‹ La Résolution Judiciaire des Contrats pour Inexécution des ObligationsChapitre 39 sur 109 · TRANSACTION · texte numérisé non relu

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Recherchant quels contrats étaient susceptibles d’être résolus en justice pour inexécution, nous avons consacré ce premier chapitre aux contrats qui, par leur essence, étaient nécessairement synallagmatiques. Il est possible de dégager d’un mot la conclusion de cette étude : tout contrat nécessairement synallagmatique, dans lequel chaque partie est l’ayant cause de son co-contractant, est en principe soumis à l’article 1184 : ce texte ne doit être écarté qu’en présence d’une disposition formelle ou d’un principe général contraires qui doivent, d’ailleurs, être interprétés restrictivement.

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