CHAPITRE III

Des relations de la résolution judiciaire avec les autres modes de dissolution des contrats pour inexécution

SECTION I. — RÉSOLUTION JUDICIAIRE ET ACTION EN GARANTIE 84. Garantie du vendeur contre l’éviction et les vices CACRÉS SR AT ANT AL RE EN RE 53

Paragraphe I : Résolution légale et conventionnelle

25 Résolution légale. Se SRE 56 86. Résolution conventionnelles 6-07 57 ie Comparaison entre la résolution judiciaire et la

résolution de: Dei MATOS EE 58

Paragraphe II : Rupture unilatérale et définitive du contrat en dehors de toute disposition légale ou conventionnelle

8. Etude sommaire et portée de la jurisprudence admettant des ruptures unilatérales........,, (60

SECTION III. — RÉSOLUTION JUDICIAIRE ET EXCEPTION D'INEXÉCUTION (N°1) Pages

29. Comparaison de la résolution judiciaire et de l’ex- CODLIONMINERÉCUEIOME Re ere deniers ee 64