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et de bons exemples. et qu’ils ont la faculté de renvoyer ceux d’entre eux qui leur paraissent pervers ou incorrigibles ».

L’alinéa 4 de l’article 1384 apporte ainsi au droit commun de la responsabilité une grave dérogation qui contient, en germe, toutes les récriminations futures des instituteurs : en effet pour que soit facilitée l’action de la victime, le législateur a posé une présomption de responsabilité, une présomption légale de faute à l’égard des instituteurs. Le demandeur à l’instance est dispensé par l’article 1384 d’apporter la preuve de la faute et n’a donc pas à établir cette dernière. Le texte présume que la faute qu’a dû commettre l’instituteur est la cause du dommage pour lequel la victime demande réparation.

$ 2. — Nature de cette présomption

Mais on sait que varie la force de la présomption, tantôt ne permettant pas la preuve contraire, elle est dite irréfragable. Parfois, au contraire, elle est susceptible de cette preuve contraire : le défendeur peut alors prouver qu’il n’est pas en . faute ou démontrer soit la faute de la victime, soit le fait d’un tiers, soit même le cas fortuit ou celui de force majeure.

Quelle est ici la force de la présomption ? L’alinéa 5 de l’article 1384 nous renseigne aussitôt : « La responsabilité cidessus a lieu, à moins que les instituteurs ne prouvent qu'ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité ». La présomption souffrira donc la preuve contraire, elle sera juris tantum. En effet, quel est le contenu de cette présomption de responsabilité à l’égard de l’instituteur : on ne peut lui reprocher, comme aux parents d’avoir donné une mauvaise éducation, mais s’il est en faute, on présumera seulement contre lui un défaut de surveillance qui aura permis la commission de l'acte dommageable. Qu'il prouve donc l'absence de faute, qu’il établisse qu’il n’est coupable d’aucun défaut de surveillance, qu’il a été vigilant et il est juste qu'il soit exonéré de cette présomption de responsabilité. Il aura alors démontré qu’il avait pris toutes les précautions nécessaires et qu’il ne lui était