SECTION TROISIÈME
La AVI de plein droit en vertu d'un texte delaloï(). GE ln rt
$ PREMIER. — La résolution de plein droit pour absence ou atteinte grave de l'objet ou du sujet du contrat...
1... — | Exceptionnellement, certains contrats, faits en considération de la personne du créancier ou du. débiteur, finissent par la. mort de l'un d'entre. eux.
Ainsi, le contrat de louage d' ouvrage finit par la mort de l'ouvrier ou de l'employé: (art, 1795), le contrat d'entreprise par la mort de l'entrepreneur (art. 1795), la société, sauf celle « de capitaux », par la mort de l'un des associés (art. 1853,.3°), à moins que ses héritiers ne conviennent au contraire (art. 1868) et le mandat s'éteint. par. la mort du mandant ou du mandataire (art. 2003).
La raison de ces cas de résolution doit être cherchée dans, l'impossibilité de l’exécution de l’objet du contrat, après la mort de l’un des contractants.
. Cette préoccupation résulte d'une manière plus claire encore des. cas où la société (art, 1865, 3°) ou le. mandat (art. 2003, 4°) sont dissous à cause de la déconfiture. de l'un des associés, du mandant ou du mandataire. à
(1) Nous ne nous occuperons pas, dans cette .section, de la résolution de plein droit qu'un texte légal édicterait pour sanctionner la mauvaise foi. A cause.de la nature spéciale de cette dernière cause de résolution, nous en avons déjà traité ci- -des- Sus, p. 65.
DE, vieu
ES
M. Percerou (1), traitant des contrats résiliés de plein ‘droit par l'effet de la RAOES étend ces deux articles à l'hypothèse qu’il envisage. :
