CHAPITRE IL CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA RÉSOLUTION

Un contrat synallagmatique, même si l’une des obligations est inexécutée et si cette inexéeution est suffisante pour justifier la résolution, peut cependant ne pas être résoluble. Aux conditions générales de la résolution s'ajoutent, en effet, des conditions supplémentaires. Si celles-ci ne sont pas remplies, l'exercice de l’action résolutoire est impossible. Leur inaccomplissement constitue done autant d'obstacles à la résolution.

Si les conditions générales qui ont trait à l’inexécution existent dans toutes les hypothèses, ces conditions particulières n'apparaissent, au contraire, que dans des cas spéciaux, lorsque certaines circonstances particulières se trouvent réaliées. Tantôt l'attitude du créancier l'empêche d'agir en résolution, parce que, par exemple, 1! n'est pas lui-même en règle avec le contrat ou bien 1l a renoncé à son droit. Tantôt c’est la situation spéciale du débiteur qui rend impossible l’exercice de l'action résolutoire. Parfois encore, le droit commun est écarté afin d'assurer une protection efficace des tiers. Nous étudierons successivement ces trois groupes de conditions particuhières de la résolution. Quelques mots suffisent à cette place pour parler d'une autre fin de non-recevoir à l’action résolutoire : la prescription.

%. — Quelle est la durée de la prescription ? La réponse n'est pas douteuse : la prescription est acquise au bout de trente ans, délai de droit commun (art. 2262, C. Civ.), car il