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«maintien. pen at, même au cas où ii loi prévoit LS résolution judiciaire @).

— de st done regrettable. que, sauf dans quelques qi spéciales (3), on I ne voit nulle part une ‘formalité | imposée par le législateur | pour fixer, dans un délai et sous une forme dé terminés d'avance, le droit d' option du , créancier. : EN Sd Le ‘Code civil allemand” Subordonne cé droit d option à ‘une simple déclaration dé volonté du créancier (art. 326). ; Suivant MM. Colin et Capitant (4), une pareille dispo- © sition ‘cadrerait mal dans le’ système législatif français,

‘parce que: la” résolution automatique du contrat enlève-

(1) V. la jurisprudence citée par M. Cassin, th, cit., p. 35957. (2) V. dans ce sens Capitant, op. cit. p.336, n° LL ee

(3) V. supra, p. Mets. . ur é RE (4) Colin et Capitant, op. cit, p. 46, … |

“Trait trop facilement au débiteur, peut-être de bonne.foi, le pénéfice du . contrat, alors que la décision judiciaire exigée par l'article 1184,: C. civ.. permet. la fixation d'un. délai pour l'exécution de l'obligation. |

. Nous, ne reviendrons plus:sur: l'article 1184, De Civ.:-

Mais nous ferons simplement remarquer que, de même que la résolution de plein droit n'exclut pas la résolution judiciaire, de même l'exigence d’une: déclaration de la part du créancier, afin de préciser son attitude, ne saurait aucunement empiéter sur le délai de grâce de l'article 1184, C. civ.

D'ailleurs, quoique la résolution de plein droit soit admise en Allemagne, les tribunaux de ce pays auront à intervenir dans les cas d'inexécution tardive ou partielle. a: -

4, En France, du moins, lés pouvoirs du juge restent entiers. Il garde son droit souverain d'appréciation dans tous les cas qui lui sont soumis. S'il admet toujours la résolution de plein droit quand l'objet du contrat a totalement disparu et que la mauvaise foi est évidente, c’est parce qu'il est, le premier, empressé à reconnaître ces deux règles indiscutables de logique et de morale juridiques et s’il ne s'inspire pas, dans ses décisions, du principe de l'irrévocabilité des conventions et. de la nécessité d’un recours préalable en justice (1), la : raison doit encore en être cherchée dans la vue nette qu'il a des nécessités impérieuses, de la vie moderne. Peu importe aussi qu'il soit saisi du litige, par le créancier

() V. supra, p. 25et s,

où par lé débiteur, par lé contractant qui veut résoudre le contrat, où par celui qui protesté ‘contre la résolution

que autre partie s’est crue fondée d opérer.

Il restera toujours ‘maître ‘de la ‘situa fon et arbitre des partiés, par Sa faculté dé mainténir un contrat que l'un des contractants pourra soutenir avoir résolu et la

possibilité de condamner tant à des astreintes, pour obli-

ger la partie récalcitrante à exécuter, qu'à des dommages et intérêts PARA ‘pour le tort que l’un nes <ontractänts à pu causer à l'autre dE son

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Nous . venons. rte voir qu'en droit allemand, la: réso-

lution de plein droit est admise. Elle y constitue le

principe. en la matière et pourtant les tribunaux auront

à. intervenir dans.les cas d’inexécution tardive ou par-

tielle.

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Suivante Mi Chpitant (4); il y aurait encore deux

grosses différences entre le droit allemand et le droit français. «D'abord, nous dit-il, le créancier ne peut faire résilier le contrat que si l'exécution en est devenue impossible.. Sinon, il doit poursuivre son. adversaire, en lui

fixant un délai pour l'exécution et c’est seulement après l'expiration du délai qu'il aura le droit de résilier (2). » Ce premier point n'est peut-être pas aussi tranchant. Nous avons vu nous-mêmes que la disparition de l'objet

du contrat entraîne, en droit français, la résolution de

| (2) Y. sur le droit allemand Capitant, op. QE P. Fe et suiv. (14) Capitant, op. cit., p. 356,

plein : dréit::du:contrat. ef, en;ce, qui. .conçerne. le, GeRe sà:impartir au débiteur, si ce; ne 'est,; Pas. Ja. partie. “fait, ce pourra toujours être le, juge. .; …

“SPMais làremärque capitale: qui s'impose, .C est, que l'impossibilité d'exécuter peut;:en. droit. français, résuller de la considération de: la cause du contrat, (L).:.;

Or, en passant à la deuxième grande différence qu'il y a entre le droit.français et:le, droit allemand, au sujet de la résolution, M. Capitant (2) constate que dans ce

“dérnièr "4/22" ‘l'obligation: peut: encore:être exécutée pour darts le créancier ‘est obligé. de:se contenter .de “cette prestation partielle, à moins qu’it ne prouve qu'elle n’a pour lui aucune utilité ». Et M. Capitant:-d'indiquer -la différence pratique qui en-résulte.: suivant, l’article

-1418%, CG. civ.,:le débiteur d'une,somme. d'argent qui..ne S'acquitte pas; en totalité, au terme convenu, pourra. tout

“au plus bénéficier du'délai:de grâce imparti. par. le juge,

alors qu'en droït allemand; -le:créancier. n'aura..pas, la faculté de résilier; étant. dans:l'impossibilité de: prouver

“qué l'exécution partielle est dépourvue pour lui de.toute

Outer des 692) 2 Hat joie 4 sr1bTeTE * En droit ‘francais, on s'attache ‘à la’ notion de cause ét en droit allemand à celle: de l'utilité de la: prestation.

Or, nous avons indiqué que le domaine de l4 cause est le terrain dé prédilection de là résolution’ judiciaire du contrat. Mais ce sera justement à cause de‘ là supériorité en souplessé’ ét point de vue du systèrne adopté

Er (1) L" on ei en effet, qu’ en droit ‘allemand es ne tient

compte de la cause, que Si elle résulte expressément ‘du con- “trat. En mn ess

(2) Capitant, op. ra p. 356 et n° 2.

“par 8! af roit français, qu'une sÿnthèse, en quelque :softe, des PORE Systèmes! législatifs, nous:$éinble:s’impeser par l'admission législativé: dé T4 résélution ‘de: plim droit, ‘du moins déns'les hypothèses mettement-déterminées.que

“nous avons x d SL Sous! . RER d'une, mani-

5 Del Fate nd bp ns £ 5 û Jesadés ts. [TA alles ge 8 28

PiUnés corriparaisons entre L nie j Se nn eh la -‘résolution-de pléin:droit pourrait. faire couler, beaucoup

a "encre: a. ne nous Darerons ponrient. ‘qu'à une. simple

br ‘d'inexéeution: nee Re -du “inoins ‘en -principé, l'action en: résolution, ou: la: résolution'de plein droit: C'est-'la conviction: où- la manœuvre - de’ l'uné’ des ‘parties: qui, : prétendant :que: l’autre; n’exé- ‘’cuté pas où éxécute insuffisamment, :se! Mae a Feet ‘de Vexécution dé sa: propre obligations: 257 à, 44,411 pes” lors; ‘Ha’ légitimité. de: l'énbbations id adhies dépendra, en dernier lieu, si la justice est saisie, :de l'appréciation ::du: juge'et:celui-ci ne saurait: l'admettre æt en mêmé temps refuser.'de. consacrer’: ou: d'accorder -la résolution. du contrat, à moins qu'entre, temps. le .débi- - teur ne:se soit exécuté ou qu il ‘n'y. ait lieu à, un terme RD D du a mot n Dans. ces deux: Fe hypothèses, ie .ne se. in pas avant une analyse sérieuse de la cause du contrat.

M Capitant exprime la même idée lorsqu'après avoir ‘recherché. un. critérium permettant de déterminer la condition d'application | de l'exception non | adimpleti

4 “donc se demander si le fait d’inexécution reproché est ni ou non de telle importance qu’il empêche ou puisse TR a la. oo ‘du résultat voulu par l'autre

Ras

2 | La sue ditférence serre pros Er: d'iopéoutiqnaes de options péite spé gone

| suspension des effets du contrat. De cette façon, le débi- \ teur jouit, en quelque sorte, d'un délai de grâce et le

; 4 créancier manifesté son désir de maintenir, Hé tou & # le contrat et en obtenir l'exécution."

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(1) Capitant, op. cit., p. 286 et D 2.

” contractus, il arrive à la formule suivante a ei Il faut |

donc, dans le fait de tenir pour un état provisoire la

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