Op. cit, no 48. Voir aussi : Anty. Op. cit., p

ia

coup le raisonnement tenu par le: juge de paix de Rambouillet dans son jugement du 26:décembre 1868. »

Ce jugement! n’a pas admis la:solidarité parce. que celle-. cine se présume paset ne peut résulter que dela convention: des parties ou de la loi. Pour qu’elle soit admise en matière. de quasi-délit, « il faut. qu'il y ait eu. ches: les auteurs des faits dommageables, unité d'action, de: temps. et. de lien ou concert coupable ; la cause ne comportait, pas: ces: caractères ; en effet, chacun des défendeurs avait agi isolément, sans connivence, dans son intérêt particulier, et: dès lors, Les faits de garde, de conservation.et de reprodune-. tion du gibier qui avaient causé le dommage étaient divi-. sibles., »

J’estime qu’il ne saurait être; question d'appliquer üei, l’article 1222. La situation quil vise est bien différente puisqu'il s’agit d’une obligation contractuelle et; dont lindivisibilité résulte de la nature même de son: objet. Or, la responsabilité des propriétaires de bois est basée sur l’article 1382 et comment admettre, à priori, que lPobligatiom: de réparer le dommage soit indivisible ? C’est ce que M. Nœuvéglise accepte sans le justifier et sa théorie n’est qu’une affirmation gratuite.

On pourrait soutenir néanmoins que lasolidarité doit être admise, la jurisprudence décidant que Îles personnes qui ont causé par leur faute commune un dommage à autrui, sont solidairement responsables à l'égard de la victime de la réparation de ce préjudice.