‹ La Responsabilité à Raison des Dommages Causés par les Lapins de GarenneChapitre 16 sur 85 · Op: cit., p · texte numérisé non relu

Op: cit., p

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Et l’on peut dire aussi que les cultivateurs se trouvent dans là même situation que les ouvriers victimes d’accidents au cours de leur travail, avant le vote de la loi du 9 avril 1898. Avec cette différence, toutefois, que cette dernière loi, nécessitée par les circonstances, est venue combler une lacune, tandis que les cultivateurs sont victimes de l’inapplication de textes existants. Ils n’ont qu’à s’en prendre à la jurisprudence qui, au contraire, s’est efforcée, avant la loi, de rémédier au sort malheureux des ouvriers, combien justement, d’ailleurs !

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