Rapporté par Sorel. Op. cit, n

At LR

çais, avait-elle accru la tolérance mutuelle, et les voisins se trouvaient-ils absorbés par des préoccupations plus sérieuses !

Mais la Cour de cassation à eu l’occasion d'affirmer le principe que la mobilisation, par elle-même, ne saurait constituer un cas de force majeure. Elle n’a pas admis l'argument d’un propriétaire qui prétendait, qu’'étant absent, il n'avait pu chasser. Eile a déclaré qu’il pouvait faire chasser ou laisser chasser ‘. L’empêchement invoqué avait seulement pour effet, «de rendre plus difficile ou plus onéreux l'exécution de l’obligation » sans la rendre impossible”*.

I] faut en conclure que les cas de force majeure sont l’exeeption en notre matière. Rarement les circonstances de la cause permettent de dire qu’on se trouve en présence d’une impossibilité absolue dedestruction. On pourrait néanmoins concevoir l'hypothèse d’une guerre au cours de laquelle, tous les hommes mobilisables se trouvant aux armées, la population civile serait employée aux industries nécessitées par les besoins de la défense nationale.

4. Ch. civile, 26 décembre 1923, S, 24, 1, 151. 2. Au sujet de la guerre considérée comme force majeure, voir : Wahl. Le droit civil et commercial de la guerre, t. II, nos 1015 et suivants.