est d'adopter courageusement une politique de conciliation et d'apaisement.
On a parlé de mesures répressives. Au nom de la France qui est en deuil, au nom de Paris qui est à l'agonie, au nom de cet esprit de calme qui est siliécessaire dans les circonstances déplorables où nous sommes, je vous en conjure, aloptez une politique de . conciliation.
Un membre : Et les assassinats I [Agitatmi.) M. LOUIS BLA.NG. — Les assassiuatsl mais il n'y a personne dans cette Assemblée qui ne les désavoue et ne les repousse; il n'y a personne aussi qui ne soit plus intéressé que nous à les repousser, parce que la cause qu'ils atteignent est la nôtre, celle de la liberté. Cette cause peut être perdue par le désordre et l'anarchie.
Je répète donc que dans ce moment, vu les dispositions d'esprit de Paris, vu la situation de la France, quand l'ennemi est encore sur notre territoire, il faut à tout prix, et coûte que coûte, éviter la guerre civile. Le meilleur moyen de l'éviter est donc de ne pas provoquer l'irritation... (Interruption.)
M. LE PRÉSIDENT. — J'inviie l'Assemblée à ne point interrompre l'orateur, ou je serai dans la nécessité de rappeler à l'ordre les interrupteurs.
(Un membre à droite prononce avec vivacité quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'à nous et est rappelé à l'ordre. J
M. LOUIS p.LAXG. — La délensc de nos opinions est couverte ici, ce me semble, par la communauté de nos
intérêts, et un jour peut-être, vous qui m'interrompez, vous comprendrez qu'en combattant votre opinion je plaidais votre propre cause. La situation de Paris est très-grave, plus grave peut-être qu'aucun de vous ne le soupçonne. Je crois donc qu'il importe de no pas appeler la résistance par l'emploi précipité de la force. {Interruptions.)
Est-ce que la force n'est pas quelquefois un instrument qui se brise dans les mains de ceux qui l'emploient? (Mouvement.) Quant à moi, je suis convaincu que la vraie politique est celle qui appelle les esprits à se rapprocher dans un sentiment d'union, en vue des dangers qui nous menacent.
Ne croyez pas qu'il n'y ait à Paris que des insurgés, que des gens qui veulent le sang et le pillage. Ne croyez pas cela. (Non! non!) Eh bieni si vous ne croyez pas cela, rattachez-vous les hommes d'ordre par des sentiments de conciliation et d'apaisement; voilà ce que je vous demande.
Je me résume en disant quo notre politique doit être celle qui serait formulée par ces mots, que mes amis et moi écrivions au bas d'une proclamation adressée aux habitants de Paris pour y ramener le calme : l'ordre dans la liberté et par la liberté.
Après un discours, dans lequel M. Turquet raconte son arrestation et celle du général Ghaiizy, l'Assemblée décide, sur la demande du ministre de l'intérieur, qu'une proclamation sera airessée par elle au peuple et à l'armée.
La séance est levée à sept heures et quart.
La loi municipale était promise; mais elle n'était pas encore votée.
Si, clans cette journée, l'Assemblée avait bien occupé son temps, de son côté le Comité central n'avait pas perdu le sien.
Le Journal officiel (1) parut le lundi matin, rédigé tout entier de sa main. En tête était publié un long factum sous ce litre : Fédération républicaine de* la. garde NATIONALE', qui débutait par cette phrase d'une certaine crânerie hautaine :
« Si le Comité central de la garde nationale était un gouvernement, il pourrait, pour la dignité de ses électeurs, dédaigner de se justifier. Mais comme sa première affirmation a été de déclarer « qu'il ne prétendait pas prendre la place de ceux que le souffle populaire avait renversés, j tenant à simple honnêteté de rester exactement dans la limite expresse du mandat qui lui a été confié, il demeure un composé de personnalités qui ont le droit de se défendre.
» Enfant de la République qui écrit sur sa devise le grand mot de : Fraternité, il pardonne à ses détracteurs; mais il veut persuader les honnêtes gens qui. ont accepté la calomnie par ignorance. »
(I) Aussitôt qu'on apprit à Versailles l'opposition du Journal officiel, rédigé par le Comité, le ministre de l'intérieur fit passer à tous les préfets et sous-préfets la dépêche suivante :
Le 20 mars 1871, 9 h. 40 du matin.
Intérieur aux préfets et sous-préfets.
Faites saisir de suite le Journal officiel du 20 mars, daté de Paris : il est l'œuvre de l'insurrection qui s'est emparée des presses de l'Officiel à Paris : prévenez les populations.
Ernest Picard.
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Et se terminait par cette promesse qui ne ^e réalisa jamais:
<t Nous, chargés d'un mandat quifaisait peser sur nos tètes une terrible responsabilité, nous l'avons accompli sans hésitation, sans peur, et, dès que nous voici arrivés au but, nous disons au peuple qui nous a assez estimés pou-r écouter nos avis, qui ont souvent froissé son impatience : Voici le mandat que tu nous as confié : là où notre intérêt personnel commencerait, notre devoir finit; fais ta volonté. Mon maître, tu t'es fait libre. Obscurs il y a quelques jours, nous allons rentrer obscurs dans tes rangs, et montrer aux gouvernants que l'on peut descendre, la tète haute, les marches de ton Hôtel de Ville, avec la certitude de trouver en bas l'étreinte de la loyale et robuste main. »
Puis venaient : !« un appel aux départements signe : les délégués au JûURNA.r. officiel, et qui avait été rédigé par le citoyen Vésinier ;
2° Ce petit avertissement doucereux :
A la presse.
I Les. autorités républicaines de la capitale veulent faire l'especter la liberté de la presse, ainsi que toutes les autres; elles espèrent que tous les journaux comprendront que le premier de leurs devoirs est le respect dû à la République, à la vérité, à la justice et au droit, ({ui sont placés sous la sauvegarde de tous ».
3"^ L'arrêté sur les élections affiché la veille.
4° Les trois décisions suivantes :
L'état de siège est levé dans le déparlement de la Seine;
Les conseils de guerre de l'armée permanente sont abolis ;
Amnistie pleine et entière est accorJéa pour tous les crimes et délits politiques;
Il est enjoint à tous les directeurs ilo prisons de mettre imméliatement en libertô tous les détenus politiques.
5° Celte note relative aux Priissiens.
« Ci'oyens de Paris,
» Dans trois jours, vous serez appelés, en toute liberlé, à nommer la municipalité parisienne.
» Alors ceux cfui, par nécessité urgente, occupent le pouvoir déposeront leurs titres provisoires entre les mains des élus du peuple.
» 11 y a en outre une décision importante que nous devons prendre immédiatement : c'est celle relative au traité de paix.
» Nous déclarons, dèsà présent, être fermement décidés à faire respecter ces préliminaires, afin d'arriver à sauvegarder à la fois le salut de la France républicaine et de la paix générale. »
Le délégué du gouvernem( nt au ministère de riiitéricnr