RÉSOLUTION ET ACTION EN GARANTIE

donne ouverture qu'à l’action redhibitoire alors que la différence sur la nature de la chose permet d’agir en résolution. Plus spécialement, au cas de vente sur échantillon, on considère la non-conformité à l'échantillon comme une différence sur la nature de la chose. La question est, d’ailleurs, souverainement appréciée par les juges du fait (1).

D'une facon générale, l’action en garantie contre léviction et l’action rédhibitoire procèdent du même principe que l’action en résolution. Elles sont, les unes et les autres, la consécration de cette règle d'équité qui veut que celui qui ne peut retirer définitivement du contrat les avantages qu’il était légitimement en droit d'en attendre et qui l'avaient déterminé à s’obliger lui-même, doit être délié des liens du contrat. Mais les règles précises auxquelles obéissent ces différentes actions les opposent les unes aux autres : les actions en garantie se trouvent ainsi, en droit positif, en dehors de la théorie de la résolution : aussi, s’il nous arrive d’indiquer à titre de comparaison ou pour en tirer des arguments d’analogie, les solutions qui leur sont applicables, n’en ferons nous pas une étude approfondie.

SECTION IE

Résolution judiciaire et résolution de plein droit

La connexité entre obligations réciproques nées d’un même contrat doit entraîner la mise à néant du contrat tout entier, dès lors qu’une des parties n’a pas satisfait à ses engagements. Voilà ce qu’exige l'équité ; mais, à ce point de vue, le résultat importe seul, le procédé technique qui permet de l’obtenir est

(1) Req. 9 mars 1910, D. 1911. 1. 438.

indifférent : que le contrat soit dissous de plein droit ou par l'effet d’une sentence du juge, peu importe. Si le droit commun écrit dans l’article 1184 consacre la seconde solution, il n’en reste pas moins que la première conduit à un résultat identique, en évitant les lenteurs et les frais inhérents à toute instance judiciaire. Aussi n’y a-t-il rien d'étonnant à ce que la résolution judiciaire ait été remplacée dans certaines hypothèses par la résolution de plein droit. Dans un certain nombre de cas le législateur ou les parties elles-mêmes ont mêmes prévu cette résolution. Mais il y a plus : dans des circonstances spéciales, la jurisprudence tend à reconnaître à une des parties le droit de rompre unilatéralement et définitivement le contrat. Nous étudierons successivement ces deux séries d’'hypothèses.

PARAGRAPHE I