‹ La Résolution Judiciaire des Contrats pour Inexécution des ObligationsChapitre 43 sur 109 · Il nous est possible, au terme de cette étude, de · texte numérisé non relu

Il nous est possible, au terme de cette étude, de

(1) Dans cette hypothèse, d’ailleurs, le prêteur pourrait obtenir le remboursement anticipé en invoquant non pas l’article 1184, mais l’article 1188.

(2) PLANIOL RIPERT SAVATIER, XI, n° 1147 ; — Amiens, 28 janvier 1892, D. 93. 2. 158, $S. 94. 2. 177.

(3) Civ. 2 février 1887, D. 87. 1. 97, S. 87. 1. 57 : Civ. 10 mai 1887, D. 87. 1. 334, S. 88. 1. 57 ; — Lyon, 13 mars 1900, D. 1900. 2. 529 ; Bordeaux, 7 mars 1910, D. 1913. 5. 4.

(4) Amiens, 28 janvier 1892, D. 93. 2. 158, S. 94. 2. 177 — Contra, Bruxelles, 9 novembre 1901, Revue trimestrielle, 1903, p. 445.

(5) Paris, 29 juin 1893, D. 94. 1. 437. — Contra Cas. Rome, 13 juillet 1892, D. 94. 2, 291,

CONTRATS UNILATÉRAUX 179

résumer dans une formule générale l’ensemble de nos développements. La connexité entre les obligations réciproques, au moment de la formation d’un contrat est la pierre de touche qui nous permet de reconnaître si l’article 1184 s’applique à ce contrat. Tout contrat quelle que soit la qualification qu'on lui reconnaisse dans la terminologie courante est susceptible d’être résolu en justice pour inexécution, toutes les fois que, les parties étant l’ayant-cause l’une de l’autre, il impose des obligations à chacune d’elles dès le moment de sa formation, à moins qu’un texte formel n’en dispose autrement. Cette formule que nos explications antérieures, notamment sur les contrats unilatéraux et les contrats réels, nous dispensent de commenter, paraît ne pas tenir compte de l'expression « contrats synallagmatiques » employée par l’article 1184. Mais, en réalité, un contrat —serait-il en principe unilatéral — devient exceptionnellement synallagmatique par cela seul qu’il met des obligations à la charge de chacune des partie dès sa formation : aussi est-ce uniquement à des contrats synallagmatiques que nous appliquons l’article 1184 ; mais nous ne limitons pas le champ d'application de la résolution judiciaire aux seuls contrats qui sont toujours et nécessairement synallagmatiques — ce qui serait en restreindre arbitrairement la portée — ; nous l’étendons à ceux qui obligent exceptionnellement les deux parties et deviennent par là même synallagmatiques.

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