Cité par Sorel. Op. ci., p

avoir tenu compte des frais de moisson, battage, bottelage et autres... »

En notre matière donc, le jugement faisant droit aux revendications du cultivateur lésé lui allouera une certaine somme d’argent en compensation des dégâts qu’il à subis.

Ce n’est pas, cependant, la seule manière de déterminer le montant des dommages-intérêts. L'article 128 du Code de procédure civile exige seulement, afin d'éviter aux parties toute contestation ultérieure quant à la fixation des dommages-intérêts, que tout jugement portant condamnation à des dommages-intérêts en contienne la liquidation ou ordonne qu’ils seront donnés par état.

La Cour de cassation à fait application de ce principe en décidant que les dommages-intérêts sont suffisamment liquidés lorsqu'ils sont fixés à la valeur déterminée par la mercuriale d’un marché précédemment tenu.

« Attendu, dit l’arrêt de la Chambre des requêtes du 29 octobre 1889 ‘, qu’en fixant le chiffre des dommagesintérêts à 180 francs pour les 6.000 kilos de paille et pour le blé à la valeur de 50 hectolitres déterminée par la mercuriale du marché tenu à Cloyes, le premier samedi du mois de septembre précédent, le tribunal de Vendôme à liquidé les dommages-intérêts au montant du préjudice par lui constaté.

Qu'il n’a donc violé, ni l’article 128 du Code de procédure civile, ni l’article 1131 du Code civil,