DEUXIEME PARTIE

Domaine d'application de la résolution judiciaire

Connaissant les traits essentiels et les caractères distinctifs de la résolution judiciaire pour inexécution des obligations, l'ayant comparée et opposée aux autres modes de dissolution des contrats, nous nous proposons, dans cette seconde partie de notre étude, de déterminer exactement son domaine d’application. Deux questions qu’il importe de distinguer doivent être résolues. D'une part, quels contrats sont susceptibles d’une résolution judiciaire, quels autres au contraire y échappent ? D'autre part, à quelles conditions la résolution d’un contrat que nous aurons reconnu susceptible de résolution sera-t-elle prononcée ? La première de ces deux questions étudie un type de contrat considéré in abstracto et recherche si l’article 1184 s’y applique. La seconde précise si l’inexécution d’un contrat déterminé est suffisante pour en entraîner la résolution, si telle circonstance spéciale ne vient pas paralyser l’exercice de l’action en résolution, en principe possible pourtant.

La réponse à chacune de ces difficultés fera l’objet des deux titres entre lesquels cette partie sera divisée.