TITRE II PERSONNES CIVILEMENT RESPONSABLES

En examinant les conditions de la responsabilité nous avons raisonné, pour plus de clarté, sur le cas le plus simple, c’est-à-dire celui du propriétaire détenteur du droit de chasse. La question est plus complexe en pratique, d’autres personnes interviennent. [1 s’agit de savoir, dans tel cas particulier, laquelle est responsable.

D'une facon générale on peut dire que les personnes responsables des dommages causés par les lapins, ce sont celles ayant à un titre quelconque la jouissance du droit de chasse sur le terrain d’où sont sortis les lapins auteurs des dégâts.

Les contestations peuvent s'élever entre des voisins

r’ayant entre eux aucun lien contractuel, mais il peut

arriver que le débat se passe entre personnes liées par un contrat.