TROISIEME PARTIE

Fonctionnement et Effets de la Résolution Judiciaire

Dans les deux premières parties de cette étude, nous avons surtout considéré la résolution judiciaire sous son aspect statique, en précisant la nature et le domaine d’application ; c'est à l'analyse de l'aspect dynamique de la résolution, de sa mise en œuvre et de ses effets, que nous nous proposons de consacrer cette troisième partie. Le créancier, qui veut se prévaloir de l’article 1184, intente contre son débiteur une action en justice, l’action résolutoire, à laquelle s'appliquent les règles de procédure de droit commun : nous n’aurons pas à insister sur ces règles de forme ; quelques remarques sur les particularités, très peu importantes d’ailleurs, que présente l’action résolutoire suffiront à cet égard. Mais l’action résolutoire soulève des difficultés plus sérieuses et qui concernent le fond même du droit. D’une part, il est nécessaire de bien préciser quelle est la mission du juge, quels sont exactement ses pouvoirs et quelle est leur limite. D'autre part, il convient de déterminer quels effets produit la résolution lorsqu'elle est prononcée. Ceux-ci sont assez complexes, du moins dans le détail de leur application ; car le principe semble des plus simples : la résolution entraîne le rétablissement de la situation antérieure au contrat. Il va de soi que nous insisterons, uniquement sur les effets civils de la résolution, nous dispensant d'analyser en détail ses effets fiscaux qui dépasseraient le cadre de notre étude.

Après avoir analysé les quelques règles de procédure dont l'application à l’action résolutoire mérite un examen particulier, nous consacrerons un titre spécial à l’étude de chacune de ces questions.