ABSENCE DE CONTRAT

SECTION ÏI

Responsabilité du simple permissionnaire.

Le permissionnaire de chasse est celui qui a reçu du détenteur du droit de chasse l’autorisation de chasser, pour une durée variable.

L’autorisation peut être écrite, verbale, ou tacite, ce dernier cas étant le plus fréquent. L'autorisation tacite pourra résulter de ce qu’un propriétaire à laissé chasser sur son terrain.

Les tribunaux décident ‘ que s’il voulait pour lavenir retirer cette autorisation tacite, il devrait le faire savoir d’une façon formelle à ceux qui en profitaient.

Le permissionnaire est rarement une personne déterminée lorsqu'il s’agit d'autorisation tacite. Il y aura alors de nombreux bénéficiaires : tous les chasseurs d’un même pays, les membres d’une société de chasse.

Cette autorisation ne confère au permissionnaire qu’un droit limité, éphémère, essentiellement attaché à la per-