PREMIÈRE PARTIE

La Responsabilité Civile des instituteurs avant la Loi du 5 Avril 1937

Cette première partie sera consacrée à l’étude de la responsabilité civile des instituteurs avant la loi du 5 avril 1937.

Dans un premier chapitre nous examinerons la situation des membres de l’enseignement sous l'empire de l’article 1384 du Code Civil dans sa rédaction primitive.

Le second chapitre mettra en lumière les réformes opérées par la loi du 20 juillet 1899 déclarant substituer la responsabilité de l'Etat à celle des membres de l’enseignement public.

Mais les instituteurs, la jugeant insuffisante, s’étaient plaints de la réforme précédente, Aussi dans le troisième et dernier chapitre de notre première partie étudierons-nous les différents projets et propositions, destinés à modifier la loi de 1889, qui devaient finalement aboutir au vote de la loi du 5 avril 1937.

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