DOMAINE D'APPLICATION DE LA RÉSOLUTION

synallagmatiques ne sont pas en dehors du domaine d’application de l’article 1184. Il existe, en effet, quelques textes spé- Claux qui écartent d'une façon absolue la possibilité d’une résolution, alors pourtant qu’il y a bien contrat synallagmatique : c’est le cas pour la rente viagère, par exemple, lorsque les arrérages représentent le prix d’une vente. D'autre part, certaines règles édictées en d’autres matières ou certains principes généraux ont leur répercussion dans le domaine de la résolution et, même en l’absence d’un texte formel, empêchent d'appliquer le droit commun.

Ces simples remarques suffisent à montrer combien la formule « les contrats synallagmatiques », employée par l’article 1184, a besoin d’être précisée. A un certain point de vue, elle est, peut-être, trop étroite ; à un autre, elle est certainement trop compréhensive. Les développements qui feront l’objet du présent titre tendront à résoudre les difficultés que nous avons laissé entrevoir. La distinction des contrats en contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux à laquelle se réfère l’article 1184 fournira la division que nous adopterons dans cette étude. Un premier chapitre précisera le domaine d’application de la résolution pour les contrats qui sont incontestablement synallagmatiques en toute hypothèse, le caractère synallagmatique tenant à la nature même de ces contrats. Un second chapitre aura pour but de préciser dans quelle mesure les contrats que l’on qualifie ordinairement d’unilatéeux (et nous entendons par là ceux qui ne sont pas synallagmatiques par nature et dans tous les cas) peuvent être résolus en vertu de l’article 1184, lorsqu’exceptionnellement, ils mettent des obligations à la charge des deux parties. Nous nous réservons d’ailleurs de présenter à cet égard certaines critiques sur la terminologie courante et la classification habituelle, que nous n'’hésitons pourtant pas à adopter parce qu’elle permet de présenter aussi clairement que possible les difficultés que nous aurons à résoudre.