‹ La Résolution Judiciaire des Contrats pour Inexécution des ObligationsChapitre 97 sur 109 · CHAPITRE IV Du fondement de la résolution judiciaire · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV Du fondement de la résolution judiciaire

De: Théorie de la condition résolutoire ; critique...... tre ne Theorie der latcauser: Critiques 2 NE. Le 15 34. La connexité entre obligations réciproques nées UMA CONLTA UN a A ee ce 78 a8y L'explication du caractère judiciaire de la résolution 80

DEUXIEME PARTIE LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE Titre 1. — DES CONTRATS SUSCEPTIBLES D'UNE RÉSOLUTION JUDICIAIRE 86. Difficultés de la question ; division..........,...... 84

CHAPITRE I Application de la résolution aux contrats synallagmatiques SECTION I. — CONTRATS COMMUTATIFS

GTÉ Application du principe de l'article 1184 à des contrats spéciaux par des textes formels.... 87

38. Application en dehors de tout texte spécial; exem- DES co Te do ee EP CORTE 88

Paragraphe I. — La Vente

O0: Restrictions à l'application de la résolution dues aslameture ded'obleta vendu. rer... 92

40. Restrictions dues au mode de paiement du prix ; TODTeRDeLDeLUelle EEE eo ieeberce 96

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