‹ La Responsabilité Civile des Fonctionnaires PublicsChapitre 5 sur 50 · TITI · texte numérisé non relu

TITI

Encore que sommaire et rapide, cette étude de trois Systèmes juridiques a mis en lumière une double vérité : partout on a trouvé le principe de la responsabilité personnelle du fonctionnaire, combiné avec les nécessités gouvernementales et cherchant dans la responsabilité administrative une limite et un tempérament indispensables ; partout aussi on à pu constater que le génie national de chaque pays, l'ensemble de ses traditions juridiques, son régime social et politique, engendraient des manières spéciales de comprendre, et par conséquent d'appliquer, le principe admis par tous.

C’est la loi fondamentale de toute science juridique qui le veut ainsi. A le bien considérer, le droit positif est toujours un produit de la raison et de l’histoire, de la réflexion et de la coutume.

Une connaissance purement logique et intellectuelle, un raisonnement abstrait, construit sur les seules données de la conscience et de l’entendement humain, permettent de découvrir les règles essentielles du droit, car, avant tout, le droit a pour but d'organiser et de discipliner les rapports d'homme à homme ; c’est une science psychologique. En ce sens, il existe un droit naturel. Ces règles essentielles sont, en effet, basées sur la nature de l’homme, qu'on peut tenir pour immuable. Les mêmes sentiments, les mêmes désirs, les mêmes passions nous agitent, qui déterminèrent tous les actes de nos aïeux. Comme ceux-ci, nous aimons ou nous haïssons, nous voulons où nous sommes faibles, nous nous soumettons cu nous nous révoltons. L'ambition et l'amour, la crainte et la colère, voilà les éternels mobiles de notre activité. À Paris comme à Londres ou à Athènes, aujourd'hui comme au temps de la monarchie absolue, de la société féodale où de Rome qui fut impérialiste et conquérante, le fonctionnaire est l’hemme qui détient une parcelle de la puissance publique. Par définition, il est investi du pouvoir redoutable de commander. Parce qu'il est homme et que l'homme est un être faible, ignorant et souvent mauvais et cruel, le fonctionnaire peut être tenté d’abuser de ce pouvoir, Il faut donc contenir et borner son action, El pour y

Page 1