même raison, au fond, dans tous les autres contrats

; Un texte de loi, destiné à faciliter la tâche du juge et #4 à réglementer clairement les rapports des parties, appa-

ÿ raît donc comme extrêmement utile.

Ce texte devrait contenir trois chefs : d’abord la recon-

naissance du principe de la résolution de plein droit en > droit civil français, avec la consécration du pouvoir d'appréciation souveraine du juge qui pourra toujours être À | appelé à se prononcer ; en second lieu, l'admission Ps - expresse de la résolution de plein droit du contrat pour ee. absence de l'objet du contrat ou de présence de mau- : vaise foi. Dans ces deux dernières hypothèses, la résolution sera de droit pour le juge appelé éventuellement à Fa statuer.

En troisième lieu, «enfin, l’exigence que le créancier manifeste le choix de son option dans une certaine forme, réglementerait ces prévisions, par exemple, au moyen d’une déclaration faite dans un délai déterminé.

De cette manière, le législateur solidifierait, dans une règle juridique, claire et précise, une pratique qui fait encore l’objet des discussions, mais qui s'impose avec force.

—< Vu et permis d'imprimer : ‘4 Vu : Le Président de la thèse, Georges RIPERT.

Le Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Paris, M. H. BARTHELEMY. à

Le Recteur de l'Académie de Paris, M. CHARLETY. ,