‹ La Résolution Judiciaire des Contrats pour Inexécution des ObligationsChapitre 28 sur 109 · L'article 1871 du Code civil, prévoyant la dissolution · texte numérisé non relu

L'article 1871 du Code civil, prévoyant la dissolution

(1) TROPLONG, II, n° 144 ; — DUVERGIER, II, n° 90 ; — GUILLOUARD, II, n° 627 ; — BAUDRY-LACANTINERIE et WAŒHL, I, n° 1108 ; — PLANIOL RIPERT PERREAU, X, n° 676.

(2) BAUDRY-LACANTINERIE et WAHL, I, n° 1460 ; — PLANIOL Rir- PERT PERREAU, X, n° 692.

(3) GUILLOUARD, II, n° 935 ; — BAUDRY-LACANTINERIE et WAHL, IT, n° 4227 ; — PLANIOL RIPERT PERREAU, X, n° 746.

(4) DUQUESNOY, La dissolution des sociétés pour justes motifs, thèse Lille, 1926 ; — PLANIOL RIPERT LEPARGNEUR, Traité pratique, XI,

Société n° 1065.

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