‹ La Responsabilité à Raison des Dommages Causés par les Lapins de GarenneChapitre 64 sur 85 · Op. cit.. ne · texte numérisé non relu

Op. cit.. ne

payer chacun de ces propriétaires en la proportionnant équitablement entre eux d’après les circonstances et les faits de la cause, et surtout d’après l'expertise, qui est le plus souvent ordonnée dans ce cas. »

Les tribunaux pourront toujours opérer une juste répartition des dommages-intérêts entre les différents propriétaires, en s’efforçant de déterminer, le plus exactement possible, la part qui incombe à chacun dans les dégâts causés. Les experts tiendront compte du nombre et de l'importance des terriers dans chaque bois pour évaluer la quantité approximative de lapins qu’il abrite. Ils relèveront également le nombre des sentiers partant du bois. En décomposant ainsi le dommage ils pourront déterminer la proportion suivant laquelle chacun des différents propriétaires en est responsable et fixer la part qui leur incombe dans l'indemnité allouée en réparation.

Par conséquent, les riverains ne sont pas fondés à réclamer une condamnation solidaire contre les propriétaires de terrains contigus. La solidarité n’existerait qu’en cas de copropriétaires de mêmes bois ou de colocataires d’une même chasse.

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