CHAPITRE PREMIER

Effets de la résolution. sur les contrats à exécution instantanée

SECTION I. — IDÉES GÉNÉRALES 129. Rétablissement de la situation antérieure au CORDES se en ee Re TR ee os ns fe To 319

SECTION II. — RÉSOLUTION DES CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIÉTÉ Paragraphe I : Effets de la résolution entre les parties

I. — Restitution des prestations effectuées 130. Restitution en nature et par équivalent.......... 318 131. ReSEUTIONIAeS ETUIS RS eee cb ere 382 132. Transcription du jugement de résolution.......... 326 II. — Règlement de compte entre les parties 192: Réglement résultant des détériorations, améliora- LIONSZOUMPÉDATALIONS- eee 821

Paragraphe II : Effets de la résolution à l'égard des tiers

134. Conflit entre le vendeur(ou le donateur) et les tiers 330 135. Effets à l'égard des sous-acquéreurs................ 831 136. Effets à l'égard des tiers titulaires de droits réels

SULAICRDICMEVENAUE EE 2 00e rene eelenie eee 334

(Ne) Pages

182 Effets à l'égard des locataires...................... 339

138. Rétroactivité et opposabilité aux tiers de la TÉSOIUTION ERA Enr ne Der one 337