EAT

subi aurait été imputable au gibier provenant du terrain défriché.

I1 s'agissait, en l’occurence, de dégâts causés par des <erfs et des biches. Mais on peut faire le même raisonnement et il est à penser que la solution eut été identique dans le cas de dommages causés par des lapins ‘.

SECTION IV

Responsabilité de l'usufruitier.

Les auteurs sont d’accord pour admettre que l’usufruitier possède le droit de chasse. Ce droit lui appartient à lPexclusion même dunu-propriétaire. La loi lui donnant le droit de jouir comme le propriétaire (article 578 du Code €ivil) il à la faculté d’user de son droit, de le céder ou de le louer *.

Comme l’a jugé le tribunal civil d'Amiens * « dans le démembrement qui suit la séparation de la nue-propriété d’avec l’usufruit, le droit de chasse, constituant soit dans son essence, soit dans ses produits, l’un des attributs utiles de la chose, appartient, suivant l’article 578, à l’usufruitier qui peut en jouir ou le donner à ferme. »

Par conséquent, c’est à l’usufruitier à prendre les mesures nécessaires pour empêcher les lapins de commettre des dé-

1. Voir toutefois en sens contraire : justice de paix de Bacqueville, juillet 4861, rapporté par Sorel. Op. cit., p. 207.

2. Voir à ce sujet : Bidouët. Op.cit., p. 74. 3. Rapporté par Sorel. Op. cit., no 69 bis.

gâts aux propriétés voisines : s’il ne le fait pas, il est responsable‘. Sa responsabilité subsiste même en cas de nom défoncement des terriers. Car c’est à lui qu’incombe ce soin, puisqu'il à le droit de jouir comme le propriétaire lui-même.

M. Anty * soutient même que le nu-propriétaire aurait le droit d’agir contre l’usufruitier si ce dernier n’apportait pas dans sa jouissance tous les soins d’un bon père de famille et laissait le gibier se multiplier au point de nuire à la propriété dans l’avenir.

SECTION V

Propriétaires de bois contigus.

Lorsque le terrain sur lequel les lapins ont causé des dommages est entouré de plusieurs bois contigus appartenant à des propriétaires différents, la victime peut-elle obtenir contre les divers propriétaires une condamnation solidaire ?

Cela lui permettrait de réclamer à l’un quelconque des propriétaires la totalité des dommages-intérêts attribués en réparation du préjudice et d’échapper ainsi à linsolvabilité éventuelle de l’un d’eux.

Cette garantie peut-elle lui être accordée en se fondant: sur l’article 1222 du Code civil ?

Article 1222. « Chacun de ceux quiont contracté conjoin-