LAPIN NE PROVENANT PAS D'UN GARENNE

C’est le cas le plus fréquent puisque la jurisprudence évite de recourir aux articles 524 et 564.

Qui sera responsable des dommages causés par le gibier vivant à l’état libre et en vertu de quel texte ? Nous allons constater qu’ici tout est l’œuvre de la jurisprudence.

Ce serait simple si le gibier appartenait au propriétaire du fonds, mais une théorie traditionnelle qui remonte au droit romain soutient au contraire que les animaux sauvages en état de liberté naturelle constituent de res nullius et par conséquent appartiennent, par voie d’occupation, à celui qui s’en empare le premier.

Cette théorie, que nous apprécierons plus loin, à toujours été suivie en France par les tribunaux. On peut lire, dans un arrêt de la Cour de Paris du 23 juin 1904 ‘ :

« Attendu que le droit de chasse ne confère pas, en effet, à celui qui le possède la propriété du gibier, qui, même apporté par le propriétaire, ne reste pas nécessairement attaché au terrain de chasse et demeure, par nature res nullius. »