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lement aboli et tout proprétaire à le droit de détruire ou faire détruire, sur ses possessions seulement, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. »

Dans quel sens le Code entend-il le mot garenne ? Celui qu’il avait en droit avant la Révolution, c’est-à-dire un lieu affecté au gibier, en quelque sorte par autorisation du pouvoir royal, ou celui qu’il avait en fait, c’est-à-dire tout endroit, boisé non non, où il y avait des lapins.

En d’autres termes, suffit-il de là présence de lapins sur un. terrain pour que celui-ci puisse être qualifié de garenne ou faut-il, de la part du propriétaire, l’intention de les y retenir et de favoriser leur multiplication ?

Merlin soutint là première théorie dans un cas célèbre *. En janvier 1806, un sieur Nicolas Palin, cultivateur à Troissereux, fit citer devant le juge de paix du canton de Nivilé un sieur Bourrée de Corberon, propriétaire de boïs riverains de ses terres, pour lui réclamer le montant fixé par experts du dommage causé à ses récoltes par les lapins du bois. Le sieur Bourée protestait, arguant de la suppression du droit exclusif de la chasse et du droit existant pour chacun de détruire sur son propre terrain toute espèce de gibier. Le 3 février, le juge de paix condamne Bourrée en se basant sur là théorie de l’abus du droit. L'affaire vient en appel devant le tribunal civil de Beauvais, qui, le 9 avril, confirme la décision pour le motifsuivant : « Attendu que le