Rapporté par M. Sorel. Op, cit., p

pour lui demander d’organiser des battues ou prévenir le maire qui menacera d’en référer au préfet. M. Forgeot soutient * que s’ils n’emploient pas ces moyens, ils sont aussi négligents que ceux qui ne profitent pas de l’autorisation de détruire et que dans les deux cas le résultat doit être le même: la perte de leur action contre le propriétaire.

Mais la Cour de cassation ne l’admet pas * et c’est avec raison. Le riverain, en sollicitant du propriétaire l’autorisation de détruire à fait montre d’un certain esprit de conciliation en ne l’assignant pas de suite devant le tribunal. On ne saurait lui faire grief, au cas où le propriétaire met de la mauvaise volonté, de ne pas employer d’autres moyens. De même que le voisin qui néglige de profiter de l’autorisation accordée, le propriétaire qui refuse cette autorisation commet une faute dont il doit être responsable.

Les riverains pourraient-ils, néanmoins, forcerle propriétaire à les laisser détruire ? Un jugement du tribunal de Beauvais du 24 juillet 1884 * prétend qu’en obligeant le propriétaire à laisser détruire on porterait atteinte à son droit de chasse. Maïs c’est surtout sur une raison pratique que se basent les tribunaux pour admettre cette solution : Je riverain sollicite le plus souvent une réparation pécuniaire. Il agit ainsi conformément à l’article 1142 du Code civil selon lequel « toute obligation de faire ou de ne pas