TITRE PREMIER

Des contrats susceptibles d’une résolution judiciaire

36. — A la question de savoir quels contrats peuvent faire l'objet d’une résolution judiciaire pour inexécution, l’article 1184 semble, à première vue, donner une réponse précise. Ne dit-il pas, en effet, que « la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques » ? A lire ce texte, il semble bien que tous les contrats synallagmatiques, et eux seuls, soient susceptibles d’une résolution Judiciaire. Dès lors, pour déterminer le champ d'application de l’article 1184, il ne resterait plus qu’à rechercher quels contrats sont synallagmatiques et quels autres sont unilatéraux. Mais, poser ainsi la question, c’est déplacer la difficulté et non pas la résoudre. [l arrive, en effet, que,dans certains contrats ordinairement unilatéraux, 1l existe des obligations à la charge des deux parties, soit dès la formation du contrat : c’est le cas de la donation avec charges, du mandat salarié, soit après la conclusion du contrat : c’est le cas du dépôt lorsque le dépositaire a fait des réparations à la chose déposée. Devra-t-on, dans ces hypothèses, appliquer l’article 1184 ? Question importante certes, mais combien délicate.

A cette première difficulté s’en ajoute, d’ailleurs, une seconde, d’une portée moins générale et qui se présente dans un sens tout différent de la précédente. Il ne s’agit plus de rechercher si la résolution doit s'appliquer à des contrats unilatéraux, où du moins ordinairement considérés comme tels, mais de savoir si certains contrats incontestablement