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Mais si nous considérons les raisons pour lesquelles la jurisprudence accepte cette solidarité, nous voyons que c’est par suite de l’impossibilité de déterminer en fait la part de responsabilité qui incombe à chacun des auteurs d’un même délit civil‘.

Ou bien encore ils se basent sur la notion d’indivisibilité de la faute, qui n’est en somme qu’une variante de la précédente *.

La solidarité est donc un mal nécessaire auquel recourent les tribunaux lorsqu'ils ne peuvent déterminer la part de responsabilité qui revient à chaque auteur. De sorte qu’elle ne doit pas être prononcée quand il est possible en fait de diviser et de proportionner la responsabilité entre chacun

des auteurs d’un délit civil”.

Et M. Leblond, qui critique la thèse de M. Nœuvéglise,

écrit très justement * « Nous ne pensons pas que le cultivateur dont le champ est entouré de bois appartenant à des propriétaires différents puisse par une seule et même action réclamer contre eux une condamnation solidaire. Il sera en effet toujours facile au jugede fixer lindemnité que devra

4. Voir à cet effet : Ch. civile 41 juillet 1892, 2 arrêts. DP, 94, 1, 513 et 561 S, 92, 4, 501 et 508. Req. 26 nov. 4907, DP, 4908, 1, 139, S, 1908, 4, 183, A4 juin 1909, S, 1912, 1, 43.

2. Ch. civ. 15 juillet 1895, DP, 96, 4, 31. S, 95, 1, 349. 11 janvier 1905, DP, 1906, 1, 57. S, 4905,14, 72.

3. D'où la différence entre la solidarité qui unit les co-délinquants civils et celle de l’article 55 du Code pénal, car cette dernière existe dans tous les cas où il y a délit punissable commis par plusieurs personnes sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que la part de chacun des coupables dans la réalisation du fait dommageable peut ou non être individualisée.